Déshériter un enfant : ce que permet (et interdit) le droit belge

En Belgique, les enfants bénéficient d’une protection particulière : ils ont légalement droit à une part minimale réservée de l’héritage, appelée la réserve héréditaire. Cette réserve correspond toujours à la moitié de l’ensemble de votre succession, quel que soit le nombre d’enfants.

Cette moitié est répartie à parts égales : si vous avez deux enfants, chacun a droit à au minimum un quart de votre succession. Avec trois enfants, cela correspond à un sixième par enfant.

L’autre moitié - la quotité disponible - peut être attribuée librement par testament ou par donation à la personne de votre choix : à un enfant spécifique, à d’autres membres de la famille, à des amis, à une œuvre caritative, etc.

Si vous laissez un conjoint survivant, la réserve des enfants est limitée à la nue-propriété des parts mentionnées ci-dessus.

Bien que vos enfants aient légalement droit à la moitié de votre succession, ils doivent faire valoir ce droit explicitement s’ils s’estiment lésés.

Vous pouvez en effet faire établir un testament dans lequel vous déshéritez formellement un enfant : je lègue tout à l’enfant A (et par conséquent rien à l’enfant B). Si l’enfant B ne soulève aucune contestation, la succession reviendra intégralement à l’enfant A.

L’enfant lésé doit entreprendre lui même des démarches pour réclamer sa part d’héritage au moyen d’une action dite de réduction. Cela ne se fait donc pas automatiquement : la demande doit être spontanément introduite. Si l’enfant lésé ne le fait pas, la répartition prévue dans le testament reste valable telle que vous l’avez définie.

Si déshériter totalement un enfant reste juridiquement impossible en Belgique, il existe diverses techniques permettant de favoriser certains enfants et donc d’attribuer une part moindre à d’autres. Même si vous n’avez qu’un seul enfant, il existe des moyens de réduire la succession.

L’indignité successorale constitue la seule véritable exception à la règle selon laquelle les enfants ne peuvent pas être déshérités. Un enfant peut être déclaré indigne d’hériter par le juge s’il a été reconnu coupable ou complice, par exemple, de (tentative de) meurtre sur son parent ou de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort.

Déshériter un enfant peut entraîner de fortes tensions et des conflits entre les héritiers. Un enfant lésé qui découvre soudain qu’il reçoit bien moins que ce qu’il pensait obtenir sera davantage enclin à engager une action en justice. Vous souhaitez malgré tout désavantager un enfant ? Veillez alors à ce que votre façon de procéder soit juridiquement irréprochable. Envisagez également d’aborder le sujet de votre vivant avec l’enfant concerné. Expliquez vos motivations. Si cela s’avère impossible, envisagez une lettre d’accompagnement jointe à votre testament dans laquelle vous exposez les raisons de votre choix.

Une planification patrimoniale visant à désavantager un enfant requiert une approche sur mesure et un conseil approfondi. Les pièges sont nombreux. Consultez donc toujours un notaire ou un Estate Planner pour obtenir un conseil personnalisé.