Produits d'assurance-vie

DB Pension Plan & DB Long Term Plan

Produits d'assurance-vie d'Allianz Benelux SA

Avec DB Pension Plan (épargne-pension) & DB Long Term Plan (épargne à long terme), vous pouvez vous constituer un capital pour votre pension. Ce sont tous deux des produits d'assurance-vie flexibles dotés d'une clé de répartition personnalisable, que vous pouvez adapter à vos objectifs et à votre cycle de vie, tant à la souscription que pendant la durée du contrat.

Ces produits ont été développés par Allianz Benelux SA et sont distribués par Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles.

Vos ingrédients pour une pension sans tracas

Une formule qui évolue avec vous

Une formule qui évolue avec vous

Un avantage fiscal allant jusqu’à 30%

Un avantage fiscal allant jusqu’à 30%

Une formule qui évolue avec vous

Avec DB Pension Plan (épargne-pension) et DB Long Term Plan (épargne à long terme), vous pouvez vous constituer une pension complémentaire :

  1. Vous pouvez déterminer vous-même, au moment de la souscription, la clé de répartition entre les différentes possibilités de Branche 21 et de Branche 23. Pour la Branche 21, vous bénéficiez d'un taux d'intérêt garanti de 0%1 et d’une éventuelle participation bénéficiaire2. Pour la Branche 23, le rendement dépend de celui des fonds3 d’investissement sous-jacents et vous pouvez opter pour un fonds mixte et/ou un fonds d'actions. Les dépôts dans une assurance-vie de la Branche 23 peuvent potentiellement rapporter plus, mais avec le risque que vous puissiez perdre tout ou une partie du capital investi.
  2. Vous pouvez modifier la composition pendant la durée du contrat. Par exemple, vous pouvez choisir de ne plus effectuer de versements mensuels dans l'assurance-vie de la Branche 23 liée à un fonds d'actions à partir d'un certain moment, et de les répartir entre l'assurance-vie de la Branche 23 liée à un fonds mixte et la Branche 21 afin de réduire les risques.
  3. Vous avez la possibilité de transférer la réserve accumulée (sous certaines conditions). Par exemple, les jeunes épargnants qui ont initialement opté pour une Branche 23 plus offensive peuvent, à un âge plus avancé, transférer la réserve accumulée vers la Branche 21, plus défensive, et ainsi fixer leurs éventuels bénéfices.

Concrètement : En fonction de votre Financial ID, vous pouvez opter pour une assurance-vie de la Branche 21, une assurance-vie de la Branche 23 ou un mélange des deux (Branche 21 et Branche 23). Si votre Financial ID le permet, vous pouvez également modifier ce ratio pendant la durée du contrat pour évoluer en fonction de vos besoins et vos souhaits.

Toutes les caractéristiques, les risques, les coûts et les taxes sont énumérés dans la « Fiche d'information financière » disponible au bas de cette page.

Épargne-pension ou épargne à long terme ? Ou les deux ?

DB Pension Plan

Épargne-pension

Si vous avez un revenu imposable et êtes âgé d'au moins 18 ans, l’épargne-pension peut s’avérer intéressante.

DB Long Term Plan

Épargne à long terme

Surtout intéressante pour ceux qui n’ont pas de prêt hypothécaire
ou
pour qui le prêt hypothécaire ne procure pas (ou plus) d’avantage fiscal (ce que l’on appelle le bonus logement).


Ces produits disposent tous les deux des caractéristiques suivantes :
  • Constituer un capital pour votre pension.
  • Bénéficier, sous certaines conditions, d’un avantage fiscal allant jusqu’à 30% maximum.
  • Une assurance-vie d’Allianz Benelux SA, un assureur belge, qui combine les caractéristiques suivantes :
    - Le produit d'assurance-vie de la Branche 21 : taux d’intérêt garanti (0%) et participation bénéficiaire2 éventuelle. Ici, vous optez pour la sécurité.
    - Deux assurances-vie de la Branche 23 : rendement potentiel plus élevé, mais pas de protection de capital. Les rendements des assurances-vie de la Branche 23 sont liés à des fonds d'investissement sous-jacents gérés par DWS Investments SA.

Optez-vous pour plus de sécurité, plus de rendement ou une combinaison des deux ?

Outre la Branche 21 (à capital garanti1 par Allianz Benelux SA), vous pouvez également opter pour un ou deux contrat(s) d'assurance-vie de la Branche 23 lié(s) à des fonds d'investissement (fonds mixte et/ou fonds d'actions) (sans capital garanti).

Dans les deux contrats (DB Pension Plan et DB Long Term Plan), vous pouvez donc à chaque fois choisir parmi trois possibilités et les combiner librement.

