Pourquoi vous ne devriez pas accepter une succession sans y avoir bien réfléchi

Lors d’un décès, les avoirs sont répartis entre les héritiers. Ceux-ci acceptent les liquidités, les placements, les biens immobiliers… du défunt et s’acquittent des droits de succession correspondants. Au-delà de l’aspect émotionnel, une succession est généralement perçue comme une évolution financière positive.

Toutefois, un patrimoine successoral peut également présenter des aspects moins favorables. Il peut, par exemple, inclure des crédits en cours, des dettes fiscales ou des factures impayées laissées par le défunt. En tant qu’héritier, vous êtes en principe tenu d’assumer ces dettes, sauf si vous choisissez de renoncer à la succession.

En 2025, pas moins de 57.742 Belges¹ ont fait ce choix, un chiffre record. Cela illustre que de plus en plus de personnes sont conscientes des options qui s’offrent à elles, et les utilisent. Il est toutefois essentiel de garder à l’esprit qu’une telle décision est, en principe, définitive. Il convient donc de la prendre avec toute l’attention requise.

Lorsque vous êtes héritier d’une succession, trois options s’offrent à vous.

1. La première option est la plus évidente : accepter purement et simplement la succession. Vous recevez alors les actifs, mais aussi les dettes.
2. La deuxième option consiste à renoncer à la succession. Vous y renoncez alors intégralement. Les créanciers du défunt ne peuvent plus se retourner contre vous pour les dettes en cours. La contrepartie est toutefois tout aussi radicale : vous ne pouvez plus rien revendiquer, même pas des biens personnels tels que des photos.
3. La troisième option consiste à accepter la succession sous bénéfice d’inventaire. Le notaire établit alors un inventaire détaillé de l’ensemble des actifs et des dettes. Vous êtes tenu de régler les dettes, mais uniquement à concurrence de la valeur de ce que vous héritez. Dans le pire des cas, vous ne recevez rien, mais votre patrimoine personnel reste protégé. Cette option est particulièrement indiquée si vous ne disposez pas d’une vision claire du contenu de la succession. Il convient toutefois de noter que la procédure peut être longue et que les coûts peuvent être significatifs en présence d’un patrimoine complexe.

La raison la plus évidente est d’ordre financier : la succession comporte plus de charges que d’avantages, et vous ne souhaitez pas assumer les dettes d’un tiers. Il peut s’agir, par exemple, d’un membre de la famille ayant connu une faillite ou présentant des dettes fiscales. En l’absence de visibilité claire sur l’ampleur des dettes, l’acceptation sous bénéfice d’inventaire constitue souvent une solution intermédiaire plus sécurisée.

Mais une autre raison, plus stratégique, peut également motiver une renonciation : le saut de génération. Il arrive que certaines personnes héritent à un moment de leur vie où elles n’ont plus réellement besoin de ce patrimoine, tandis que leurs enfants pourraient en tirer un bénéfice plus significatif. En renonçant à la succession, celle-ci est alors automatiquement transmise à la génération suivante, sans être soumise une seconde fois aux droits de succession. Vous évitez ainsi une double imposition sur un même patrimoine : une première fois lors de votre acceptation, puis à nouveau lors de votre propre succession.

Autrefois, il fallait s’adresser au tribunal pour renoncer à une succession. Aujourd’hui, cette démarche s’effectue exclusivement via un acte authentique établi par un notaire. Celui-ci enregistre votre déclaration et la fait inscrire au Registre central des successions, qui constitue la preuve officielle de votre renonciation. Si un créancier se manifeste ultérieurement, il vous suffit de produire une copie de l’acte de renonciation.

Lorsque l’actif net de la succession est inférieur à 6.093,20 euros, la renonciation est gratuite. Pour des patrimoines plus importants, des frais sont applicables. Ceux-ci peuvent toutefois être optimisés si plusieurs héritiers renoncent conjointement dans un même acte notarié, plutôt que via des actes distincts.

En théorie, vous disposez d’un délai de trente ans pour renoncer à une succession. Il est néanmoins préférable de ne pas attendre trop longtemps. Certaines démarches pourraient, en effet, être interprétées comme une acceptation tacite de la succession.

Résilier un contrat de location. Utiliser la voiture du défunt. Vider son logement, que ce soit pour conserver ou vendre les biens. Effectuer un virement, même limité, depuis son compte bancaire… Toutes ces actions peuvent être interprétées comme une acceptation de la succession - y compris des dettes.

Vous devez malgré tout régler certaines démarches pratiques, comme vider une chambre en maison de repos ? Il est alors préférable de faire placer les biens en garde temporaire par une société de déménagement, sans les vendre ni les donner. Et consultez rapidement un notaire, afin d’éviter d’être tenu responsable de dettes que vous n’aviez pas l’intention d’accepter.

Bon à savoir : le paiement des frais funéraires n’est généralement pas considéré comme une acceptation de la succession. Par mesure de prudence, il est toutefois conseillé de n’en régler la facture qu’après avoir officiellement renoncé à la succession.

Lorsque vous renoncez à une succession, vous sortez totalement de la chaîne successorale. Vos enfants, en revanche, n’en sont pas automatiquement exclus. En vertu du mécanisme de substitution, ils héritent alors à votre place. Si le patrimoine successoral comporte davantage de dettes que d’actifs, vos enfants en héritent également - sauf s’ils choisissent, eux aussi, de renoncer à la succession.

Si vos enfants sont majeurs, l’ensemble peut être réglé dans un seul acte. S’ils sont mineurs, une étape supplémentaire est requise : le juge de paix doit vérifier que la renonciation est dans leur intérêt et accorder son autorisation.

Renoncer à une succession ou l’accepter est une décision aux conséquences durables. Une renonciation est irrévocable. Une acceptation, même tacite, vous engage également de manière définitive. Il est donc essentiel de prendre le temps d’analyser la situation dans son ensemble, tout en veillant à ne pas retarder votre décision.

¹ Source : notaire.be