Compte à terme

Une formule d'investissement souple, à taux fixe.

Est-ce que c'est pour moi?

Vous disposez d’une somme d’argent dont vous n'avez pas besoin dans l'immédiat? Vous souhaitez mettre un peu d'argent de côté pour un nouveau placement ou pour un projet? Optez pour un compte à terme1 !

Sur un compte à terme, votre argent génère un rendement fixe. Vous savez donc exactement combien votre argent va vous rapporter. Le taux d'intérêt que vous percevez sur votre compte à terme dépend du montant placé et de la durée. Ces intérêts sont payés à l'échéance et sont soumis au précompte mobilier de 30%2.

Deutsche Bank vous propose des comptes à terme en EUR et certaines devises. Les fluctuations des taux de change peuvent donc avoir un effet positif ou négatif sur la valeur de votre investissement.

Compte à terme - Informations légales

Objectif

Ces produits sont particulièrement intéressants pour les clients qui ne doivent pas disposer de leur argent à court / moyen terme et qui sont à la recherche d’un rendement fixe.

Devise

EUR et certaines devises.

Taux d’intérêts

Taux brut sur base annuelle.
Les taux d’intérêts dépendent de la devise ainsi que de la durée. Un aperçu des taux d’application sur l’ensemble des maturités et devises offertes est disponible dans les Advisory Centers. Les taux sont mis à jour régulièrement par la Banque. Pour connaître le taux d’application du jour, contactez votre Advisory Center.
Le taux d’intérêt est fixé lors de l’ouverture du compte à terme par le client, sur la base du taux d’intérêt du jour, et ce pour toute la durée du compte à terme.

PLACEHOLDER FOR THE RATES. DO NOT REMOVE!

 
Taux arrondis à deux décimales. 
Taux net : taux brut moins le précompte mobilier de 30%.
Consultez la fiche produit pour les taux des maturités et devises les plus courantes.

Montant minimal 

  • Dépôt à terme en EUR pour des maturités d’un mois ou plus : 100.000 EUR
  • Dépôt à terme en EUR pour des maturités inférieures à un mois : 500.000 EUR
  • Autres devises que l’euro : équivalent de 100.000 EUR.

Risques

Risque d’inflation : La hausse continue des prix (inflation) pourrait faire perdre de la valeur à l’argent déposé.

En cas de faillite ou de risque de faillite de la Banque, l’épargnant court le risque de perdre son épargne ou d’être soumis à une réduction/conversion en actions (bail-in) du montant de la créance qu’il détient auprès de la Banque au-delà du montant de 100.000 EUR qui est couvert par le système légal de garantie des dépôts allemand. Plus d’informations sur le système de garantie des dépôts allemand sur Entschädigungseinrichtung deutscher Banken GmbH. Vous pouvez obtenir la Fiche d’information du déposant gratuitement dans votre Advisory Center ou la consulter sur notre site.

Frais

  • Frais d’ouverture et de clôture : aucuns
  • Frais de gestion : aucuns
  • Coûts d’envoi de courrier

        ° Extraits de compte électroniques : gratuit.

        ° Autres :

- 1,50 EUR par extrait pour les envois en Belgique
- 2,00 EUR par extrait pour les envois en dehors de la Belgique mais au sein de l’Europe
- 3,00 EUR par extrait pour les envois en dehors de l’Europe

Durée

Minimum 1 semaine / Maximum 18 mois.

L'exécution du contrat pour toute la durée est un élément essentiel du contrat et a permis de déterminer les principales caractéristiques du compte à terme. Le client reconnaît, que pour cette raison, le compte à terme ne peut être résilié anticipativement. Si à titre exceptionnel le client désire obtenir un remboursement partiel ou complet du montant du compte à terme et ce avant l’échéance, il peut en informer Deutsche Bank. Le cas échéant la Banque déterminera les conditions financières afin de répondre à la demande du client, et ce sur base d’éléments objectifs (comme e.a. le montant du remboursement souhaité, la maturité restante, les conditions de marché, l’application d’une indemnité à payer par le client de 0,20% sur le montant nominal du compte à terme). A défaut d’accord entre le client et la Banque en ce qui concerne des conditions financières, le compte à terme continuera à courir jusqu’à l’échéance convenue à l’ouverture du compte à terme.

Fiscalité2

Les intérêts sont soumis au précompte mobilier de 30%. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l’avenir. Lorsqu’on se réfère à un régime fiscal celui-ci doit être compris comme étant le système fiscal applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge.

Droit applicable

Droit belge

Plaintes

Pour toute plainte vous pouvez vous adresser à notre service « Client Solutions » Tel. : +32 2 551 99 35; Fax +32 2 551 62 99; e-mail : service.clients@db.com ou à l'Ombudsfin asbl - North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 2, B-1000 Bruxelles - E-mail : ombudsman@ombudsfin.be - www.ombudsfin.be.

Aucun document « Informations clés pour l’épargnant » n’est disponible pour le compte à terme. 

Une alternative au compte à terme? Découvrez nos solutions d'épargne3:

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Un compte dont le taux s'adapte au montant de votre épargne

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Disposez en toute liberté de votre épargne

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1 Compte à terme : Sur un compte à terme, votre épargne est bloquée pour un terme déterminé (d’où son nom). Autrement dit, votre argent n’est pas disponible pendant une certaine durée que vous-même pouvez choisir au préalable. Le taux d’intérêt fixé à l’ouverture d’un compte à terme reste constant jusqu’à l’échéance finale.

2 Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l'avenir. Lorsqu'on se réfère à un régime fiscal celui-ci doit être compris comme étant le système fiscal applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge.

3 Un compte d'épargne réglementé est un compte d'épargne sur lequel un intérêt de base et une prime de fidélité sont payés et qui bénéficie d'un statut fiscal avantageux, puisque le précompte mobilier n'est pas dû sur les intérêts jusqu'à un plafond défini annuellement.