Comment impliquer vos petits-enfants dans votre planification patrimoniale ? Petit guide à l’usage des grands-parents

Estate Planning & Fiscalité - 23 août 2024

Comment impliquer vos petits-enfants dans votre planification patrimoniale ? Petit guide à l’usage des grands-parents

Nous vivons de plus en plus vieux. Souvent, lorsqu’un parent décède, ses enfants ont déjà un âge certain. Cette évolution démographique en entraîne une autre, dans la manière d’organiser sa planification patrimoniale.

Quand un parent décède, ses enfants ont souvent déjà eu largement le temps de se constituer un patrimoine propre: une maison, un portefeuille d’investissement, etc. Peut-être sont-ils eux-mêmes déjà retraités. En revanche, ses petits-enfants n’en sont généralement qu’au début de leur carrière. Ils nourrissent des projets immobiliers, souhaitent découvrir le monde, et peut-être lancer leur propre entreprise… Hélas, ils ne disposent pas toujours de moyens financiers suffisants pour concrétiserleurs projets.

Il peut donc être judicieux pour les grands-parents d’impliquer aussi leurs petits-enfants dans leur planification patrimoniale, et pas seulement leurs enfants. Une des solutions qui s’offrent à eux est dénommée ‘saut de génération’. Elle consiste pour les grands-parents à attribuer une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants. Cette option est non seulement financièrement intéressante pour leurs heureux bénéficiaires, mais elle peut aussi être fiscalement avantageuse.

Le saut de génération : maintenant ou plus tard ?

Deux options s’offrent aux grands-parents. Soit ils organisent un saut de génération prenant effet à leur décès, par exemple via un testament. Soit ce saut de génération prend effet maintenant, c'est-à-dire de leur vivant, par exemple via une donation. Bonne nouvelle, ces deux options ne s’excluent pas mutuellement, mais peuvent au contraire être combinées.

Organiser le saut de génération au décès des grands-parents

1. Les grands-parents ne prennent aucune disposition

Si les grands-parents ne règlent rien de leur vivant, leurs enfants ont la faculté de renoncer à l’héritage, au profit des petits-enfants. Ce sont alors les petits-enfants qui héritent, et non les enfants. Cette option n’est cependant pas flexible : soit les enfants acceptent l’intégralité de la succession, soit ils y renoncent pour la totalité. En renonçant à la succession, les parents évitent que l’héritage des grands-parents soit taxé une seconde fois, à savoir lors de leur propre décès. Cette situation n’est cependant pas toujours idéale ou souhaitable.

Les conséquences fiscales de la renonciation à une succession varient d’une région à l’autre. En Flandre et (depuis peu) à Bruxelles, les petits-enfants acquittent des droits de succession sur la partie de l’héritage qui leur revient. Plus il y a de petits-enfants, plus faibles seront les droits de succession, en principe. En Wallonie, par contre, l’ensemble des petits-enfants est redevable des droits de succession que leur parent aurait dû payer s’il n’avait pas renoncé à la succession. Ce régime est clairement moins favorable qu’à Bruxelles et en Flandre.

En Flandre, l’enfant d’un grand-parent décédé a la possibilité, sous certaines conditions, de transmettre (une partie de) son héritage à la génération suivante, et ce de manière fiscalement avantageuse. C’est la technique de la donation-transmission. Le principe est le suivant : l’enfant accepte la succession et acquitte des droits de succession sur cet héritage. Ensuite, il peut transmettre (une partie de) l’héritage à ses propres enfants, en bénéficiant d’une exonération des droits de donation (sous conditions et dans le respect de certains seuils).
Un dispositif similaire a été élaboré en Wallonie, mais il n’est pas encore entré en vigueur. Quant à la Région de Bruxelles Capitale, elle n’a pas encore pris de dispositions en ce sens.

Les grands-parents ne sont pas séduits par cette option, plutôt passive ? Dans ce cas, ils peuvent organiser eux-mêmes le saut de génération qui prendra effet lors de leur décès. Les techniques les plus courantes sont le testament et l’avantage via des produits d’épargne et d’investissement.

