La Cour suprême porte un coup sévère aux pouvoirs présidentiels

La Cour suprême s’est prononcée par six voix contre trois contre la possibilité pour le président de se prévaloir de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) comme base légale pour l’instauration de droits de douane à l’importation. La Cour a estimé que l’IEEPA ne confère pas au président le pouvoir d’imposer des tarifs et a confirmé que cette compétence relève du Congrès, comme le prévoit l’article I de la Constitution.

Le juge en chef Roberts, qui a exprimé la position majoritaire, a souligné que si l’IEEPA autorise le président, en période d’urgence nationale, à réglementer ou restreindre les importations, l’énumération détaillée des pouvoirs prévue par la loi n’inclut pas l’imposition de droits de douane. La Cour a rappelé que, lorsque le Congrès a délégué des compétences tarifaires par le passé, cela s’est toujours fait de manière explicite et assortie de limites claires — des éléments totalement absents de l’IEEPA. Il a également été souligné qu’aucun président, au cours des cinquante années d’existence de la loi, n’a jamais invoqué l’IEEPA pour imposer des tarifs. Cela met en évidence que l’interprétation défendue par l’administration reviendrait à une extension substantielle du pouvoir exécutif.

Remboursements potentiels jusqu’à 130 milliards USD

Les estimations indiquent qu’environ 130 milliards USD de droits de douane perçus depuis 2025 sur la base de l’IEEPA pourraient être éligibles à un remboursement. L’issue finale dépendra des décisions des juridictions inférieures ainsi que de la manière dont les autorités douanières traiteront les contestations.

Au sein de la majorité, certains juges ont estimé que le texte légal suffisait en lui‑même pour trancher l’affaire, tandis que d’autres ont invoqué le principe plus large selon lequel le Congrès ne délègue pas des pouvoirs économiques majeurs au moyen de formulations vagues. La décision clarifie également l’articulation entre les pouvoirs d’urgence et le rôle du Congrès. Bien que l’IEEPA offre une certaine flexibilité pour répondre à des menaces étrangères, la Cour a souligné que les situations d’urgence ne sauraient porter atteinte aux limites constitutionnelles en matière de pouvoirs fiscaux. En vertu de l’IEEPA, le président peut restreindre ou réglementer le commerce, mais ne peut transformer ces compétences en imposition de droits de douane sans l’approbation explicite du Congrès.

La décision de la Cour suprême a restreint la marge de manœuvre pour des mesures rapides et de grande ampleur et a fixé des limites plus claires, tandis que les marchés continuent d’examiner un certain nombre de questions opérationnelles. Dans l’immédiat après‑coup, le gouvernement a indiqué vouloir instaurer un droit de douane mondial de 10 % sur la base de la Section 122. Dès le samedi suivant, ce taux a été relevé à 15 % — un point important à souligner, puisqu’il s’agit du plafond maximal pouvant être appliqué par cette voie. En pratique, toutefois, le tarif de 15 % instauré en vertu de la Section 122 ne peut rester en vigueur que pendant 150 jours (jusqu’à fin juillet), au‑delà desquels une approbation du Congrès est nécessaire pour toute prolongation.

Parallèlement, le climat budgétaire au sens large devient plus sensible à l’efficacité réelle des droits de douane. Les décideurs politiques prennent de plus en plus conscience qu’une baisse continue des recettes fiscales effectives rend la prévision budgétaire plus difficile et peut exercer une pression supplémentaire sur les taux d’intérêt à long terme. Les demandes de remboursement restent par ailleurs en suspens, plaçant notamment les entreprises de petite taille, fortement dépendantes des importations, dans une situation d’incertitude tant que les juridictions inférieures ne se sont pas prononcées sur leur faisabilité et leur calendrier. D’éventuels remboursements d’ampleur significative auraient des implications budgétaires et pourraient influencer les anticipations en matière d’émissions de dette, même si celles‑ci demeurent pour l’instant soutenues par une demande stable et des achats liés à la gestion des réserves.

Réaction modérément positive des marchés

Les marchés ont interprété la décision comme un facteur modestement positif pour le climat commercial mondial. Le dollar s’est légèrement affaibli, les rendements à long terme ont progressé modérément en raison des anticipations d’une position budgétaire moins favorable, et les marchés boursiers ont avancé, portés par l’espoir d’une réduction des frictions dans les chaînes d’approvisionnement.

Les perspectives d’inflation sont devenues plus nuancées. L’annulation ou l’incertitude entourant les droits de douane imposés en vertu de l’IEEPA exerce une légère pression baissière sur la trajectoire de l’inflation à un horizon d’un an, même si la plupart des effets sont déjà intégrés dans les prix. D’éventuels remboursements pourraient temporairement soutenir la demande et l’inflation à court terme, tandis que la Réserve fédérale continue de fonder ses décisions sur les données économiques. Les marchés estiment que la probabilité d’une pause en juin a légèrement augmenté, une baisse des taux en juillet demeurant le scénario le plus probable. Dans un contexte où la politique commerciale évolue vers un cadre plus structuré, les investisseurs suivront de près l’éventuelle mise en place de droits de douane de substitution, les tendances budgétaires et les indicateurs d’inflation. Dans ce contexte, et avec des risques inflationnistes jugés maîtrisables, notre scénario de base continue de prévoir deux baisses de taux supplémentaires d’ici la fin de 2026.

L’incertitude entourant la politique commerciale et tarifaire devrait persister au cours des prochains mois, tandis que l’administration Trump tente de concilier la décision de la Cour suprême avec son objectif plus large de générer des recettes tarifaires. Il est important de souligner que cette décision ne modifie pas le cadre macroéconomique et ne devrait pas avoir d’impact sur la rentabilité des entreprises au niveau des indices. Sur la base de cette première analyse, nous continuons d’encourager les investisseurs à rester alignés sur leur stratégie d’allocation d’actifs prédéfinie.

Votre portefeuille est-il encore adapté à la situation économique ?

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