psychochologie dans la planification successorale

Le guide pour votre patrimoine

Comment tenir compte des aspects psychologiques dans la planification successorale ?

2 mars 2022 - Lu en 9 min.

Rédigé par

Benoît Verschueren
Senior Estate Planner

En résumé :

  • La planification successorale ne se limite pas uniquement aux aspects juridiques et techniques.
  • Quelques exemples tirés de la vie montrent clairement que la psychologie des personnes impliquées peut être décisive pour réussir une planification successorale.
  • Posez les bonnes questions et agissez en conséquence afin de réaliser la planification successorale la plus adaptée à votre situation.

Si, dans le cadre de votre planification successorale, vous envisagez de transférer vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires, vous pouvez vous limiter aux aspects purement juridiques et techniques de votre situation. Vous vérifiez uniquement quelles dispositions du droit matrimonial, du droit successoral et du droit fiscal s’appliquent à votre cas particulier. Mais il y a bien sûr plus que cela...

Dans cet article, nous examinons de plus près une autre dimension de la planification successorale qui est parfois négligée ou ignorée, mais qui est pourtant extrêmement importante : la psychologie des personnes concernées. La psychologie est la science du comportement et de la perception de l’Humain. Dans le contexte de la planification successorale, il s'agit donc bien du comportement et de la perception tant des bénéficiaires d'une telle planification que des personnes qui la mettent en place.

Nous rencontrons ci-dessous quelques personnes qui, en raison d'une évaluation malheureuse de la situation psychologique, voient leur planification patrimoniale mal se dérouler. Heureusement, dans chaque cas, nous verrons également qu’une solution existe pour éviter de telles situations.

Psychologie de la donation

La donation est l'une des techniques de planification successorale les plus fréquemment utilisées pour réaliser une transmission de patrimoine. Mais que se passe-t-il si le bénéficiaire du don n'est pas prêt à en bénéficier ? Ou peut-être le donateur lui-même a-t-il fait une erreur d'appréciation ? Distinguons plusieurs "syndromes" qui peuvent survenir dans le cadre d’une donation.

La psychologie en matière de transmission d’entreprise

Si vous souhaitez transmettre une entreprise familiale à la prochaine génération, vous devez tenir compte des aspects psychologiques en matière de transmission de patrimoine. Un mauvais choix ou une situation mal évaluée peut même avoir un impact important sur le futur de cette entreprise.

Faisons la connaissance de Robert, 67 ans. Robert est un entrepreneur né et au fil des années il a fait prospérer sa société. Robert a une fille, Anne. Dans le cadre de sa planification successorale, Robert a, suivant l’avis de son conseiller, fait donation de la nue-propriété des actions de sa société à sa fille Anne. Robert a su bénéficier du tarif favorable en matière de transmission d’entreprise familiale, c.à.d. une donation des actions à 0% de droits de donation. Robert souhaitait expressément garder les rênes de la société en main. Après la donation, Robert est resté gérant de sa société et en tant qu’usufruiter des actions, il exerce les droits de vote à l’assemblée générale de sa société. Il a donc les pleins pouvoirs et Anne n’a rien à dire. Pendant plusieurs années, tout se passe bien, Robert est en pleine forme et la société prospère comme jamais auparavant. Mais soudainement, le destin rattrape Robert. Il décède inopinément d’une thrombose. L’usufruit de Robert sur les actions de la société s’éteint et Anne en devient pleine propriétaire. Anne se retrouve alors comme gérante à la tête de la société mais comme elle n’a jamais été impliquée dans la gestion par Robert, cette tâche s’avère extrêmement difficile. Sous une pression infernale, les erreurs de gestion s’accumulent, les chiffres des ventes s’écroulent et finalement Anne est obligée de vendre les actions au plus grand concurrent de Robert, et ce à un prix dérisoire…

Robert souffrait du syndrome du souverain absolu. Bien que Robert ait effectué les démarches nécessaires à la transmission de ses actions à Anne, il a omis de prendre en compte les aspects psychologiques de sa situation. Robert aurait dû comprendre qu’à un moment donné, il devait lâcher les rênes de sa société, et qu’il ne pouvait pas jeter Anne dans la fosse aux lions.

La solution va de soi : Robert devait préparer Anne à la lourde tâche de gérante de sa société. Ceci n’est pas du tout évident. En première instance, Robert devait établir avec Anne une feuille de route relative à la transmission de la gestion. Anne pouvait par exemple, commencer par reprendre quelques tâches mineures de Robert, et ensuite accepter des tâches de plus en plus importantes. Robert devait aussi être prêt à faire des concessions. En tant que future gérante, Anne aurait pu alors développer sa propre vision de gestion, qui ne correspondait peut-être pas totalement à celle de Robert. La transparence et le respect mutuel sont à l’ordre du jour. Dans certains cas, il est même à recommander de faire appel à un médiateur neutre afin d’arriver à un accord sur le futur de la société. Une transmission de société réussie n’est en tout cas pas un évènement instantané, mais peut durer des années. Il est recommandé de commencer bien à temps à réfléchir à cette transmission et d’avoir une bonne vue sur les aspects psychologiques liés à la situation.

Posez les bonnes questions

Si vous envisagez de transmettre votre patrimoine, il est fortement conseillé d’analyser les aspects psychologiques de la situation, avant d’aborder les aspects juridiques et techniques de la planification successorale. Posez les bonnes questions à cet égard : comment les bénéficiaires de la transmission vont-ils réagir au moment où vous annoncez votre projet de transmission ? Comment les bénéficiaires réagiront-ils après la transmission ? Comment la belle-famille du bénéficiaire réagira-t-elle à la transmission? Etes-vous prêt(e) à transmettre une (grande) partie de votre patrimoine ? Quelle partie de votre patrimoine devez-vous garder en pleine propriété afin de garder une sérénité financière pour le futur ?

En fonction des réponses à ces questions, vous pouvez envisager de prendre les mesures nécessaires à toute transmission de patrimoine réussie, telle que par exemple l’insertion de certaines clauses de protection dans votre acte de donation, ou faire appel à un médiateur pour la transmission de votre entreprise, ou encore envisager une donation en nue-propriété et non en pleine propriété, etc....

Conclusion

Une planification successorale ne se limite pas aux aspects juridiques et techniques de votre situation. Les situations décrites ci-dessus démontrent que la psychologie des parties concernées peut être déterminante pour une transmission de patrimoine réussie. Posez les bonnes questions et agissez en conséquence afin de réaliser la planification patrimoniale la mieux adaptée à la psychologie de votre situation.

Vous souhaitez en savoir plus ?

N’hésitez pas à poser vos questions ou à parler de vos projets de planification patrimoniale en prenant contact avec votre conseiller, notaire et/ou le service « Estate planning - Private Banking » de Deutsche Bank.

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Le présent article ne constitue ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l’avenir. Lorsqu’il est fait référence à un régime fiscal, celui-ci doit être compris comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen en qualité de personne physique résidant en Belgique.

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