Epargner pour la pension (branche 21)

Un avantage fiscal jusqu'à 30%

La loi encourage fiscalement votre épargne personnelle en vue de votre retraite. Vos versements en épargne-pension peuvent être déduits chaque année de vos impôts jusqu'à 30% (pour l’année de revenus 2021).

Optez pour l’épargne-pension chez Deutsche Bank pour vous permettre de constituer un montant de revenus supplémentaire quand le moment sera venu de prendre une retraite bien méritée.

A côté du montant légal de 990 €** pour l'année de revenus 2021 (avec 30% de réduction fiscale potentielle), il est également possible d’opter pour un montant maximum légal de 1.270 €** pour l'année de revenus 2021. Dans ce cas, la réduction fiscale sera de 25% du montant investi**.

Pour résumer, vous avez le choix entre deux formules:

  • versement jusqu’à 990 € (l’année de revenus 2021) :  réduction d’impôt potentielle de 30% sur le montant versé.
  • versement d’un montant supérieur à 990 €, avec un maximum de 1.270 € (l’année de revenus 2021) :  réduction d’impôt potentielle de 25% sur le montant versé.

Si vous versez le maximum de 1.270 €, vous obtiendrez une réduction fiscale potentielle de 317,50 €. En augmentant donc votre épargne-pension de 280 €, vous augmenterez votre réduction fiscale potentielle de 20,50 €.

Soyez vigilants lorsque vous optez pour la formule avec un plafond de 1.270 €** :

  • vous devez en informer la banque, et ce sur base annuelle en remplissant et en signant un formulaire spécifique dans votre Financial Center. En l’absence de ce document, les montants supérieurs à 990 € (l’année de revenus 2021) seront remboursés.
  • Attention aussi au montant que vous souhaitez verser si vous choisissez d'augmenter vos versements. En effet, si vous versez plus de 990 € par an mais moins de 1.188 €, le montant de votre réduction fiscale potentielle sera inférieur à celui d’une épargne-pension limitée à 990 €. Ce n’est qu’en visant plus de 1.188 € que le montant de votre réduction fiscale potentielle sera plus important que pour un versement de 990 €.

Dans le cadre de la formule d'épargne à long terme, le dépôt éligible à l'abattement fiscal s'élève à un maximum de 2.350 € par an. Cet avantage fiscal peut donc s'élever à 705 € pour l'année de revenus 2021.

Durée du DB Pension Plan et du DB Long Term Plan

En principe, le contrat court jusqu'au 65e anniversaire du preneur d'assurance si celui-ci n'a pas encore 55 ans à la prise d'effet du contrat.

Si le preneur est âgé de 55 ans ou plus à la prise d'effet du contrat, celui-ci aura une durée (minimale) de 10 ans. Le contrat prend fin en cas de rachat total, à sa date d'expiration ou au décès de l'assuré.

Un taux annuel garanti de 0%*

Le DB Pension Plan et le DB Long Term Plan sont des produits d’assurance-vie de la branche 21.

  • Capital garanti par Allianz Benelux SA
  • Un taux d'intérêt de 0% garanti* par Allianz
    Benelux SA

Flexibilité des versements

C’est vous qui déterminez***

  • Le montant annuel de vos versements
    (min. 600 € par an)
  • La fréquence des versements : mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels (min. 50 € par versement).

***Attention, veuillez noter que des conditions spécifiques s'appliquent pour les versements supérieurs à 990 € jusqu'à 1.270 € (année de revenus 2021). Pour plus d'informations, veuillez prendre contact avec votre Financial Center.

Taxation du DB Pension Plan

Régime fiscal: épargne-pension (max. 990 € ou 1.270 €).
Traitement fiscal des versements: dès que le client a bénéficié de la réduction fiscale sur sa prime, les versements sont imposables:

  • à l'impôt des personnes physiques (en ce compris la taxe communale)
  • soit à travers une taxe anticipative (épargne à long terme)


Pour en savoir plus, consultez la fiche info du DB Pension Plan.

Taxation du DB Long Term Plan

Régime fiscal: épargne à long terme (max. 2.350 €).
Traitement fiscal des versements: dès que le client a bénéficié de la réduction fiscale sur sa prime, les versements sont imposables:

  • à l'impôt des personnes physiques (en ce compris la taxe communale)
  • soit à travers une taxe anticipative (épargne à long terme)


Pour en savoir plus, consultez la fiche info du DB Long Term Plan.

Risques potentiels

Risque d’insolvabilité: étant donné qu’Allianz Benelux SA, garantit le remboursement de votre épargne capitalisée à l’échéance (vos versements nets capitalisés au taux d’intérêt garanti), vous courez un risque de crédit à l’égard d’Allianz Benelux SA

Risque de rachat ou de retrait : des taxes et frais de sortie sont imputés en cas de rachat total ou partiel, et ils peuvent avoir un impact sur le capital épargné.

Indemnité de retrait

Les frais de sortie sont de 0% au terme du contrat. Ils s'élèvent à 5% pendant la durée du contrat et diminuent chaque mois de 0,1% au cours des 50 derniers mois.

Il n'y a pas de frais de sortie lorsque le rachat a lieu plus de 5 ans après la prise d'effet du contrat et que l'assuré est âgé d'au moins 58 ans.

Deutsche Bank distribue DB Pension Plan et DB Long Term Plan (assurances de la Branche 21 de droit belge), des produits d'Allianz Benelux SA

Une nouvelle preuve de notre approche impartiale liée à l’architecture ouverte. Nous proposons non seulement nos produits, mais aussi ceux de nos partenaires, dans le but de vous offrir les meilleures perspectives possibles pour votre argent.

