1 Sauf en cas de retrait partiel ou total par le preneur d'assurance. En cas de défaut de paiement ou faillite de la compagnie d'assurance NN Insurance Belgium SA, dans le pire des scénarios, le paiement de la rente sera arrêté et la récupération de l'entièreté du montant de la réserve du contrat sera incertaine. Pour plus d'information, veuillez consulter l'information sur le risque d'insolvabilité.
2 En cas d'augmentation de la rente, le montant de l'augmentation est soumis à une taxation de 30% ainsi qu'aux centimes additionnels communaux. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l'avenir. Lorsqu'on se réfère à un régime fiscal celui-ci doit être compris comme étant le système fiscal applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge.
3 Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l'avenir. Lorsqu'on se réfère à un régime fiscal celui-ci doit être compris comme étant le système fiscal applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge
4 Le terme "fonds " est l'appellation commune pour un Organisme de Placement collectif (OPC), qui peut exister sous le statut d'OPCVM (UCITS) ou d'OPCA (non–UCITS), et prendre diverses formes juridiques (SICAV , FCP etc). Un OPC peut comporter des compartiments.
5 Le risque 2 correspond au risque repris dans le document d’informations clés (à la date du 19/09/2022).
Pour des réclamations éventuelles, le Client peut s'adresser à l'intermédiaire d'assurance, le service Client Solutions de la Deutsche Bank (Adresse:Deutsche Bank Client Solutions, Avenue Marnix 13-15, B-1000 Bruxelles; Tel. +32 2 551 99 35; Fax +32 2 551 62 99; Email: service.clients@db.com). Dans l'hypothèse où le traitement de la réclamation tel que visé ci-dessus serait insuffisante pour le Client, le Client peut prendre contact avec l'Ombudsman - Adresse: Ombudsfin asbl, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, bte 2, B 1000 Bruxelles; Email: ombudsman@ombudsfin.be; Site web: www.ombudsfin.be.
Le client peut également s'adresser à la compagnie d'assurance : NN Insurance Belgium SA, Avenue Fonsny 38, 1060 Bruxelles, ; tel +32 2 407 70 00 - telecel-life@nn.be. Dans l'hypothèse où le traitement de la réclamation tel que visé ci-dessus serait insuffisante pour le Client, le Client peut prendre contact avec l' l'Ombudsman des Assurances- Adresse: OMBUDSMAN Des Assurances, Square de Meeûs 35, B-1000 Bruxelles; Tel. +32 2 547 58 71; Email: info@ombudsman-insurance.be; Site web: www.ombudsman-insurance.be.