Nouvelle directive PSD2

Résumé des quatre thèmes principaux impactés par la nouvelle Directive PSD2

Le champ d’application de la directive est étendu
Vos comptes sont accessibles par des parties externes autorisées
Vos données en tant que consommateur sont protégées
Vos paiements en ligne et l’accès à votre compte se font en toute sécurité

Extension du champ d’application

La Directive PSD2 étend la portée de la directive PSD initiale, y incluant désormais aussi les transactions où une seule partie est située dans l'Espace Economique Européen (l'EEE). PSD2 étend également le champ d'application à de nouveaux opérateurs non bancaires en ce qui concerne les services de paiement dans l'EEE. Ceux-ci seront soumis à un régime de contrôle prudentiel spécifique.

Accès à vos comptes par des parties externes autorisées

Le principal objectif de PSD2 est d’encourager de nouveaux acteurs à se lancer sur le marché des paiements. Les banques se voient dès lors obligées d’autoriser l’accès aux comptes de paiement de leurs clients à d'autres banques et à d'autres opérateurs non bancaire (Third Party Provider - TPP).

Il existe 2 types de fournisseurs tiers reconnus (TPP) :

1. Les fournisseurs de services d’informations sur les comptes (AISP) qui peuvent se connecter à des comptes de paiement et récupérer des informations sur ces comptes.

2. Les prestataires de services d’initiation de paiement (PISP) qui peuvent initier des transactions de paiement.

Bien évidemment, vous seul décidez de donner l’accès de vos comptes à ces tiers.

Deutsche Bank invite les développeurs externes et les TPP (Third Party Provider) sur son portail "API Program"

Que vous soyez un fournisseur tiers ou que vous vouliez juste en savoir plus sur les interfaces de programmation applicatives de la Deutsche Bank, nous sommes heureux de vous inviter à rejoindre notre portail : developer.db.com. Sur cette plateforme dédiée, nous mettons dès à présent à votre disposition toute la documentation technique nécessaire au développement de solutions digitales utilisant les interfaces de programmation applicatives (API) de Deutsche Bank.

Découvrez notre plateforme "API Program"

Protection du consommateur

Interdiction de surfacturation en cas de paiement par cartes
Désormais, aucun frais supplémentaire ne pourra vous être imputé lors de certains types de transactions effectuées par cartes. Auparavant, des frais supplémentaires pouvaient, par exemple, vous être réclamés si vous payiez avec votre carte bancaire un montant inférieur à 10 euros. Dorénavant, ce ne sera plus le cas !
Abaissement de la franchise
À l'avenir, en cas de paiement frauduleux par carte de débit ou de crédit, la franchise sera de 50 euros et non plus de 150 euros.

Sécurité des paiements en ligne et accès aux comptes

Le régulateur a introduit de nouvelles exigences de sécurité pour les paiements électroniques et l’accès aux comptes. Les utilisateurs pourront désormais initier des paiements ou récupérer des informations sur leurs comptes via d’autres plateformes que les applications bancaires en ligne ou mobile des banques. Ces nouvelles plateformes, créées par les TPP (tierces parties), vous permettront d’utiliser le digipass de votre banque (ou tout autre moyen sécurisé) pour autoriser ces paiements.

Consultez le dossier complet publié par Febelfin.