Protection (Branche 21) - Plan for Life
Protection (Branche 21) - Plan for Life

Branche 21 d’Allianz Benelux NV

Ici, vous choisissez pour le risque le plus faible. L'assurance-vie de la Branche 21 d’Allianz Benelux NV avec un capital garanti1 et un taux garanti (actuellement 0%)

+ une éventuelle participation bénéficiaire2 liée aux résultats de l’assureur (Allianz Benelux NV).

Assurance-vie de la Branche 23
Assurance-vie de la Branche 23 - DB Pension Mixed Fund

Cette assurance-vie de la Branche 23 d'Allianz Benelux NV est liée au fonds d'investissement sous-jacent DB Pension Mixed Fund Fund qui est géré à 100% par DWS Investment S.A.
Toutefois, veuillez noter que vous pouvez également perdre tout ou une partie de votre capital investi.
La valeur nette d'inventaire (VNI) du fonds peut être consultée ici.

Assurance-vie de la Branche 23
Assurance-vie de la Branche 23 - DB Pension Equity Fund

Cette assurance-vie de la Branche 23 d'Allianz Benelux NV est liée au fonds d'investissement sous-jacent DB Pension Equity Fund qui est géré à 100% par DWS Investment S.A.
Toutefois, veuillez noter que vous pouvez également perdre tout ou une partie de votre capital investi.
La valeur nette d'inventaire (VNI) du fonds peut être consultée ici.

Un avantage fiscal jusqu’à 30%

Informations pratiques

Durée

  • Le contrat court jusqu’au 65e anniversaire du preneur d’assurance si celui-ci est âgé de moins de 55 ans à la date de prise d’effet du contrat.
    • Si le preneur d’assurance est âgé de 55 ans ou plus à la date de prise d’effet du contrat, le contrat aura une durée de (minimum) 10 ans.
      • Le contrat se termine en cas de rachat total (voir encadré sur les risques), à la date d’expiration du contrat ou au décès de l’assuré.
        • Ces produits vous permettent de vous constituer un capital pour votre pension et sont donc des produits delong terme.

        Fiscalité

        DB Pension Plan (épargne-pension)

        • Régime fiscal : épargne-pension (maximum 1.020 € ou 1.310 €4 pour l'année de revenus 2024).
        • Taxation : une fois que le client a bénéficié de la réduction d'impôt sur les primes, la réserve accumulée est imposable :
          - soit dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques (y compris les taxes communales)
          - soit via une taxe anticipative

        Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information financière du DB Pension Plan.

        DB Long Term Plan (épargne à long terme)

        • Régime fiscal : épargne à long terme (maximum 2.450 € pour l'année de revenus 2024).
        • Taxation : une fois que le client a bénéficié de la réduction d'impôt sur les primes, la réserve accumulée est imposable :
          - soit dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques (y compris les taxes communales)
          - soit via une taxe anticipative

        Pour plus d'informations, consultez la fiche d'information financière du DB Long Term Plan.

        Versements flexibles

        • Vous pouvez modifier la composition tant au moment de la souscription que pendant la durée du contrat.
        • Vous pouvez choisir librement la périodicité des versements (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle). 
        • Si vous effectuez des versements mensuels, il s'agit de montants relativement faibles (minimum 75 € par versement avec un minimum de 900 € par an dans le DB Pension Plan et minimum 175 € par versement avec un minimum de 2.100 € par an dans DB Long Term Plan). 
        • Pour des versements supérieurs à 1.020 € et allant jusqu’à 1.310 €4 (année de revenus 2024) dans le DB Pension Plan (épargne-pension), des dispositions particulières s'appliquent. Contactez votre Advisory Center.

        Coûts et taxes

        Frais d’entrée

        2%

        Frais de sortie

        Branche 21 : Les frais de sortie en Branche 21 s’élèvent à 5% du montant des réserves brutes rachetées. Ce taux se réduit de 0,1% par mois au cours des 50 derniers mois de manière à atteindre 0% au terme du contrat. Il n’y a pas de frais de sortie si le rachat a lieu plus de 5 ans après la date d’effet du contrat et après le 58ème anniversaire de l’assuré.

        Branche 23 : Les frais de sortie en Branche 23 s'élèvent à 1,5% du montant des réserves brutes rachetées. Ce taux est égal à 0% si le rachat a lieu plus de 5 années après la date d'effet du premier investissement dans ce mode de placement.

        Frais de gestion

        Branche 21 : Des frais de gestion annuels de 0,25% sont déduits, sur base mensuelle, de la réserve constituée par les primes nettes investies entre le 01/04/2020 et le 09/10/2022. Aucun frais de gestion n’est prélevé sur la réserve constituée par les primes nettes investies en dehors de cette période.

