En résumé :
La réglementation évolue rapidement, c’est pourquoi il nous paraît important de partager ces informations avec vous.
Découvrez les auteurs de cet article :
Jonas Baert (32 ans) est titulaire d’un ‘Professional Bachelor after Bachelor’ en fiscalité appliquée, ainsi que d’un ‘Executive Master’ en planification financière. Il dispose de 10 ans d’expérience en fiscalité et en planification patrimoniale. Quand il ne travaille pas, Jonas aime faire du vélo, se promener dans la nature et se plonger dans un bon bouquin.
Levi De Feyter (34 ans) a obtenu les diplômes de ‘Masterclass Estate and Personal Financial Planning’ ainsi qu’un ‘Executive Master en Wealth and Estate Management’. Fort de plus de 10 ans d’expérience en fiscalité et en planification patrimoniale, il se concentre principalement chez Deutsche Bank sur les aspects civils et fiscaux de la planification familiale. Levi est également professeur à l’Antwerp Management School. Pendant son temps libre, il aime faire de la course à pied et lire.
Travailler, faire du shopping, communiquer et se détendre ? Nous le faisons de plus en plus en ligne. Ce faisant, nous laissons également d’innombrables traces numériques. Il suffit de penser aux e-mails et aux publications sur les médias sociaux. Mais aussi aux photos, fichiers musicaux, livres électroniques ou documents personnels que nous conservons sur un ordinateur ou, de manière dématérialisée, dans le ‘cloud’.
À votre décès, vos biens reviennent à vos héritiers légaux et aux éventuels bénéficiaires que vous auriez désignés dans un testament, par exemple. Vous avez déjà certainement pensé à la manière dont vous souhaiteriez que vos économies, vos investissements, vos biens immobiliers et autres actifs soient répartis. Vous avez peut-être même déjà établi un planning successoral pour votre patrimoine. Mais avez-vous déjà songé à votre succession au niveau digital ?
Si votre succession numérique n'a peut-être pas autant de valeur financière que, par exemple, les terrains à bâtir et les investissements que vous laissez aux générations suivantes, elle peut avoir une grande valeur émotionnelle pour vos proches. Si vous ne prenez aucune disposition, il leur sera toutefois difficile de retrouver tous vos objets et comptes numériques et de deviner vos souhaits exacts (si vos proches parviennent à trouver vos mots de passe). Le risque est alors que vos comptes mènent une « existence zombie ». Ou que les fournisseurs détruisent toutes les données après une période d'inactivité ; et donc peut-être aussi de belles photos ou autres souvenirs.
Le fait de ne pas prendre de dispositions spécifiques peut également conduire à des situations complexes. Certains contenus digitaux peuvent être soumis à des droits, tels que les droits d'auteur et les droits de la personnalité. Les droits de la personnalité tels que le droit à la vie privée et le secret de la correspondance s'éteignent généralement au décès. Autrement dit, vos héritiers peuvent également lire vos e-mails, même si vous ne le souhaitez pas. D'autre part, les fournisseurs tiennent également compte de la vie privée des tiers qui ont pu envoyer des e-mails à la personne décédée. La question est donc de savoir ce qui prévaut : le droit des héritiers à lire vos courriers, ou la vie privée de l'expéditeur ?
C'est exactement la raison pour laquelle il est bon de planifier également ce qui peut ou doit arriver à votre succession numérique lorsque vous ne serez plus là. Et cela ne s'applique pas seulement si vous avez un blog populaire sur le web et que vous en tirez des revenus publicitaires, ou si vous avez un portefeuille numérique avec des cryptomonnaies.
Vous voulez faire fructifier votre succession numérique ? Vous avez dès lors intérêt à prendre des dispositions appropriées pour ces questions :
Tout d'abord, faites un tour d'horizon de toutes vos possessions ou activités numériques. Indiquez ce qu'il adviendra de ces données numériques lorsque vous ne serez plus parmi nous. Par exemple, voulez-vous que vos comptes de médias sociaux disparaissent ou doivent-ils, au contraire, rester en ligne ? Conservez ce tour d’horizon dans un endroit sûr à la maison et/ou dans le cloud.
Pour certains comptes (comme votre compte Google), vous pouvez décider de ce qu'il adviendra de vos données lorsque vous ne serez plus là. Indiquez ensuite dans les paramètres quand votre compte doit être considéré comme inactif (par exemple, après 3 ou 6 mois d'inactivité), et ce qu'il doit advenir de vos données et de votre compte (destruction automatique, octroi de l'accès à une personne de confiance préalablement désignée, etc.). Ainsi, vous pouvez déterminer exactement ce qui doit arriver à votre boîte e-mail, à vos documents dans le « cloud », etc.
Si vous avez un compte Facebook, vous pouvez déterminer la manière dont votre compte sera géré après votre décès. Il existe trois options à ce sujet :
Certains prestataires de services, tels que les compagnies d'assurance funéraire ou les entreprises de pompes funèbres, peuvent également offrir une assistance ou un soutien dans la planification de votre succession numérique.
En guise d’alternative ou en complément, vous pouvez également créer un coffre-fort numérique personnel gratuit via Izimi, une initiative du notariat belge. Vous stockez dans ce coffre-fort des documents importants sous forme numérique et déterminez qui peut y accéder et quand. Tous vos actes notariés enregistrés à partir de 2015 sont également automatiquement stockés dans Izimi.
Vous pouvez également régler votre succession numérique au moyen d’un testament. Vous pouvez ainsi y stipuler que votre exécuteur testamentaire devra détruire toutes vos données ou certaines d'entre elles, récupérer votre photothèque numérique, etc. Avec le testament, vous laisserez un aperçu de vos comptes et mots de passe.
Dans un monde où une bonne partie de notre vie se trouve désormais sur des supports digitaux ou dans le cloud, une planification approfondie de la succession numérique est indispensable. Il existe heureusement différentes solutions pour la régler.
Posez vos questions ou parlez de vos projets de planification patrimoniale en prenant contact avec votre conseiller, notaire et/ou le service « Estate planning - Private Banking » de Deutsche Bank.
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Le présent article ne constitue ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l’avenir. Lorsqu’il est fait référence à un régime fiscal, celui-ci doit être compris comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen en qualité de personne physique résidant en Belgique.
