Conseils pratiques pour la planification patrimoniale

Le guide pour votre patrimoine

12 conseils pratiques pour votre planification patrimoniale

13 juillet 2021 - Lu en 11 min 30

La réglementation évolue rapidement, c’est pourquoi il nous paraît important de partager ces informations avec vous.

Découvrez les auteurs de cet article :

Jonas Baert

Jonas Baert (32 ans) est titulaire d’un ‘Professional Bachelor after Bachelor’ en fiscalité appliquée, ainsi que d’un ‘Executive Master’ en planification financière. Il dispose de 10 ans d’expérience en fiscalité et en planification patrimoniale. Quand il ne travaille pas, Jonas aime faire du vélo, se promener dans la nature et se plonger dans un bon bouquin.

Levi De Feyter

Levi De Feyter (34 ans) a obtenu les diplômes de ‘Masterclass Estate and Personal Financial Planning’ ainsi qu’un ‘Executive Master en Wealth and Estate Management’. Fort de plus de 10 ans d’expérience en fiscalité et en planification patrimoniale, il se concentre principalement chez Deutsche Bank sur les aspects civils et fiscaux de la planification familiale. Levi est également professeur à l’Antwerp Management School. Pendant son temps libre, il aime faire de la course à pied et lire.


Une planification patrimoniale faisant la part belle tant à la protection des membres de la famille qu’à l’optimisation fiscale est souvent le résultat d’un travail sur mesure. Pour atteindre cet objectif dans la pratique, il faut trouver un équilibre entre les divers instruments de planification patrimoniale utilisés (parmi lesquels le contrat de mariage, le testament, le mandat extrajudiciaire, la donation, etc.). Dans ce domaine, les personnes les mieux placées pour vous aider sont votre notaire ou un expert en planification patrimoniale. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir 3 conseils pratiques et concrets se rapportant aux instruments de planification patrimoniale les plus populaires.

Le contrat de mariage

Contrat de mariage - planification patrimoniale

Les couples qui se marient se soumettent à certaines règles patrimoniales. Le régime matrimonial détermine notamment le propriétaire des biens et les actes de gestion que les conjoints peuvent accomplir seul ou à deux. Un contrat de mariage peut aussi fixer ce qu’il advient du patrimoine en cas de divorce ou de décès de l’un des conjoints.

Chaque couple est libre de décider sous quel régime matrimonial il souhaite se marier : le notaire rédige alors le contrat de mariage en fonction de ce choix. En l’absence de contrat de mariage, c’est le régime légal, également appelé « la communauté réduite aux acquêts », qui s’applique.

Régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts

Régime matrimonial de la séparation des biens

Le testament

Testament - planification patrimoniale

La rédaction d’un testament peut être une bonne solution pour les personnes qui souhaitent déroger à ce que prévoit le droit successoral à leur décès. Le testament permet par exemple de léguer des biens à des bénéficiaires autres que les héritiers légaux, ou bien de léguer aux héritiers légaux plus que ce que la loi leur attribue. Son principal atout est d’offrir une grande flexibilité. En effet, un testament peut être adapté, révoqué ou complété tout au long de la vie du testateur, ce qui n’est pas le cas d’une donation.

Le mandat extrajudiciaire

Mandat extrajudiciaire - planification patrimoniale

L’établissement d’un mandat extrajudiciaire peut vous aider à vous préparer pour le jour où vous ne serez plus en mesure de gérer vous-même votre patrimoine en raison d’une incapacité d’exprimer votre volonté ou d’agir. Un mandat extrajudiciaire vous offre la possibilité de vous assurer que votre patrimoine sera géré selon vos propres volontés, sans l’intervention d’un juge de paix.

La donation

Donation - planification patrimoniale

La donation est un instrument de planification patrimoniale très apprécié. Si cette technique paraît simple, il est tout de même recommandé de tenir compte d’un certain nombre d’aspects pratiques afin d’éviter les mauvaises surprises.

Dans le prochain article : La planification patrimoniale pour les cohabitants

Dans un prochain article, nous nous intéresserons plus en détail à la planification patrimoniale des couples vivant sous le régime de la cohabitation légale ou de fait. Etant donné que le droit successoral et patrimonial leur offre une protection moins importante qu’aux couples mariés, les cohabitants sont souvent amenés à mettre en place des solutions adaptées à leurs souhaits.

Vous souhaitez en savoir plus ?

N’hésitez pas à poser vos questions ou à parler de vos projets de planification patrimoniale en prenant contact avec votre conseiller, notaire et/ou le service « Estate planning - Private Banking » de Deutsche Bank.

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Le présent article ne constitue ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l’avenir. Lorsqu’il est fait référence à un régime fiscal, celui-ci doit être compris comme le régime fiscal applicable à un client de détail moyen en qualité de personne physique résidant en Belgique.