        Branche 23 : DB Pension Mixed Fund
        - Les frais de gestion du fonds d’investissement interne s’élèvent à 1,65%.
        - Les frais du fonds sous-jacent s’élèvent à 0,55%.
        - Les frais de gestion fixes totaux s’élèvent à 2,2% et sont compris dans la valeur nette d’inventaire du fonds.

        Branche 23 : DB Pension Equity Fund
        - Les frais de gestion du fonds d’investissement interne s’élèvent à 1,65%.
        - Les frais du fonds sous-jacent s’élèvent à 0,75%.
        - Les frais de gestion fixes totaux s’élèvent à 2,4% et sont compris dans la valeur nette d’inventaire du fonds.

        Risques

        Plan for Life (Branche 21)

        Risque d’insolvabilité

        Le risque d’insolvabilité est la probabilité que la compagnie d’assurances ne soit plus en mesure de respecter ses engagements. Étant donné que la compagnie d’assurances Allianz Benelux SA garantit le remboursement de votre épargne capitalisée, vous courez un risque de crédit à l’égard d’Allianz Benelux SA. Dans le pire des scénarios, c’est-à-dire en cas de faillite ou risque de faillite d’Allianz Benelux SA, une perte partielle de votre épargne capitalisée n’est dès lors pas à exclure. Le Fonds de garantie protège les contrats d’assurance vie à taux garanti de 0% (Branche 21) de droit belge pour un montant allant jusqu’à 100.000 euros par personne.

        Risque de rachat total ou de retrait partiel

        En cas de rachat total ou de retrait partiel, des taxes et frais de sortie peuvent être dus et avoir un impact sur le capital épargné.

        Risque de perte de capital 

        Plan for Life offre un taux d'intérêt garanti et une éventuelle participation aux bénéfices. Si la participation aux bénéfices est faible ou nulle, il est possible que le capital versé soit inférieur au montant total investi en raison des frais et des taxes.

        DB Pension Mixed Fund & DB Pension Equity Fund (fonds de la Branche 23)

        Risque de capital

        Investir dans ce contrat d’assurance est assorti d’un risque inhérent à la bourse. Pendant toute la durée du contrat, d’éventuelles baisses de marché peuvent amener la valeur de la réserve du contrat à descendre sous le montant total des primes nettes versées.

        Risque d’insolvabilité

        Investir dans ce contrat d’assurance comporte un risque d’insolvabilité. Pendant la durée du contrat, il est possible que la compagnie d’assurances ne soit plus en mesure d’honorer ses engagements. Par conséquent, vous courez un risque de crédit sur Allianz Benelux SA. Dans le pire des cas, il est incertain que vous récupériez la totalité du montant de la réserve du contrat. La faillite de l’assureur ne signifie pas la fin de votre contrat.

        En cas de transfert de portefeuille, le repreneur reprendra tous les droits et obligations découlant des contrats échus ou en cours. Si aucun repreneur n’est trouvé, le contrat peut être résilié. Le preneur d’assurance est un créancier privilégié du fonds d'investissement lié à son assurance Branche 23, ce qui lui permet donc d'être prioritaire sur d’autres créanciers. Si cela ne suffit pas, il conserve pour le surplus une créance générale sur les autres actifs de l’assureur (sur laquelle prévalent tous les autres privilèges). Les produits de la Branche 23 ne sont pas couverts par la garantie des dépôts et des assurances vie, qui protège le capital jusqu’à 100.000 euros.

        Risque des fonds de la Branche 23

        Les risques des fonds de la Branche 23 sont décrits dans la Fiche info financière.

        Risque de rachat ou de retrait partiel

        En cas de rachat total ou de retrait partiel, des taxes et frais de sortie peuvent être dus et avoir un impact sur le capital investi.

        Documents

        DB Pension Plan


        Fiche d'information financière

        Conditions générales

        Règlement de gestion des fonds de la Branche 23

        Information sur la durabilité (SDFR)

        Rapport semestriel de gestion financière juillet-décembre

        Rapport semestriel de gestion financière janvier-juin

        DB Long Term Plan


        Fiche d'information financière

        Conditions générales

        Règlement de gestion des fonds de la Branche 23

        Information sur la durabilité (SDFR)

        Rapport semestriel de gestion financière juillet-décembre

        Rapport semestriel de gestion financière janvier-juin

        Quelle formule est la plus intéressante pour vous ?

