DB Lifelong Income

Pour les assurés qui, au moment de la souscription du contrat, ont entre 50 et 85 ans (inclus), sont prêts à accepter des risques plus élevés, recherchent une rente garantie à vie ou un revenu complémentaire et peuvent se passer du capital investi. Le preneur d'assurance doit être âgé d'au moins 18 ans.

Le montant de la rente est calculé en fonction du montant de la prime unique nette et l'âge de l'assuré au moment de la souscription du contrat. Le taux de conversion du capital en rente est de 2,25% pour une souscription à l’âge de 50 ans. Ce taux augmente de 0,10% par année supplémentaire pour atteindre 5,75% pour une souscription à l’âge de 85 ans. Le montant de la rente est garanti à vie¹.

Oui. Tous les ans, la rente peut évoluer à la hausse² uniquement en fonction de l'évolution de la réserve du contrat¹. Le montant de la rente ne diminuera jamais, sauf en cas de retrait partiel (seulement possible après 8 ans). En cas de diminution de la réserve du contrat, la rente demeure inchangée.

Vous choisissez vous-même la périodicité de votre rente : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

Oui, à la date d'anniversaire du contrat, à condition que la demande de modification soit transmise au moins un mois avant la date d'anniversaire du contrat.

Non, seul le montant de la rente est garanti à vie¹. Pendant toute la durée du contrat, le montant de la prime unique nette est investi dans un fonds de NN Insurance Belgium SA qui investit intégralement dans un fonds géré par BlackRock®. Le gestionnaire adopte une gestion qui tend à limiter l'impact de la volatilité des marchés sur le capital afin de protéger la réserve du contrat. Le paiement de la rente s'effectue via la vente d'unités du fonds Branche 23 (NN Life Global Managed Volatility Fund). L'évolution du fonds et la vente d'unités pour le paiement de la rente et pour le paiement des frais de garantie de la rente peut provoquer une diminution, voire la disparition totale de la réserve du contrat. Veuillez consulter le règlement de gestion pour plus d'informations.

Oui, en principe, c’est possible. Toutefois, ce n’est pas conseillé car le produit est destiné à des clients qui peuvent se passer de leur capital et qui souhaitent le convertir en un revenu régulier jusqu’à leur décès. Un rachat anticipé ne peut être considéré comme un objectif d’investissement du produit au moment de la souscription. Le capital investi n’est pas garanti et peut, en cas de rachat anticipé, diminuer ou être perdu.

Durant les 8 premières années, seul un retrait total est autorisé. Des frais de sortie seront en outre prélevés en cas de retrait durant les 4 premières années. Ces frais s'élèvent à 4,80% le premier mois (après la période légale de rétractation de 30 jours) ensuite ce montant diminue de 0,10% par mois. Après 8 ans, un retrait partiel est également autorisé. Les retraits en cours de vie sont soumis à l'imposition par l'administration fiscale, si la somme du montant de la réserve du contrat et la partie non imposée des rentes perçues est supérieure au montant de la prime unique nette, cette différence positive sera soumise à un impôt distinct de 30% ainsi qu'aux centimes additionnels communaux.

En cas de décès, il sera mis un terme au paiement de la rente et le capital restant sera, le cas échéant, transféré au(x) bénéficiaire(s) que vous aurez désigné(s) ou dévolu à votre succession. Le capital disponible dépend toutefois des performances du fonds sous-jacent et des rentes déjà versées et peut, par conséquent, être intégralement perdu au moment du décès. Si le montant de la réserve du contrat additionné à la somme des rentes payées depuis le début du contrat est supérieur au montant de la prime nette unique, la différence positive sera soumise à un impôt distinct de 30% (à majorer des centimes additionnels communaux). Le montant de la réserve du contrat sera soumis aux droits de succession, après déduction d’un impôt éventuel.

(Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l’avenir. Par régime fiscal, on entend le régime fiscal applicable à un client Retail moyen en qualité de personne physique et de résident belge).

Une taxe de 2% est prélevée lors du paiement de la prime unique. La rente initiale dont vous profitez n'est soumise à aucune taxe. En cas d'augmentation de la rente, le montant de l'augmentation est soumis à un impôt distinct de 30% ainsi qu'aux centimes additionnels communaux. En cas de retrait partiel ou total, si le montant de la réserve du contrat additionné à la partie non imposée des rentes payées sont supérieurs au montant de la prime unique nette, la différence positive sera soumise à un impôt distinct de 30% (à majorer des centimes additionnels communaux). En cas de retrait partiel, un prorata sera appliqué. En cas de décès, si la réserve du contrat n'est pas nulle et que la somme du montant de la réserve du contrat et la partie non imposée des rentes perçues est supérieure au montant de la prime unique nette, cette différence positive sera soumise à un impôt distinct de 30% ainsi qu'aux centimes additionnels communaux.³

Certainement. Deutsche Bank propose une solution dans laquelle un don bancaire initial est suivi d'une souscription à un contrat DB Lifelong Income par le donataire.
Le taux de la rente est calculé en fonction de l'âge du donateur (l'assuré) au moment de la souscription. Le donateur peut ainsi bénéficier d'un revenu complémentaire garanti à vie.
Êtes-vous intéressé(e) par un contrat DB Lifelong Income dans le cadre de votre planification successorale ? Veuillez contacter votre agence pour savoir si vous êtes éligible (en fonction, entre autres, du Financial ID (profil de risque personnel) du preneur).