Hériter en deux étapes ? Voici comment fonctionne le legs de residuo

Un legs de residuo est une clause dans un testament par laquelle vous désignez deux bénéficiaires successifs. Le premier bénéficiaire reçoit, à votre décès, la pleine propriété (généralement) des biens meubles ou immeubles que vous lui avez légués. Ce qu’il reste de ces biens au moment du décès du premier bénéficiaire revient automatiquement au second bénéficiaire.

Vous pouvez prévoir un legs de residuo plus étendu ou spécifique selon vos souhaits. Il peut concerner la totalité de votre succession ou seulement une partie (par exemple uniquement votre maison ou un portefeuille de titres).

Un legs de residuo peut être intéressant pour réaliser différents objectifs dans le cadre de votre planification successorale. Voici quelques cas fréquents :

• Protéger son partenaire tout en associant les enfants
  Vous souhaitez protéger au mieux votre partenaire après votre décès en lui léguant certains de vos biens, tout en garantissant que vos enfants reçoivent également une part de ce qui restera de ces biens. Grâce au legs de residuo, votre partenaire profite d’abord des biens légués, et vos enfants recueillent ce qu’il en reste au décès de votre partenaire.
• Pas d’enfants, mais deux légataires désignés
  Si vous n’avez pas d’enfants, mais que vous souhaitez partager votre patrimoine entre, par exemple, un(e) ami(e) proche comme premier légataire et ensuite un filleul ou un neveu/une nièce comme second légataire, le legs de residuo vous offre cette possibilité.
• Un enfant sans descendance
  Le legs de residuo peut aussi être une solution lorsqu’un de vos enfants n’a pas de descendants. Vous pouvez prévoir que la part de cet enfant, à son décès, retourne à vos autres enfants. Ainsi, le patrimoine reste dans la famille.

En plus de ces situations, d’autres combinaisons sont possibles, comme un legs de residuo au profit d’une œuvre caritative suite au décès de vos proches en tant que premiers bénéficiaires.

Si vous envisagez de réaliser un legs de residuo, il est essentiel de bien le structurer pour en tirer un maximum d’avantages – pour vous et pour vos légataires.

• Faites rédiger votre testament par un professionnel. Un legs de residuo nécessite une clause testamentaire juridiquement solide. Faites appel à un notaire ou un spécialiste qui pourra vous conseiller sur la bonne formulation et les limites légales.
• Communiquez vos intentions aux personnes concernées. La transparence permet d’éviter les conflits futurs. Informez à l’avance vos bénéficiaires (premier et second, ainsi que les autres légataires éventuels). Ainsi, vos décisions ne seront pas une surprise et les malentendus seront limités.
• Gardez une vue claire grâce à un inventaire. Il est recommandé de maintenir une séparation stricte entre les biens légués et le patrimoine propre du premier héritier. Une bonne pratique consiste, au décès du testateur, à ouvrir un compte bancaire distinct pour les biens mobiliers (argent, placements) visés par le legs de residuo. Un notaire peut aussi dresser un inventaire des biens légués. Ce qui relève du legs de residuo et ce qui devra être transmis au second bénéficiaire est alors clair pour tout le monde.
• Dans le prolongement de ce principe, un legs de residuo exige la discipline administrative nécessaire du premier bénéficiaire, surtout lorsqu’il s’agit d’argent, de placements ou d’autres biens mobiliers. La distinction entre ce qui lui a été légué initialement et ce que le premier bénéficiaire a lui-même ajouté ou consommé doit rester claire. Le premier bénéficiaire a également tout intérêt à conserver tous les extraits de compte et pièces justificatives dès le premier jour.
• Comme le premier bénéficiaire obtient en principe la pleine propriété des biens hérités, il est libre de tout dépenser, vendre ou réinvestir à sa discrétion. Il n'y a pas d’obligation de garder le patrimoine intact pour le deuxième bénéficiaire. Vous pouvez toutefois lui imposer certaines restrictions dans votre testament. Il est par exemple possible d’interdire de faire des donations de biens du patrimoine légué. Vous pouvez également prévoir une clause de subrogation dans votre testament. Cela fait en sorte que le legs de residuo concerne également les biens qui remplacent les biens initialement légués. Consultez votre notaire ou votre Estate Planner pour connaître les conditions utiles et juridiquement admissibles.
• Respectez les droits de vos héritiers légaux. En Belgique, les enfants et votre conjoint survivant ont droit à une part réservataire – une partie minimale de votre succession à laquelle ils peuvent en toute hypothèse prétendre. Vous ne pouvez donc pas forcer vos enfants à reporter le bénéfice de leur part successorale au décès de votre partenaire, si cela affecte leur réserve.
• Bien qu’un legs de residuo puisse offrir des avantages fiscaux au deuxième bénéficiaire, il reste que des droits de succession devront être payés à deux reprises : d’abord par le premier bénéficiaire, puis par le second sur ce qui reste. Il peut exister d’autres techniques plus adaptées à votre situation. Par conséquent, faites-vous toujours accompagner par un expert pour vérifier si un legs de residuo est indiqué dans votre situation spécifique ou s’il existe des alternatives qui conviennent mieux. N’hésitez pas à discuter de vos projets avec votre notaire ou Estate Planner. Cela vous permet d’évaluer objectivement les différentes pistes et d’apporter une réponse à vos besoins de la manière la plus appropriée.