         
        DB Pension Plan

        (épargne-pension)

        DB Long Term Plan

        (épargne à long-terme)

        Montant maximal légal

        (année de revenus 2024)

        1.020 €
        (avec avantage fiscal 30%)

        1.310 €4
        (avec avantage fiscal 25%)

        2.450 € 
        Réduction fiscale maximale

        (année de revenus 2025)

        306 €
        (avec avantage fiscal 30%)

        327,50 €4
        (avec avantage fiscal 25%)

        735 €
        Contribution propre (le versement maximal en 2024 moins la réduction fiscale maximale en 2025)

        714 €
        (avec avantage fiscal 30%)

        982,50 €4
        (avec avantage fiscal 25%)

        1.715 €

        Taxes sur les primes
        0%
        2%

        Taxe libératoire

        (en principe à votre 60anniversaire)

        8%
        10%
        Durée du contrat
        Le contrat court jusqu'au 65e anniversaire du preneur d'assurance
        (si le preneur d'assurance a plus de 55 ans au moment de la souscription, le contrat aura une durée d’au moins 10 ans).
        Versements autorisés
        jusqu’à l’année de vos 64 ans incluse.
        jusqu’au terme du contrat même au-delà de 65 ans.
        Frais d’entrée
        2%
        Frais de sortie

        Branche 21 : Les frais de sortie en Branche 21 s’élèvent à 5% du montant des réserves brutes rachetées. Ce taux se réduit de 0,1% par mois au cours des 50 derniers mois de manière à atteindre 0% au terme du contrat. Il n’y a pas de frais de sortie si le rachat a lieu plus de 5 ans après la date d’effet du contrat et après le 58ème anniversaire de l’assuré.

         

        Branche 23 : Les frais de sortie en Branche 23 s'élèvent à 1,5% du montant des réserves brutes rachetées. Ce taux est égal à 0% si le rachat a lieu plus de 5 années après la date d'effet du premier investissement dans ce mode de placement.

        Frais de gestion

        Branche 21 : Des frais de gestion annuels de 0,25% sont déduits, sur base mensuelle, de la réserve constituée par les primes nettes investies entre le 01/04/2020 et le 09/10/2022. Aucun frais de gestion n’est prélevé sur la réserve constituée par les primes nettes investies en dehors de cette période.

         

        Branche 23 : DB Pension Mixed Fund

        - Les frais de gestion du fonds d’investissement interne s’élèvent à 1,65%.
        - Les frais du fonds sous-jacent s’élèvent à 0,55%.
        - Les frais de gestion fixes totaux s’élèvent à 2,2% et sont compris dans la valeur nette d’inventaire du fonds.

         

        Branche 23 : DB Pension Equity Fund
        - Les frais de gestion du fonds d’investissement interne s’élèvent à 1,65%.
        - Les frais du fonds sous-jacent s’élèvent à 0,75%.
        - Les frais de gestion fixes totaux s’élèvent à 2,4% et sont compris dans la valeur nette d’inventaire du fonds.

         

        Intéressé(e)?

        Prenez rendez-vous avec nos conseillers pour en savoir plus sur ces produits ou souscrivez vous-même via notre Self-service.

        Avant de souscrire à l'un de ces produits d'assurance, il est nécessaire de lire la fiche d'information financière, les conditions générales et le règlement de gestion (si applicable). Ces documents sont disponibles gratuitement ci-dessus ou auprès de votre conseiller.

        Partout où il est question d’un traitement fiscal, ce dernier dépend de la situation individuelle du client. Il peut changer à l’avenir. Lorsqu’il est fait référence à un régime fiscal, cela doit être compris comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen.

        1. En raison des frais d’entrée et des frais de gestion, il est possible que le rendement soit négatif.

        2. L'assureur n'a aucune obligation légale ou contractuelle de verser une participation bénéficiaire et le droit à cette participation dépend d'une décision discrétionnaire de l'assureur. La participation bénéficiaire n'est pas garantie et peut changer chaque année.

        3. Le terme « fonds » est l’appellation commune des Organismes de Placements Collectifs (OPC). Les fonds sont soumis à des risques. Ils peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant de leur investissement. Un OPC peut contenir des compartiments. Ils peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant de leur investissement.

        4. Le choix du contribuable est irrévocable et n'est valable que pour la période imposable en question. Le contribuable doit donner chaque année son accord explicite à son institution financière pour le système d'épargne-pension pour les montants compris entre 1.020 € et 1.310 €.

        Pour toute plainte éventuelle, vous pouvez vous adresser à notre service Client Solutions : Tél. : + 32 2 551 99 35 ; E-mail : service.clients@db.com et auprès de l’OMBUDSFIN - E-mail : ombudsman@ombudsfin.be ; www.ombudsfin.be. Le client peut également s’adresser à l’assureur : Allianz Benelux SA - Boulevard du Roi Albert II 32, 1000 Bruxelles - Tél. + 32 2 214 61 11 - www.allianz.be. Dans l’hypothèse où le traitement de la réclamation tel que visé ci-dessus serait insuffisant pour le Client, celui-ci peut prendre contact avec l’Ombudsman des Assurances - Adresse : OMBUDSMAN des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ; E-mail : info@ombudsman.as ; Site internet : www.ombudsman.as