Informations légales

Dénomination

Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles

Siège social

Deutsche Bank AG
12, Taunusanlage
60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

Registre de commerce / Registre des personnes morales

Deutsche Bank AG : registre de commerce Francfort-sur-le-Main HRB Nr 30000
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles: Registre des personnes morales de Bruxelles - TVA BE 0418.371.094

Numéro d'intermédiaire d'assurance (Allemagne)

IHK D-H0AV-L0HOD-14

Code BIC

DEUTBEBE

Adresse postale générale

Avenue Marnix, 13-15
B-1000 Bruxelles

Central téléphonique et fax général

Numéro d'appel téléphonique général : +32 2 551 65 11
Fax général : +32 2 551 66 66

Site internet

www.deutschebank.be

Règlements et Tarifs

Les Règlements et Tarifs sont accessibles sous la rubrique Documents & tarifs.

Le droit belge est d'application. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Dénomination

Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles

Siège social

Deutsche Bank AG
12, Taunusanlage
60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne

Siège central

Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles
Avenue Marnix, 13-15
B-1000 Bruxelles.

Registre de commerce / Registre des personnes morales

Deutsche Bank AG : registre de commerce Francfort-sur-le-Main HRB Nr 30000
Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles: Registre des personnes morales de Bruxelles - TVA BE 0418.371.094

Numéro d'intermédiaire d'assurance (Allemagne)

IHK D-H0AV-L0HOD-14

Code BIC

DEUTBEBE

Adresse postale générale

Avenue Marnix, 13-15
B-1000 Bruxelles

Central téléphonique et fax général

Numéro d'appel téléphonique général : +32 2 551 65 11
Fax général : +32 2 551 66 66

Site internet

www.deutschebank.be

Règlements et Tarifs

Les Règlements et Tarifs sont accessibles sous la rubrique Documents & tarifs.

Le droit belge est d'application. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.

Pour toute information en cas de problème lié à la qualité du service, nos clients peuvent se rendre dans leur Advisory Center ou s'adresser au service Client Solutions. Le service Client Solutions peut être contacté au moyen des canaux suivants:

• par courrier au service Client Solutions, Avenue Marnix 13-15 à 1000 Bruxelles;
• par fax au numéro 02 551 62 99;
• via l’adresse mail service.clients@db.com;
• via le site web public www.deutschebank.be, rubrique "Contact - Nous contacter par email";
• via l’Online Banking;
• par téléphone au numéro 02 551 99 35

Il vous est demandé de fournir à Deutsche Bank toute information utile lors de la formulation d'une plainte telle que, entre autres, votre nom et prénom, votre adresse légale, vos données de contact (telles que votre numéro de téléphone et adresse e-mail), la description de votre plainte et votre numéro de compte chez Deutsche Bank, ainsi que toute autre donnée pouvant s'avérer pertinente pour le traitement de votre plainte par Deutsche Bank.

Deutsche Bank a mis en œuvre une politique qui prévoit un traitement approprié des plaintes qu'elle reçoit de la part de ses clients. Les principales caractéristiques de la politique relative au traitement des plaintes de Deutsche Bank sont, en substance, celles-ci:

• les plaintes reçues sont attribuées à un membre du personnel au sein de Deutsche Bank qui sera responsable de leur gestion:
• un dossier est créé pour toute plainte reçue et traitée;
• le Client recevra un accusé de réception dans les cinq jours ouvrables à dater de la réception de la plainte, et ce via le même canal que celui choisi par le Client lors de l'introduction de sa plainte;
• des principes sont élaborés pour la bonne gestion des plaintes, qui ont, entre autres, trait à l'ordre dans lequel les plaintes reçues sont traitées, la collecte des informations nécessaires au traitement d'une plainte reçue, la rédaction d'une réponse au Client et, le cas échéant, la proposition d'une solution adaptée, au canal à travers lequel la réponse sera communiquée au Client, etc.;
• le Client recevra en principe une réponse au plus tard dans les 30 jours à dater de la réception de la plainte. Si ce ne devait pas être le cas, le client a le droit de se tourner vers l'Ombudsman en conflits financiers (Ombudsfin): Ombudsman en conflits financiers, Ombudsman, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte2, 1000 Bruxelles;  E-mail: ombudsman@ombudsfin.be; site web: www.ombudsfin.be.

Vous avez toujours la possibilité d'obtenir des informations complémentaires concernant la procédure des plaintes de Deutsche Bank via les canaux susmentionnés.

Dans l'éventualité où les solutions proposées ne vous ont pas donné satisfaction, vous conservez toujours le droit de vous adresser à l'Ombudsman en conflits financiers (Ombudsfin) auquel Deutsche Bank est affilié. Vous retrouverez toutes les informations relatives à la procédure de règlement extrajudiciaire des conflits sur le site web d'Ombudsfin, www.ombudsfin.be, sur la page d’accueil sous l’intitulé « Que peut faire Ombudsfin pour vous?», en cliquant sur « Introduire une plainte », ensuite « Comment introduire une plainte? » et « Procédure ».

Ombudsman en conflits financiers,
Ombudsfin asbl
North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 2,
1000 Bruxelles;
E-mail: ombudsman@ombudsfin.be; site web: www.ombudsfin.be.
Vous pouvez toujours déposer toute plainte en ligne via le lien suivant http:/ec.europa.eu/odr.
Vous avez également toujours le droit de présenter vos éventuelles réclamations devant les tribunaux compétents.