Peut-on revenir sur une donation ?

« Donner, c’est donner ». Ce vieil adage résume assez bien le droit belge des donations. En principe, une donation est irrévocable : une fois que vous avez donné quelque chose, vous ne pouvez pas revenir unilatéralement sur votre décision parce que vous avez changé d’avis. Il n’est même pas possible d’insérer dans un acte de donation une clause vous permettant de révoquer la donation à votre seule discrétion. Le législateur entend ainsi protéger la sécurité juridique du donataire : celui qui reçoit un bien doit pouvoir compter sur le fait qu’il lui reste acquis.

C’est ce qui distingue fondamentalement la donation du testament. Un testament peut être modifié ou révoqué à tout moment de votre vivant. Une donation, en principe, ne le peut pas. C’est précisément pour cette raison qu’il est essentiel de bien réfléchir avant de donner : ne donnez jamais plus que ce dont vous pouvez vous passer et conservez une réserve suffisante pour continuer à vivre confortablement.

Pourtant, « donner, c’est donner » ne clôt pas entièrement le débat. Dans certaines situations, une donation peut bel et bien être remise en cause. Et en anticipant correctement, il est possible d’intégrer dès la donation certains mécanismes de protection.

Un type de donation échappe au principe d’irrévocabilité : la donation entre époux. Si, pendant votre mariage, vous avez donné des biens propres à votre conjoint(e), vous pouvez révoquer cette donation à tout moment. Sans devoir vous justifier, sans intervention d’un juge, et même après un divorce ou après le décès de votre partenaire.

Le législateur a prévu cette exception par une certaine prudence : les donations entre époux peuvent parfois être influencées par les émotions ou par une pression exercée par l’autre partenaire.

Attention toutefois à deux limites importantes. Premièrement, cette révocabilité ne vaut que pour les donations réalisées en dehors du contrat de mariage. Si la donation a été intégrée dans le contrat de mariage lui-même ou dans une modification de celui-ci, les règles ordinaires s’appliquent et la donation est bien irrévocable. Deuxièmement, cette exception concerne uniquement les personnes mariées. Les donations entre partenaires cohabitants légaux ou de fait sont en principe irrévocables, quelle que soit la durée de la relation.

Cette révocabilité fait également de la donation entre époux un instrument intéressant de planification patrimoniale. Si vous donnez une partie de votre patrimoine à votre partenaire et que vous décédez en premier, les biens donnés ne font plus partie de votre succession. Si votre partenaire décède en premier, vous pouvez révoquer la donation et le patrimoine vous revient sans droits de succession ni droits de donation. Une flexibilité que peu d’autres techniques offrent.

Vous pouvez assortir une donation de charges ou de conditions : des obligations que le donataire doit respecter. Par exemple, l’obligation de vous verser une rente mensuelle ou annuelle, de prendre en charge certains frais si vos revenus deviennent insuffisants, ou encore de ne pas vendre le bien donné de votre vivant.

Si le donataire ne respecte pas ces charges, vous pouvez saisir le tribunal. Vous pouvez demander l’exécution des charges ou, si cela n’est plus possible, la résolution de la donation. Le juge appréciera alors si le manquement est suffisamment grave pour remettre la donation en cause. Il tiendra compte de la nature et de l’ampleur de la charge, de la raison du manquement et de l’intention des parties.

Deux conseils pratiques à cet égard. Décrivez les charges aussi précisément que possible dans l’acte de donation ou, dans le cas d’un don bancaire, dans le document qui l’accompagne, appelé pacte adjoint. Plus la formulation est claire, plus le risque de discussion ultérieure est limité. Et si vous voulez avoir la certitude que la donation sera résolue en cas de non-respect, prévoyez une clause résolutoire expresse liée aux charges. Il est dès lors vivement recommandé de demander conseil à votre notaire ou à un expert en planification patrimoniale si vous souhaitez assortir une donation de charges ou de conditions.

La loi prévoit encore un deuxième motif permettant de demander la révocation d’une donation : l’ingratitude du donataire. Ce motif vaut pour toute donation, que vous ayez donné à vos enfants, à vos petits-enfants, à un neveu éloigné, à un ami ou à une bonne cause. Mais attention : la notion est interprétée beaucoup plus strictement qu’on pourrait le croire. Une relation qui se détériore, un conflit familial important ou une rupture de contact ne suffisent pas. La loi ne reconnaît que trois situations : le donataire porte atteinte à la vie du donateur, il se rend coupable de sévices, de délits ou d’injures graves à l’égard du donateur, ou il refuse de lui fournir des aliments alors que celui-ci se trouve dans le besoin.

Ici aussi, c’est le juge qui décide : la révocation n’est donc jamais automatique. De plus, le délai est court : l’action pour cause d’ingratitude doit être intentée dans l’année à compter du jour des faits reprochés au donataire, ou du jour où cette infraction a pu être connue du donateur. En cas de refus de fournir des aliments, ce refus doit en outre présenter un caractère fautif, ce qui ne sera probablement pas le cas si vous n’êtes pas vous-même, en tant que donateur, dans le besoin.

Revenir unilatéralement sur une donation reste donc l’exception, et non la règle. Hormis le cas des donations entre époux, les possibilités sont limitées aux situations dans lesquelles le donataire commet une faute grave, et même dans ce cas, c’est le juge qui tranche. La meilleure protection ne réside donc pas dans l’espoir d’une révocation ultérieure, mais dans une donation mûrement réfléchie : au bon moment, avec les bonnes modalités et en conservant une marge de sécurité suffisante pour vous-même.