5 bonnes raisons de réévaluer votre contrat de mariage

Un contrat de mariage n’est pas un document figé, mais bien un instrument évolutif, qui peut s’adapter à votre situation personnelle, familiale et patrimoniale. De plus en plus de Belges en prennent conscience. En 2025, 46.152 contrats de mariage ont été conclus dans notre pays : 15.290 nouveaux contrats et deux fois plus de modifications de contrats existants (30.862)¹.

Cinq raisons de vous pencher, vous aussi, sur une éventuelle mise à jour.

Si vous êtes marié(e) sous le régime légal - ce qui est le cas si vous n’avez jamais fait établir de contrat de mariage - une certaine solidarité est déjà prévue. Tous les biens acquis pendant le mariage font partie du patrimoine commun.

En cas de décès, le partenaire survivant n’hérite toutefois légalement que de l’usufruit de la succession (qui se compose en principe de la moitié du patrimoine commun et des biens propres du défunt). Concrètement, il ou elle peut notamment continuer à occuper le logement familial, mais ne peut le vendre ou en disposer librement qu’avec l’accord des enfants, s’il y en a.

L’intégration d’une clause d’attribution optionnelle dans le contrat de mariage permet de modifier cette situation. Le partenaire survivant peut alors décider librement quels biens communs il ou elle souhaite conserver en pleine propriété (le logement familial, un portefeuille-titres, un appartement à la mer) et quels biens restent dans la succession. Cette décision ne doit pas être fixée à l’avance, mais peut être prise en fonction de la situation au moment du décès : l’âge des enfants, les besoins financiers, les relations avec les héritiers…

Vous avez déjà un contrat de mariage contenant une clause de type « au dernier vivant, tous les biens » ? Il peut être utile de la remplacer par une clause d’attribution optionnelle. La clause « au dernier vivant, tous les biens » attribue automatiquement l’ensemble du patrimoine commun en pleine propriété au partenaire survivant. Si cette solution semble offrir une protection solide, elle peut toutefois entraîner une charge fiscale importante : des droits de succession sont dus une première fois sur la moitié des biens communs, puis, au décès du partenaire survivant, les enfants éventuels paient des droits sur l’ensemble de la succession.

Un remariage a un impact direct sur votre succession, et cet impact est souvent sous-estimé. En vous remariant, vous accordez à votre nouveau partenaire un droit successoral légalement protégé. Cela vaut même si vous êtes marié(e) sous le régime de séparation de biens. Vos enfants issus d’une précédente relation ne peuvent pas contester ces droits.

Si vous souhaitez néanmoins protéger au maximum vos enfants, une clause dite « Valkeniers » dans le contrat de mariage peut offrir une solution. Cette clause permet de limiter, voire d’exclure totalement, les droits successoraux du conjoint survivant, à l’exception du droit d’occuper le logement familial pendant six mois après votre décès et d’utiliser le mobilier durant cette période. Il convient toutefois de noter que la mise en place d’une telle clause est encadrée par des formalités strictes.

À l’inverse, vous pouvez également souhaiter intégrer vos beaux-enfants (les enfants de votre partenaire) dans votre succession. Là aussi, des solutions existent.

Si vous êtes marié(e) sous le régime légal et que vous lancez ensuite votre propre activité, vous exposez votre partenaire (et le patrimoine commun) à des risques professionnels. En cas de difficultés financières, les créanciers peuvent, dans certains cas, se retourner également contre le patrimoine commun.

Opter pour un régime de séparation de biens permet de limiter ce risque. Dans ce cadre, les dettes professionnelles ne peuvent être recouvrées que sur le patrimoine du conjoint qui exerce l’activité indépendante. Les biens et les revenus de l’autre partenaire restent ainsi protégés.

Bon à savoir : même dans un régime de séparation de biens, il est possible d’instaurer une « mini-communauté » pour certains biens spécifiques, comme le logement familial. C’est ce que l’on appelle un patrimoine commun interne (PCI). Cette solution permet de concilier protection et solidarité.

C’est une situation plus fréquente qu’on ne le pense : les parents de votre partenaire lui ont donné un terrain à bâtir et vous souhaitez y construire ensemble la maison de vos rêves. Pourtant, cette situation peut présenter un piège juridique. En principe, celui ou celle qui possède le terrain est également propriétaire de tout ce qui y est construit, même si la construction a été financée par les deux partenaires.

Votre contrat de mariage peut toutefois prévoir l’apport de ce terrain dans le patrimoine commun, de sorte que la maison qui y est construite appartienne aux deux partenaires.

Le droit des régimes matrimoniaux a connu d’importantes réformes au fil des années. Les contrats établis il y a longtemps contiennent parfois des clauses qui ne sont plus en phase avec la législation actuelle ou qui sont devenues fiscalement moins avantageuses. Si votre contrat n’a pas été adapté depuis dix, vingt ou trente ans, un réexamen peut s’avérer utile.

Par ailleurs, la société évolue. Historiquement, le droit matrimonial reposait sur le modèle d’un seul soutien de famille, l’autre partenaire étant davantage présent au foyer : une réalité qui correspond de moins en moins à la situation de nombreux couples. Deux carrières, une activité indépendante, une famille recomposée après un divorce : la complexité des situations familiales actuelles appelle un contrat adapté à votre réalité.

¹ Source : notaire.be.