Offrez à vos enfants une part de votre héritage… sans payer d’impôts

La donation transmission vous permet de transmettre directement une partie de l’héritage que vous avez reçu à vos descendants. On parle aussi de « saut de génération » partiel étant donné que le patrimoine de votre parent défunt passe pour partie au-dessus de votre génération intermédiaire. Concrètement, vous acceptez d’abord l’héritage et vous payez les droits de succession dus. Ensuite, dans un délai déterminé, vous donnez une partie (ou la totalité) de cet héritage à vos enfants ou petits-enfants.

Si toutes les conditions sont remplies, cette donation bénéficie d’une exonération des droits de donation, dans la limite des droits de succession déjà payés. Vous pouvez ainsi transmettre une partie de votre héritage en franchise d’impôt, sans devoir renoncer à l’intégralité de la succession comme dans le cas d’un saut de génération classique (par renonciation – voir plus loin).

Beaucoup de personnes héritent à un moment de leur vie où elles n’ont plus de besoins financiers urgents. En revanche, leurs enfants pourraient profiter pleinement d’un coup de pouce. Dans ce cas, transmettre une partie de l’héritage à ses (petits-)enfants peut être une excellente option. C’est aussi fiscalement avantageux : le patrimoine transmis n’est pas imposé deux fois (d’abord dans votre chef, ensuite dans celui de vos enfants).

La donation transmission est également plus souple qu’une renonciation à l’héritage. En cas de renonciation, vos enfants prennent directement votre place et l’héritage leur est transféré en une seule fois, avec paiement unique des droits de succession. Mais c’est une décision « tout ou rien » : vous perdez tout droit sur l’héritage. À l’inverse, la donation transmission vous permet de garder une partie de l’héritage pour votre propre sécurité financière, et de ne transmettre que ce que vous choisissez.

Pour bénéficier de l’exonération des droits de donation, toutes les conditions suivantes doivent être réunies :

• Acte notarié dans l’année du décès : la donation à vos (petits-)enfants doit être réalisée dans les 12 mois suivant le décès du défunt. Elle doit obligatoirement passer par un acte notarié (une donation sous seing privé ne suffit pas). L’acte doit également demander expressément l’application de l’exonération.
• Succession en ligne directe : la mesure ne s’applique que si vous héritez en ligne directe (de vos parents, grands-parents, ou partenaire). Vous devez avoir payé les droits de succession sur la part reçue. Donation en ligne directe : les bénéficiaires doivent être vos descendants (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou assimilés). Vous ne pouvez pas transmettre à un neveu, une nièce ou un ami en bénéficiant de l’exonération.
• Résidence fiscale en Flandre : le défunt doit être résident en Flandre au moment du décès, et vous-même devez être fiscalement résident en Flandre au moment de la donation.
• Biens ou valeur identique(s) à ceux hérités : vous pouvez transmettre des biens mobiliers (argent, placements) ou immobiliers. S’il s’agit d’un bien immobilier (par ex. une maison), il doit s’agir du même bien immobilier (ou d’une partie de celui-ci) que celui que vous avez reçu de la succession. Pour les biens mobiliers, seule la valeur compte : vous pouvez garder les actions héritées, par exemple, et transmettre une somme équivalente en argent. Attention : l’exonération ne peut jamais dépasser le montant des droits de succession déjà acquittés.
• Lier des modalités à la donation : comme pour les autres donations, vous pouvez lier des modalités à la donation. Vous pouvez ainsi lier à la donation une réserve d’usufruit ou une clause de retour conventionnel. Il n’est toutefois pas autorisé de soumettre la donation à une condition suspensive ou à un délai suspensif.

Transmettre votre patrimoine à la génération suivante peut se faire de différentes manières. La meilleure solution dépend de votre situation personnelle, du montant à transmettre, de votre structure familiale et de l’impact fiscal. Discutez toujours avec un notaire ou un conseiller en planification successorale. Ils vous aideront à déterminer objectivement les options et à structurer votre projet dans l’intérêt de votre famille.