2. Prévoir un testament

Par le biais d’un testament, les grands-parents ont la faculté de léguer une partie de leur patrimoine à leurs petits-enfants. Ils ne peuvent toutefois leur léguer plus de la moitié de leurs avoirs, car la loi stipule que les enfants ont droit à la moitié au moins du patrimoine successoral reconstitué.

Via un legs en pleine propriété, les petits-enfants disposent librement du patrimoine légué dès qu’ils atteignent l’âge de 18 ans. Les grands-parents peuvent aussi décider d’effectuer ce legs en nue-propriété à leurs petits-enfants, tout en en réservant l’usufruit à leur enfant. Ce dernier pourra alors déterminer le moment où il considère que le petit-enfant est suffisamment mûr pour disposer de la pleine propriété.

Les tarifs qui s’appliquent aux petits-enfants sont les taux réduits en ligne directe. En Wallonie et à Bruxelles, ils s’échelonnent de 3% dans la tranche la plus basse à 30% dans la tranche supérieure (de 3 à 27% en Flandre). Les trois régions du pays accordent toutefois des exonérations et abattements lorsque l’héritage du petit-enfant est relativement modeste. En Flandre, par exemple, un petit-enfant ne paie pas de droits de succession lorsque le montant de son héritage n’excède pas 12.500 euros.

3. Favoriser les petits-enfants via des produits d’épargne ou d’investissement

Les grands-parents peuvent aussi favoriser leurs petits-enfants via certains produits d’épargne ou d’investissement. Pensons par exemple à une assurance-placement de branche 23 ou à un compte(-titres) avec stipulation pour autrui. Avantage additionnel de cette formule, les grands-parents peuvent spécifier que leurs petits-enfants doivent avoir atteint un âge déterminé pour disposer de ces avoirs, par exemple 24 ans (au lieu de 18). En principe, ces produits sont soumis aux droits de succession (voir ci-dessus pour les tarifs).

Favoriser les petits-enfants

Organiser un saut de génération de son vivant

Les grands-parents ne doivent pas nécessairement attendre leur décès pour léguer un patrimoine à leurs petits-enfants. Ils peuvent aussi effectuer une donation de leur vivant. Attention toutefois, car ‘donné, c’est donné’, même s’il est toujours possible d’assortir la donation de charges et de conditions. Dans ce contexte, les grands-parents ne doivent pas craindre de voir leur petit-enfant profiter de cette manne pour s’acheter une voiture de sport ou pour prendre sa retraite à 24 ans…

Plus intéressante fiscalement

Lorsqu’ils décident de faire une donation à leurs petits-enfants, les grands-parents doivent également tenir compte de la part réservataire de leurs enfants (voir ci-dessus). Si les petits-enfants sont mineurs, l’intervention des parents est requise, car ils doivent accepter la donation au nom de leurs enfants mineurs. La gestion du patrimoine d’un mineur est par ailleurs assurée par le(s) parent(s). Une donation du vivant des grands-parents à leurs petits-enfants peut être fiscalement plus intéressante que le legs du même patrimoine à leur décès.

Sous seing privé ou notariée

Une donation peut être notariée ou se faire sous seing privé (sans enregistrement obligatoire ni intervention d’un notaire). Cette seconde option présente l’avantage de ne pas nécessairement donner lieu à des droits de donation. Mais elle présente aussi un inconvénient : le grand-parent donateur doit vivre encore 5 ans (en Wallonie) ou 3 ans (à Bruxelles et en Flandre) après la donation. S’il décède avant ce délai, la donation sera taxée dans le régime des droits de succession. Quant à la première option – l’acte notarié – elle présente elle aussi un avantage et un inconvénient : aucun droit de succession n’est dû (même pas si le grand-parent décède dans les 3 ou les 5 ans), mais des droits de donation devront être acquittés (à un tarif nettement inférieur à celui des droits de succession).

Attention aux sensibilités

Dans une famille, la donation aux petits-enfants peut être un exercice délicat, car il perturbe l’équilibre familial. Imaginons que les grands-parents ont trois enfants : le premier a lui-même un enfant, le second quatre et le troisième aucun. Comment les grands-parents peuvent-ils répartir leur patrimoine sans que personne ne se sente lésé ? Pour prendre les bonnes décisions dans une telle situation, il peut être utile d’établir un pacte successoral.

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