L’assurance-vie comme instrument de planification successorale

Une assurance-vie est principalement connue comme un instrument de protection. L’assurance solde restant dû en est un exemple. Celle-ci garantit qu’en cas de décès de l’assuré, la dette restante d’un prêt sera remboursée, ce qui évite que cette charge ne revienne aux héritiers.

L’assurance-vie existe également sous forme de produit d’épargne ou d’investissement, conçu pour générer un rendement. Il peut s’agir d’une assurance épargne à capital et rendement garantis (Branche 21)¹ ou d’une assurance investissement (Branche 23) qui n’offre pas de rendement garanti et comporte davantage de risque de perte en capital, mais présente un potentiel de rendement plus élevé. Il est aussi possible de combiner ces deux formules (Branche 44).

Une assurance-vie peut également être utilisée comme instrument de planification successorale, dans le cadre d’une donation mobilière ou en désignant un capital à verser à vos proches en cas de décès. Cela peut servir à couvrir des hypothèques, des frais d’études ou d’autres engagements financiers. Mais vous pouvez aussi opter pour un capital à percevoir de votre vivant, par exemple lorsque vous prenez votre retraite.

• Lorsque vous souscrivez une assurance épargne ou une assurance investissement , vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) recevra (recevront) directement le capital en cas de décès de l’assuré.
• Si vous ne désignez pas de bénéficiaire spécifique, le capital fera partie de votre succession, et vos héritiers recevront le montant de l’assurance-vie conformément au droit successoral en vigueur. Si vous avez rédigé un testament, la répartition du capital tiendra compte des dispositions de celui-ci.

Les possibilités de désignation des bénéficiaires sont donc larges. Si vous avez un bénéficiaire en tête, il est toutefois essentiel de rédiger la clause bénéficiaire avec soin. En effet, cette clause permet de déroger aux règles du droit successoral. Cela signifie que vous pouvez désigner comme bénéficiaires des personnes qui, en principe, n’auraient aucun droit dans votre succession (comme un cohabitant, des beaux-enfants, etc.).

Certaines clauses bénéficiaires standardisées reviennent souvent, mais il est possible de personnaliser une clause pour mieux répondre à vos objectifs. Voici quelques exemples et leurs implications :

• Une clause standard courante : « le conjoint, à défaut les enfants ». Cette clause prévoit que le capital de l’assurance-vie revient intégralement au conjoint survivant. Les enfants ne recevront une part que si le conjoint survivant est décédé au moment du paiement du capital. Il est important de vérifier si cela correspond à ce que vous souhaitez, car cette désignation diffère de ce que le droit successoral légal prévoirait si le capital était par exemple placé sur un compte d’épargne (dans ce cas, la nue-propriété revient aux enfants et l’usufruit au conjoint survivant).
• La clause : « le conjoint et les enfants », à première vue similaire, donne un résultat totalement différent. En cas de décès, la loi prévoit que le conjoint reçoit la moitié du capital décès et que les enfants reçoivent chacun une part égale de l’autre moitié, à moins que l’on ne déroge explicitement à cette répartition. Là encore, cette répartition diffère de celle prévue par le droit successoral légal.
• Si le preneur d’assurance cohabite légalement, se désigne comme assuré et opte pour la clause bénéficiaire « mon partenaire cohabitant légal et les enfants », le résultat est encore différent. S’il y a deux enfants, le partenaire cohabitant légal et les enfants recevront chacun une part égale en cas de décès.

Comparaison de différentes clauses bénéficiaires par rapport au droit successoral légal avec un partenaire survivant et deux enfants (sauf si indication contraire) :

Les exemples suivants démontrent que la rédaction de la clause bénéficiaire doit se faire avec la plus grande prudence :

• Supposons que vous privilégiez nommément votre partenaire cohabitant légal, celui-ci restera bénéficiaire même après une éventuelle rupture. Vous pouvez éviter cela en optant pour un bénéficiaire générique : « mon partenaire cohabitant légal ».
• Supposons que vous mentionnez nommément vos petits-enfants dans la clause bénéficiaire et qu’un autre petit-enfant naisse quelques années plus tard. Il est alors possible que vous oubliiez de modifier votre clause et que ce petit-enfant ne reçoive rien à votre décès, ce qui démontre une fois de plus la nécessité d’une approche réfléchie.

Vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à la génération suivante d’une manière fiscalement avantageuse tout en conservant un certain degré de contrôle ? Vous aimeriez recevoir un revenu régulier après la donation ? C’est possible grâce à la combinaison d’une donation mobilière suivie de la souscription d’un produit d’assurance-vie. Un contrat d’assurance peut donc être utilisé comme instrument de transfert de patrimoine à la génération suivante, que ce soit déjà de son vivant ou au moment de son décès.

La Deutsche Bank propose plusieurs solutions d’assurance qui peuvent être utilisées comme outil de planification successorale. Tant dans le cadre d’une donation anticipée qu’au moment du décès.

¹ Le rendement garanti peut également être de 0%.