Plus tard, je ne veux manquer de rien. Mais je veux aussi donner quelque chose à ma fille, pour qu’elle puisse acheter une maison. Est-ce conciliable ? J’ai une famille recomposée et donc deux enfants ‘bonus’ : dois-je en tenir compte dans mon testament ? Cette maison de rapport, vaut-il mieux l’acheter en privé ou en société ?
Philippe Baervoets - Head of Estate Planning
Le service Estate Planning consiste à gérer et à planifier stratégiquement votre patrimoine, de votre vivant, en cas d’incapacité (par exemple en raison d’une maladie grave), ou encore dans l’optique de votre décès. « L’objectif du service Estate Planning, c’est d’apporter de la tranquillité d'esprit », commence Philippe Baervoets, le responsable de l’équipe Estate Planning chez Deutsche Bank. « La tranquillité d'esprit, c’est pouvoir mener une vie confortable. C’est aussi l’assurance de transmettre votre patrimoine de façon intelligente à la génération suivante, ou de lui réserver une autre destination, telle qu’une bonne œuvre. Enfin, c’est être sûr que vos avoirs sont bien gérés, même dans l’hypothèse où vous n’êtes plus en possession de tous vos moyens. »
Un Estate Planner prends en premier lieu le temps de vous écouter attentivement et de ‘radiographier’ votre situation. « Chaque client, chaque patrimoine est différent. Une fois toutes les pièces du puzzle déposées sur la table, l’Estate Planner évoque avec vous ce qu’il advient de ce patrimoine s’il vous arrivait quelque chose, ou à un des membres de votre famille », explique Benoît Verschueren, Senior Estate Planner chez Deutsche Bank. « Souvent, cette réflexion fait apparaître des scénarios qui ne sont pas souhaitables. »
« Ainsi, nous recevons encore régulièrement des clients mariés, avec des enfants communs, qui ont jadis fait inscrire dans leur contrat de mariage la clause ‘ « au survivant les biens », poursuit-il. « En vertu de cette clause, au décès du premier conjoint, la totalité de la communauté matrimoniale revient au conjoint survivant. Cette solution est particulièrement défavorable en termes de droits de succession, et de plus les enfants du couple n’héritent de rien à ce stade. Souvent, nos clients ne souhaitent pas un tel scénario. Ils font donc supprimer cette clause de leur contrat
Benoît Verschueren - Senior Estate Planner
de mariage et la remplacer par exemple par une clause dite « clause de choix » : au décès du premier conjoint, le survivant a la faculté de s’attribuer ou non certains biens faisant partie de la communauté matrimoniale. Cette solution permet davantage de flexibilité et est potentiellement moins pénalisante fiscalement. »
Un Estate Planner élabore ensuite des pistes de solutions juridiques et fiscales en fonction de votre situation, de vos exigences et de vos souhaits. « Il peut s’agir par exemple d’une donation assortie de conditions, d’un testament, d’un mandat extrajudiciaire, d’une société simple, etc. »
« La fiscalité est une des composantes du service Estate Planning », précise Franck Cedrone, Senior Estate Planner. « En Région de Bruxelles-Capitale, si vous léguez des biens à un neveu, il paiera jusqu’à 70% de droits de succession. Si vous lui faites une donation de la même somme de votre vivant, via notaire, il acquittera 7% de droits de donation et 0% de droits de succession. Enfin, sous certaines conditions, il pourra ne payer ni droits de donation, ni droits de succession si la donation se fait via un don bancaire. Ces différentes pistes n’ont rien d’illégal. »
Franck Cedrone - Senior Estate Planner
« La fiscalité n’est toutefois qu’une des pièces du puzzle. Le service Estate Planning, c’est bien plus large, c’est aussi veiller à la tranquillité d'esprit de nos clients, à la bonne entente familiale, à la continuité… », explique Franck Cedrone. « Un exemple ? Le service Estate Planning vous permet d’éviter que votre fils s’achète une Ferrari avec les actions que vous venez de lui donner. Ou de veiller à ce que votre conjoint ne se retrouve pas démuni après votre décès. Ou encore qu’une personne de confiance prenne les bonnes décisions à votre place si vous n’étiez plus en mesure de le faire vous-même. »
« La calculatrice n’est pas notre seule boussole. La compétence fiscale et juridique est certes importante, mais la connaissance et la compréhension de nos clients le sont tout autant. Souvent, nous faisons œuvre de démineurs en aidant les familles à trouver l’apaisement », souligne Luc Goossens, Senior Estate Planner. « La dimension humaine est au moins aussi essentielle que les solutions fiscales et juridiques. Nous aidons nos clients à réfléchir à des questions parfois épineuses, telles que : ‘A qui souhaitez-vous confier la gestion de vos avoirs financiers si vous
deviez un jour ne plus être en mesure de le faire vous-même ? Que deviendra votre entreprise si vous n’êtes plus là ? Comment veiller à ce que vos enfants soient traités équitablement en matière de donations ? »
« ‘Ah, je ne savais pas !’ Voilà la réaction que nous entendons tous les jours’, poursuit Luc Goossens. « Parfois, nos clients ont déjà eu recours au don bancaire, mais en ne respectant pas les règles ou en formulant mal certaines conditions, ce qui leur a valu des démêlés avec l’administration fiscale. Autre exemple que nous rencontrons régulièrement : un testament qui contient des vices de forme et qui n’est donc pas valable juridiquement. »
