Organisez dès aujourd’hui votre succession numérique

En Belgique, aucune législation spécifique ne régit la succession numérique. C’est donc le droit successoral ordinaire qui s’applique : à votre décès, votre patrimoine est automatiquement transmis à vos héritiers. Il convient toutefois de distinguer vos appareils des fichiers qu’ils contiennent. Votre famille pourra sans difficulté entrer en possession de votre smartphone, de votre ordinateur portable ou de votre disque dur externe : il s’agit de biens matériels, au même titre que les albums photo d’autrefois. En revanche, l’accès aux contenus (photos, vidéos ou documents numériques) peut se révéler plus complexe. Bien que ces fichiers fassent en principe partie de votre succession, vos proches peuvent, dans la pratique, se retrouver face à une porte numérique fermée.

Par ailleurs, une grande partie de ce que nous considérons comme « nos biens numériques » ne nous appartient pas juridiquement. Lorsque vous écoutez de la musique en streaming ou « achetez » des e-books et des films sur une plateforme en ligne, vous n’acquérez pas un droit de propriété, mais un droit d’utilisation personnel. Les conditions générales des services de streaming et de jeux sont presque toujours explicites : ce droit est personnel, incessible et s’éteint au décès. Votre collection numérique de films ou votre bibliothèque de jeux, quel que soit le montant dépensé, ne peut donc pas être transmise à vos enfants. Ces mêmes films, lorsqu’ils sont détenus sur DVD, peuvent en revanche parfaitement être légués. Une différence notable à laquelle peu de personnes pensent.

Pour les réseaux sociaux et les comptes de messagerie, tout dépend largement des conditions du prestataire. Dans une affaire de référence en Allemagne, où des parents réclamaient l’accès au compte Facebook de leur fille décédée, la justice a clairement établi que les messages et contenus numériques sont comparables à des lettres et à des journaux intimes. Le « contrat d’utilisation » est donc, en principe, transmis aux héritiers, qui disposent d’un droit de lecture passif. Dans la pratique, obtenir cet accès suppose toutefois souvent de longues démarches. Mieux vaut donc anticiper plutôt que devoir engager une procédure.

Bonne nouvelle : plusieurs acteurs majeurs vous permettent déjà de déterminer ce qu’il adviendra de votre compte.

Sur Facebook et Instagram, vous pouvez désigner un contact légataire chargé de gérer votre profil sous la forme d’un compte commémoratif après votre décès. Cet espace numérique permet à vos proches et à vos amis de partager leurs souvenirs. Vous pouvez également demander à l’avance la suppression de votre compte après votre décès.

Google propose un « gestionnaire de compte inactif » : vous pouvez désigner jusqu’à dix personnes autorisées à télécharger tout ou partie de vos données (Gmail, Google Photos ou Drive) après une période d’inactivité déterminée.

Apple permet de désigner un « contact légataire ». Après votre décès, cette personne de confiance pourra accéder à vos photos, messages, notes et fichiers au moyen d’une clé d’accès spécifique et sur présentation d’un acte de décès. Attention : les films et la musique achetés, ainsi que les abonnements, ne sont pas concernés.

Chez d’autres prestataires, dont Microsoft, aucune solution de ce type n’est encore proposée en Belgique. Les proches doivent alors entreprendre des démarches fastidieuses, lorsqu’une solution existe. Prenez donc un quart d’heure pour activer ces paramètres auprès des services qui les proposent. Il s’agit de la forme la plus simple de planification successorale numérique.

Pouvez-vous organiser votre succession numérique dans votre testament ? Certainement. Si vous avez des souhaits précis, cette démarche est même recommandée. Vous pouvez y indiquer ce qu’il doit advenir de vos comptes et de vos données : quels profils doivent être supprimés, quelles photos doivent être transmises et à qui, ou encore qui sera chargé de régler vos affaires numériques.

