Alors que les élections de mi-mandat se profilent à l'horizon, l'administration Biden a réussi à faire passer un certain nombre de propositions politiques sur le changement climatique, les soins de santé et les impôts, à l’issue de nombreuses négociations au sein du parti démocrate pour parvenir à un consensus.
La loi sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act ou IRA) a été adoptée par la Chambre des représentants après sa récente adoption par le Sénat où le score 50/50 entre les Démocrates et les Républicains avait été tranché par le vote décisif de la vice-présidente Kamala Harris. L’IRA vise à mettre en œuvre des initiatives pour atténuer certaines des pressions inflationnistes subies par les consommateurs cette année.
Les mesures phares de cette nouvelle législation concernent le changement climatique, et beaucoup d'entre elles sont axées sur les énergies renouvelables et propres. Un montant de 369 milliards de dollars est prévu pour réduire de 40% les émissions totales de carbone des États-Unis d'ici 2030.
Les projets d'énergie propre bénéficieront d'un coup de pouce en termes d’investissements, 30 milliards de dollars étant consacrés aux infrastructures telles que les panneaux solaires, les éoliennes et les centrales géothermiques. Un soutien supplémentaire sera apporté à la fois par une "Banque verte" nouvellement créée et par des financements supplémentaires totalisant 87 milliards USD, mis à la disposition des communautés défavorisées qui souhaitent bénéficier d'énergies propres et de technologies zéro émission.
Des crédits d’impôts visant à encourager l'achat de véhicules propres (neufs et d'occasion) ont été annoncées tant au niveau des consommateurs que des entreprises, tandis que les investissements dans des installations destinées à la construction de technologies d’énergie propre seront soutenus par des crédits d’impôts à hauteur de 10 milliards USD.
Outre de nouveaux incitants fiscaux et à l'investissement, l'IRA prévoit également un certain nombre de mesures punitives pour les entreprises qui continuent à dépasser les limites d'émission fédérales, les amendes augmentant dans les années à venir.
La réduction du coût des médicaments sur ordonnance a été un important défi politique au fil des ans. Avec l'approbation de l'IRA, les prix de nombreux médicaments peuvent être négociés pour la première fois par Medicare, le système d’assurance-santé du gouvernement. Si les prix des médicaments pour Medicare augmentent plus rapidement que le taux d'inflation, les fournisseurs de médicaments devront offrir un rabais.
Le coût de ces mesures sera financé par de nouvelles taxes introduites dans un système fiscal déjà complexe, mais cette mesure répond également à une autre promesse importante du gouvernement : agir contre les entreprises qui échappent à l'impôt. Les entreprises dont le revenu net est supérieur à 1 milliard de dollars par an seront soumises à un impôt sur les sociétés d'au moins 15%. Selon l'Office of Budget Responsibility, une telle taxe générera plus de 300 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires au cours des dix prochaines années.
Du point de vue du parti démocrate, l'adoption de la loi IRA offre une lueur d'optimisme avant les élections cruciales de mi-mandat. La possibilité de montrer aux électeurs à travers le pays que des progrès législatifs avaient été réalisés avait commencé avec l'adoption de la loi CHIPS et de la loi sur les sciences. La loi encourage la production nationale de semi-conducteurs avancés à un moment où la pression sur la chaîne d'approvisionnement (et les tensions entre les États-Unis et la Chine) est de plus en plus importante.
Dans un parcours qui a commencé l'an dernier avec la loi "Build Back Better", l'administration Biden a pu montrer quelques progrès sur des promesses politiques clés faites pendant la campagne électorale de 2019. L'évolution depuis la loi "Build Back Better" jusqu’à la signature de la loi sur la réduction de l'inflation a cependant impliqué des compromis importants au sein du parti démocrate ; une tendance qui a dominé le premier mandat de la présidence de M. Biden.
En termes de taille totale, le projet de loi original s'élevait à près de 3.500 milliards de dollars et était beaucoup plus ambitieux dans sa portée, mais il a été réduit par des divisions importantes au sein du parti. Même lors des récentes négociations, aucun progrès n'a pu être réalisé sans l'abandon d'une proposition de taxe sur les intérêts reportés (principalement utilisés dans le secteur des fonds d'investissement privés et des fonds spéculatifs).
En examinant de plus près les détails de la loi IRA, il apparaît clairement que sa capacité à réduire immédiatement l'inflation n'existe peut-être qu'en théorie. Sa valeur réside principalement dans l'avancement de la politique climatique de Biden. L'annonce d'une réduction de 40% des émissions de carbone d'ici à 2030 rapproche considérablement les États-Unis des objectifs déjà fixés par les accords de Paris sur le climat, qui prévoient une réduction de 50 à 52% par rapport aux niveaux de 2005. Les États-Unis ont réintégré les accords de Paris sur le climat début 2021, après la victoire électorale du président Biden.
La signature de la loi IRA est la plus importante tentative jamais faite par les États-Unis pour attirer l'attention sur la crise climatique actuelle. La combinaison d'un financement important et de crédits d'impôt augmente les possibilités pour les consommateurs et les entreprises d'adopter des technologies d'énergie propre et de réduire leur empreinte carbone.
Ces victoires interviennent à un moment crucial, à l'approche des élections de mi-mandat de novembre. Les retombées de la pandémie de Covid-19 et le conflit en Ukraine ont exercé une pression sur le pouvoir d'achat des consommateurs et davantage mis à mal la popularité du président Biden.
L'adoption de la loi sur la réduction de l'inflation renforce les affirmations de l'administration Biden à l'approche de la saison électorale selon lesquelles une législation majeure a été adoptée tout en permettant d’atteindre les objectifs à long terme en matière de changement climatique. La question reste de savoir si ce marquage de points politiques sera suffisant pour convaincre les électeurs américains en novembre.
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4 août 2022
