Établir un testament ? Découvrez nos 8 conseils

Tous, nous savons que notre fin arrivera un jour. Mais nous ne souhaitons pas que cette vérité nous soit rappelée trop souvent. Cependant, pour organiser au mieux ce qui se passera après notre décès, il est essentiel de ne pas tarder à établir un testament. Notamment parce que l’on ne peut rédiger un testament que lorsqu’on est capable (au sens légal) et sain d’esprit.

Idéalement, cette démarche devrait être entreprise dès que vous disposez d’un certain patrimoine. Par le biais d’un testament, vous pouvez en effet éviter que vos biens, à votre décès, soient répartis entre vos héritiers légaux comme le prescrit la loi, alors que cette répartition ne correspond pas nécessairement à vos souhaits.

Dans la vie, divers événements peuvent resserrer les liens familiaux ou, au contraire, les distendre. Des (petits-)enfants voient le jour, de beaux-enfants rejoignent la famille (parfois pour la quitter quelque temps après)… Même si votre testament est réglé comme du papier à musique, vous avez tout avantage à le réexaminer tous les ans, et à l’ajuster à ces évolutions de votre situation familiale.

Les liens familiaux ne sont pas les seuls à évoluer, la législation change aussi très régulièrement. Ce qui est parfaitement légal aujourd'hui peut être interdit demain, par exemple.

Tant que vous êtes ‘capable’, vous pouvez modifier, révoquer ou ajuster un testament comme vous l’entendez.

Si vous êtes marié et/ou si vous avez des enfants, vous ne pouvez léguer votre patrimoine à n’importe qui. La loi protège en effet votre conjoint et vos enfants, en leur réservant une fraction minimale de votre héritage. C’est ce que le législateur appelle ‘la réserve’. Si l’un de vos héritiers ne reçoit pas la part à laquelle il a légalement droit, il est habilité à contester vos dispositions testamentaires.

• La réserve de votre conjoint se compose de l'usufruit de la moitié de votre patrimoine, comprenant au moins l'usufruit du logement familial et des biens ménagers.
• Un cohabitant légal n’a pas droit à une réserve. En revanche, il/elle hérite bel et bien de l’usufruit du logement familial et des biens ménagers. Vous pouvez cependant supprimer ou restreindre ce droit via un testament.
• La réserve de vos enfants s'élève à la moitié de votre patrimoine. Quel que soit le nombre d'enfants que vous avez, vous gardez toujours le contrôle de la moitié de votre patrimoine.

Si vous n’êtes pas marié(e) et n’avez pas d’enfant, vous êtes libre d’organiser votre succession comme vous le désirez, via un testament.

La loi ne vous impose nullement de faire établir votre testament par un notaire. Il s’agit cependant de la solution la plus sûre, grâce à laquelle vous courez le moins de risque de perte ou de contestation.

Autre risque lié au testament olographe (rédigé de votre propre main), les volontés que vous y consignez peuvent ne pas être conformes à la loi et/ou juridiquement valides (voir ci-dessous).

Le testament notarié présente lui aussi un inconvénient, à savoir son prix, qui peut se monter à plusieurs centaines d’euros, en fonction de sa complexité. Souvent, la tranquillité d'esprit qu’il vous procure justifie cet investissement.

• Lorsque vous rédigez votre testament, cela doit obligatoirement se faire à la main et à l’encre non effaçable. En revanche, vous pouvez faire des copies de ce testament manuel, par exemple pour les remettre à vos enfants. Ces copies ne doivent pas être rédigées à la main.
• Marié(e) ou non, cohabitant ou non, enfants ou non… un document est toujours rédigé en votre seul nom. Un testament conjoint, établi et signé avec votre partenaire (ou d’autres personnes) n’a aucune valeur légale.
• En rédigeant un nouveau testament, vous pouvez annuler tous vos testaments antérieurs. Pour ce faire, il est indispensable de dater et signer ce nouveau document. Une seule signature suffit, et il n’est donc pas nécessaire de parapher toutes les pages. Votre testament peut être rédigé sur n’importe quel ‘support’. Une feuille de papier est bien sûr indiquée, mais vous pouvez aussi le coucher sur une boîte en carton, un sous-bock, voire la porte de votre salle de bains.
• Je déclare léguer à ma nièce le tableau qui se trouve dans le garage. Le tableau, mais lequel ? Le garage, j’en possède plusieurs. La nièce, quelle nièce ? Soyez aussi précis que possible dans la description des bénéficiaires et des biens que vous léguez. Une meilleure formulation serait donc la suivante : « Je lègue le tableau ‘Nature morte sur table juponnée’, qui se trouve dans mon garage situé au 12 rue des Coquelicots à Chaumont-Gistoux, à ma nièce Isabelle Marchand, née le 12 mars 1984 et domiciliée au 14 avenue Huart-Hamoir à Bruxelles. »
• Les testaments olographes ne sont pas toujours conservés en lieu sûr. Il arrive donc qu’ils tombent dans de mauvaises mains (et qu’ils disparaissent sans laisser de trace). Autre risque : ils sont si bien cachés que personne ne les retrouve après votre décès. Pour prévenir ce risque, nous vous conseillons de déposer ce testament olographe chez un notaire, qui se chargera de l’enregistrer auprès du Registre central des Testaments.
  

En établissant un testament, vous déterminez au premier chef comment (une partie de) vos avoirs seront répartis au lendemain de votre décès. Par ce testament, vous pouvez par exemple prendre des dispositions spécifiques pour le logement familial, léguer une partie de vos biens à une œuvre caritative ou intéresser partiellement vos petits-enfants dans votre héritage. Par ailleurs, vous pouvez assortir vos volontés de diverses conditions, charges et modalités. Lorsque vous n’êtes pas encore prêt à faire une donation, un testament peut ainsi être un excellent filet de sécurité en cas de décès inopiné.

Vos héritiers seront tenus de payer des droits de succession sur les biens dont ils héritent. Le montant de ces droits dépend de l’importance de la succession, du lien de parenté et de la région. Le conjoint survivant et les enfants bénéficient du tarif le plus bas (en ligne directe, soit entre 27% et 30% selon les régions), tandis que les frères et sœurs se voient appliquer le tarif en ligne collatérale (entre 55% et 65%). Découvrez diverses manières d’optimiser les droits de succession au moyen d’un testament.

En règle générale, les droits de succession sont beaucoup plus élevés que les droits de donation. Selon votre situation, il peut être recommandé d’envisager une donation comme solution optimale. Consultez notre synthèse de tous les tarifs en vigueur.

Notre monde est de plus en plus numérique. Nous chargeons des photos dans le cloud, nous publions des blogs de nos voyages et nous possédons tous une ou plusieurs mailbox (qui contiennent peut-être de petits ou de grands secrets). Mais qu’adviendra-t-il de ce ‘patrimoine digital’ lorsque vous rendrez votre dernier souffle ? Découvrez-le dans cet article.

¹ Le terme "fonds" est l’appellation commune pour un Organisme de Placement collectif (OPC), qui peut exister sous le statut d'OPCVM (UCITS) ou d'OPCA (non–UCITS), et prendre diverses formes juridiques (SICAV , FCP etc). Un OPC peut comporter des compartiments. Les fonds sont sujets à risques. Ils peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant de leur investissement.