Une précaution s’impose toutefois : ne mentionnez jamais vos mots de passe dans le testament lui-même. Ils changent régulièrement, de nouveaux comptes s’ajoutent, et chaque modification nécessiterait alors d’adapter votre testament. Par ailleurs, mieux vaut éviter que ces informations sensibles ne tombent entre de mauvaises mains.

La solution pratique consiste à utiliser un coffre-fort numérique. Dans votre testament, il vous suffit alors d’en mentionner l’existence. Vous conciliez ainsi discrétion de votre vivant et clarté après votre décès.

Les clients de Deutsche Bank qui ont accès aux Estate Planning Services peuvent utiliser cette plateforme numérique pour y conserver leur inventaire et choisir eux-mêmes les personnes autorisées à y accéder. La Fédération du Notariat a également développé « Izimi », un coffre-fort numérique dans lequel vous pouvez conserver en toute sécurité une liste actualisée de vos comptes et d’autres documents importants.

Si votre succession numérique est plus complexe, vous pouvez également désigner un exécuteur testamentaire : une personne de confiance chargée de veiller à la bonne exécution de vos volontés numériques, de la clôture des comptes à la transmission de vos archives photo aux personnes concernées. Veillez à lui accorder, dans votre testament, des pouvoirs suffisamment étendus, notamment la saisine des biens meubles de la succession, faute de quoi sa position juridique sera fragile.

Parmi les actifs numériques, une catégorie mérite une attention particulière : les cryptomonnaies. La façon dont vos héritiers devront les gérer après votre décès dépend de leur mode de conservation.

Si vous conservez vos cryptomonnaies sur votre propre disque dur ou sur un support USB physique, aucune institution centrale ne pourra aider vos héritiers. Leur propriété est indissociable de la « clé privée », une sorte de code hautement confidentiel. Celui qui détient cette clé détient les cryptomonnaies. Sans elle, l’accès est définitivement perdu.
La réalité fiscale reste toutefois inchangée : tous les cryptoactifs font partie de la succession et doivent être déclarés. Si la clé privée d’un portefeuille personnel est introuvable, il est conseillé d’anticiper et de se concerter avec l’administration fiscale afin de déclarer les cryptomonnaies « pour mémoire », sans leur attribuer de valeur immédiate. Si la clé est retrouvée ultérieurement, une déclaration complémentaire pourra être déposée.

Veillez donc à ce qu’au moins une personne de confiance sache que vous détenez des cryptomonnaies et comment retrouver les données d’accès après votre décès, par exemple au moyen d’instructions conservées dans un coffre-fort physique ou numérique. Ne mentionnez jamais directement la clé privée dans votre testament, afin d’éviter tout risque de vol ou d’utilisation frauduleuse.

Une bonne planification de votre succession numérique ne doit pas être complexe. Elle repose sur trois piliers simples.

1. Commencez par dresser un inventaire : quels comptes possédez-vous ? Pensez aux messageries électroniques, aux réseaux sociaux, au stockage dans le cloud, aux services de streaming, aux boutiques en ligne, aux cryptomonnaies et aux jeux en ligne. La liste est souvent plus longue qu’on ne l’imagine.
2. Déterminez ensuite vos souhaits : que doit-il advenir de chaque compte ? Faut-il le supprimer, le transformer en compte commémoratif ou le transmettre ? Quelles photos et quels documents doivent être conservés, et pour qui ?
3. Enfin, choisissez une solution pratique pour rendre ces souhaits exécutables : activez les fonctionnalités successorales des grandes plateformes, conservez un inventaire à jour dans un coffre-fort numérique et consignez vos volontés dans un testament, éventuellement en désignant un exécuteur testamentaire.

Votre vie numérique ne disparaît pas automatiquement à votre décès. Sans dispositions préalables, les comptes subsistent indéfiniment et vos proches se retrouvent face à des portes numériques fermées, à un moment où ils ont bien d’autres préoccupations. Quelques démarches ciblées aujourd’hui peuvent leur épargner cette recherche et vous permettre de garder la maîtrise de vos traces numériques.

¹ Source : https://www.notaire.be/le-notaire/legislation-et-reglements