« Sur internet, on trouve certes des modèles de testament ou d’acte de donation, qu’il suffit de compléter et de signer. Mais au même titre que vous ne possédez pas nécessairement les qualifications pour restaurer un oldtimer
Luc Goossens - Senior Estate Planner
ou pour aménager une salle de bains, vous courez le risque de négliger un aspect important et de commettre une erreur. Dans le cas de la salle de bains, vous pourrez faire corriger vos erreurs par un professionnel. Mais il n’en va pas de même pour les questions patrimoniales. Votre situation familiale et votre patrimoine sont uniques, de sorte qu’un document générique ne suffit généralement pas », souligne Philippe Baervoets. « La législation et la fiscalité sont en perpétuelle évolution. Les règles sont modifiées, votre constellation familiale change, votre patrimoine évolue… Voilà pourquoi il est important d’être bien conseillé et entouré. »
« L’âge ne joue en fait aucun rôle », réagit Benoît Verschueren. « Une planification patrimoniale approfondie s’avère particulièrement pertinente dès que l’on possède un certain patrimoine. Pour certains, c’est à 18 ans. Pour d’autres, c’est après 70 ans. Chez Deutsche Bank, nous proposons un service d’Estate Planning dans le cadre de notre service Private Banking, accessible à partir d'un capital de 500.000 euros. Dans la pratique, nous constatons que les patrimoines plus substantiels sont souvent aussi plus complexes, ce qui nécessite davantage d’accompagnement. »
« Le mandat extrajudiciaire est un exemple d’instrument de planification qu’il est utile d’établir, quel que soit votre âge », souligne Philippe Baervoets. Via ce mandat, vous désignez la personne de confiance qui sera habilitée à prendre à votre place des décisions relatives à la gestion de votre patrimoine et ce, dans l’hypothèse où vous ne pouvez ou ne souhaitez plus le faire vous-même. Vous pouvez également y mentionner des instructions spécifiques quant aux décisions relatives à votre personne, telles que le choix d’une maison de repos, les personnes autorisées à consulter votre dossier médical, etc. »
« Il est important de comprendre que le service Estate Planning, c’est tout autre chose que de rédiger ponctuellement l’un ou l’autre document. C’est un processus qui s’inscrit dans le long terme », souligne Luc Goossens. « Trop souvent et de manière erronée, certaines personnes rédigent à un moment donné un testament ou optent pour une planification en pensant que le tour est définitivement joué. Après cinq ans, cette planification peut être totalement obsolète, tout simplement parce que tout change : la législation, la fiscalité, la situation familiale, le patrimoine, … »
« C’est exact. Les patrimoines s’étendent de plus en plus par-delà les frontières. Nos clients possèdent des avoirs privés, mais gèrent aussi souvent une entreprise. C’est la raison pour laquelle nous faisons appel à des experts dans chacun de ces domaines, tant en Belgique qu’au sein du Groupe Deutsche Bank », poursuit Franck Cedrone. « Dans les matières très spécialisées, pour lesquelles nous ne disposons pas nous-mêmes de l’expertise requise, nous recommandons à nos clients de contacter des conseillers externes. Il peut s’agir d’avocats ou de notaires, mais aussi de réviseurs d’entreprises ou d’associations caritatives. Nous nous asseyons ensuite avec le client et son Private Banker au tour de la table pour s’assurer de la bonne compréhension de tous les éléments de la situation. C’est là que réside l’une de nos grandes forces : traduire le jargon juridique en un langage commun. »
« Le patrimoine et la situation familiale évoluent sans cesse : de nouveaux petits-enfants voient le jour, une entreprise est vendue, un héritage est recueilli, la valeur des actifs fluctue… Pour conserver une vue d’ensemble, Deutsche Bank dispose d’une application très performante, dénommée « Estate Planning Services », souligne Benoît Verschueren. « En collaboration avec le client et son Private Banker, une radiographie très précise du patrimoine est établie. Cette synthèse est accessible à tout moment et mise à jour presque entièrement automatiquement. Sur cette application, il est possible par exemple de centraliser les documents essentiels et de les consulter de n’importe quel endroit, d’établir un inventaire exhaustif des avoirs, d’établir un organigramme précis de la famille, de dresser un inventaire des donations déjà réalisées, etc. ‘S’il arrive quelque chose’, vous - ou vos héritiers – avez accès à tous les documents voulus, sans avoir à les chercher dans des classeurs ou des armoires. »
« C’est toujours l’intérêt du client qui prime. Notre mission consiste à accompagner tant nos clients que nos collègues afin que les meilleures décisions juridiques et fiscales soient toujours prises », précise Luc Goossens.
« Contrairement à certaines autres banques, toutes les interventions de nos Estate Planners sont comprises dans le service Private Banking. Certaines solutions requièrent l’intervention d’autres conseillers, tels qu’un notaire ou un comptable. Les coûts liés à ces intervenants externes ne sont pas compris dans le service », conclut Philippe Baervoets.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre Personal Banker ou Private Banker. Il se fera un plaisir de vous assister.
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