7 erreurs fréquentes en matière de planification patrimoniale (et comment les éviter)

Beaucoup de personnes reportent leur planification patrimoniale. C’est compréhensible, car elle touche à des sujets inconfortables : la maladie, le décès, les relations familiales et l’argent. C’est pour plus tard, quand je serai plus âgé, est une conviction fréquente. Pourtant, un accident grave ou une malade imprévue peut toucher tout le monde, à tout âge.

Pour élaborer une planification patrimoniale, vous devez être juridiquement capable. Si ce n’est plus le cas (par exemple en cas de démence ou de coma), vous ne pouvez plus, par exemple, rédiger un testament ou effectuer une donation.

L’élaboration d’une planification patrimoniale solide demande en outre du temps, de la réflexion et de la concertation. Ce n’est pas un exercice à boucler en 10 minutes ni à entamer dans la panique lorsqu’une crise survient. Une bonne préparation fait toute la différence.

C’est précisément pour cette raison qu’il est judicieux, entre autres, de faire établir un mandat de protection extrajudiciaire, indépendamment de votre âge ou de votre situation personnelle. Un tel document vous permet de désigner une personne chargée de prendre des décisions concernant votre patrimoine lorsque vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même. Grâce à un mandat de protection extrajudiciaire, vous pouvez par exemple veiller à ce que des donations puissent encore être effectuées ou qu’un bien immobilier puisse être vendu sans l’intervention du juge de paix lorsque vous ne pouvez plus le faire en toute autonomie.

Une autre raison de commencer votre planification patrimoniale à temps est d’ordre fiscal. Si vous souhaitez, par exemple, effectuer un don bancaire sans devoir payer ni droits de succession ni droits de donation, vous devez tenir compte de la période dite « suspecte ». Un don bancaire réalisé dans les cinq ans (à Bruxelles également à partir du 1^er janvier 2026) précédant le décès est fiscalement réintégré dans la succession s’il n’a pas été enregistré.

Combien de droits de succession pouvons-nous économiser ? C’est souvent la première question posée lorsqu’une planification patrimoniale est envisagée. C’est logique, car les taux d’imposition peuvent être élevés. Mais se limiter à l’aspect fiscal fait perdre de vue l’ensemble des éléments constitutifs d’une planification patrimoniale.

La planification patrimoniale ne se résume pas aux impôts. Il y a des aspects juridiques : qui hérite de quoi, et sous quelles conditions ? Il y a des considérations pratiques : que se passe-t-il, par exemple, avec l’appartement que vous louez si vous ne pouvez plus le gérer vous-même ? Et il y a la dimension émotionnelle : comment éviter que votre planification ne provoque jalousie ou conflits entre vos héritiers ?

La fiscalité est un élément important, mais elle doit s’inscrire dans une vision plus large, intégrant la tranquillité d’esprit, des accords clairs au sein de la famille et une planification applicable en pratique.

Beaucoup de personnes sous-estiment l’ampleur de leur patrimoine. Elles pensent à leurs comptes d’épargne et à leurs comptes-titres, et oublient la valeur que représente leur habitation, le capital de leur pension complémentaire ou l’assurance-vie souscrite il y a des années. En additionnant tous les éléments, le patrimoine global est souvent plus important qu’on ne l’imagine.

Il est au moins aussi important d’avoir une vision claire de son régime matrimonial. Que prévoit le contrat de mariage ? Le compte d’épargne à « votre nom » vous appartient-il réellement en propre, ou s’agit-il en réalité d’un bien commun ? Des donations ont-elles déjà été effectuées par le passé ?

Une planification successorale n’est pas statique. La vie évolue, et votre planification doit évoluer avec elle.
Pensez à une nouvelle relation après une séparation : sans adaptation de votre testament, votre ex-partenaire pourrait encore avoir droit à une part de votre succession, tandis que votre nouveau partenaire se retrouverait les mains vides. Ou encore à un enfant ou petit-enfant né après la rédaction de votre testament et qui pourrait ainsi être exclu involontairement.

D’autres scénarios méritent également de l’attention. Une rupture des relations avec un enfant, un membre de la famille confronté à des difficultés financières à la suite d’un revers de fortune… autant de situations dans lesquelles vous pourriez vouloir revoir votre planification initiale.

Il y a aussi les changements géographiques. Un déménagement vers une autre région de Belgique implique des taux différents en matière de droits de donation et de succession. Un déménagement à l’étranger ouvre un champ encore plus complexe : droit international, règles fiscales étrangères et conventions fiscales entrent alors en jeu.

La règle d’or ? Réexaminer votre planification patrimoniale à chaque événement de vie important et, en tout état de cause, tous les trois ans.

Dans de nombreuses familles, l’accent est mis sur la transmission du patrimoine aux enfants. C’est compréhensible, mais cela ne doit pas se faire au détriment du partenaire survivant.

Sans dispositions spécifiques, le partenaire survivant peut se retrouver dans une situation précaire. En particulier pour les couples non mariés, les dispositions légales ne suffisent pas toujours à leur assurer une protection mutuelle adéquate. Une disposition réfléchie et explicite – par exemple via une adaptation du contrat de mariage, un testament, une assurance-vie ou une clause d’accroissement – offre bien plus de sécurité.

Discutez ouvertement avec votre partenaire de vos souhaits si l’un de vous venait à disparaître. Le survivant pourra-t-il rester dans le logement ? Aura-t-il suffisamment de revenus ? Que se passera-t-il si le survivant nécessite des soins de santé importants ?

Pour les entrepreneurs, la planification patrimoniale comporte une complexité supplémentaire. L’entreprise familiale est souvent l’élément patrimonial le plus important, mais aussi le plus difficile à transmettre.

Sans règles claires de succession, un décès ou une incapacité de travail peut menacer la pérennité de l’entreprise. Qui reprend la direction ? Les enfants sont-ils intéressés et en ont-ils les compétences pour cela ? Que faire si certains enfants travaillent dans l’entreprise et d’autres non – comment assurer une répartition équitable ?

Faites-vous donc toujours accompagner par un Estate Planner ou un notaire afin de définir et de structurer à l’avance les éléments essentiels.