Quelques conseils pour déterminer quelle formule est la plus intéressante pour vous fiscalement.

  • Vous ne disposez pas encore d'un produit d'épargne-pension, mais vous avez souscrit un prêt hypothécaire ?
    Dans certain cas, l’épargne-pension peut-être plus intéressante pour vous fiscalement.
  • Vous n'avez pas de prêt hypothécaire ou vous n'avez plus droit à un avantage fiscal ?
    Dans ce cas, il pourrait être intéressant sur le plan fiscal d'associer une épargne-pension à une épargne à long terme.
 

Epargne-pension

Epargne à long-terme

Montant maximal légal
par an (pour l’année de revenus 2021)

990 €
(avec réduction fiscale de 30%)

ou

1.270 €**
(avec réduction fiscale de 25%)

2.350 €
selon vos revenus 

Réduction fiscale annuelle

jusqu'à 30%
sur 990 €, soit un maximum de 297 €

ou

jusqu'à 25%**
sur 1.270 €, soit un maximum de 317,50 €

jusqu'à 30%
soit un maximum de 705 €

Taxes par versement

Exonéré

2%
Taxe libératoire
(En principe à votre 60e anniversaire)
8%
10%
Versements autorisés jusqu’à ...
Jusqu’à l'année de vos 64 ans incluse
Jusqu’au terme du contrat même au delà de 65 ans
Frais d’entrée par versement
1%
1%
Frais de gestion

0,25% annuels, déduits sur base mensuelle de l’épargne constituée par les primes nettes investies à partir du 01/04/2020

Aucun frais de gestion sur l’épargne constituée par les primes nettes investies avant le 01/04/2020

0,25% annuels, déduits sur base mensuelle de l’épargne constituée par les primes nettes investies à partir du 01/04/2020

Aucun frais de gestion sur l’épargne constituée par les primes nettes investies avant le 01/04/2020

Pour l'année 2021, votre prime maximum s'élève à 176,40 € + 6% de votre revenu professionnel net imposable, avec un maximum absolu de 2.350 €

Veuillez lire la fiche info et les conditions générales avant de souscrire à ce produit

Pour toute plainte vous pouvez vous adresser à notre service « Client Solutions » Tel. +32 2 551 99 35; Fax +32 2 551 62 99; Email: service.clients@db.com ou à l’ OMBUDSFIN Tel. +32 2 545 77 70; Fax +32 2 545 77 79; Email: ombudsman@ombudsfin.be, www.ombudsfin.be. Le client peut également s'adresser à l'assureur: Allianz SA, Boulevard du Roi Albert II 32, 1000 Bruxelles - Tél. +32 2 214.61.11 - www.allianz.be. Dans l'hypothèse où le traitement de la réclamation tel que visé ci-dessus serait insuffisante pour le Client, le Client peut prendre contact avec l' l'Ombudsman des Assurances- Adresse: OMBUDSMAN Des Assurances, Square de Meeûs 35, B-1000 Bruxelles; Tel. +32 2 547 58 71; Fax +32 2 547 59 75; Email: info@ombudsman.as; Site web: www.ombudsman.as.

* Ce taux d'intérêt est garanti jusqu'au terme du contrat mais peut être modifié à tout moment pour les nouveaux versements en fonction de l'évolution du marché. En cas de modification du taux d'intérêt garanti, la compagnie d'assurances en informera le preneur par courrier ou par e-mail. Ce taux d’intérêt garanti peut être majoré d’une éventuelle participation bénéficiaire. Cette participation bénéficiaire, qui n’est pas garantie, peut être attribuée annuellement sur le contrat, sauf si celui-ci en est exclu dans les conditions particulières. Son montant peut changer chaque année. La compagnie d’assurance n‘a ni l‘obligation légale, ni l‘obligation contractuelle de prévoir une participation aux bénéfices. La participation bénéficiaire est soumise à l’approbation de l’assemblée générale et dépend entièrement du pouvoir de décision discrétionnaire de la compagnie d’assurances.

** Le choix du contribuable est irrévocable et exclusivement valable pour la période d’imposition concernée. Chaque année, le contribuable est tenu de donner explicitement son accord pour le système d’épargne-pension au-delà de 990 € jusqu'à 1.270 €

Lorsqu'il est question de traitement fiscal sur cette page, il est entendu que celui-ci dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l'avenir. Lorsqu'on se réfère à un régime fiscal celui-ci doit être compris comme étant le système fiscal applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge.

DB Pension Plan et DB Long Term Plan sont des produits d’assurance vie d’Allianz Benelux SA, commercialisé par la Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles. Entreprise d’assurances : Allianz Benelux SA – Boulevard du Roi Albert II 32– 1000 Bruxelles – Tél. : +32 2 214 61 11 – www.allianz.be – RPM Bruxelles, TVA BE0403258197, autorisé par BNB (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, www.bnb.be) sous le n° 0403.258.197. Intermédiaire d’assurances : Deutsche Bank AG, Taunusanlage 12, 60325 Frankfurt am Main, Allemagne, HR Frankfurt am Main HRB nr. 30000. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles, avenue Marnix 13-15, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles, TVA BE 0418.371.094, IBAN BE03 6102 0085 7284, enregistré comme intermédiaire d’assurances par IHK Frankfurt am Main (Börsenplatz 4, 60313 Frankfurt am Main, Allemagne) sous le numéro D-H0AV-L0HOD-14. - Client Solutions: 02 551 99 35 - service.clients@db.com, www.deutschebank.be