Le médecin traitant ou le médecin de garde doit être informé afin d’établir un certificat de décès. Si le décès survient au sein d’un environnement hospitalier, c’est le médecin de l’hôpital qui s’en charge.

Le décès doit être déclaré auprès du service de l'État civil de la commune où la personne est décédée (qui n’est donc pas nécessairement sa commune de résidence). Dans la pratique, cette formalité est souvent effectuée par l’entreprise de pompes funèbres. La commune établit l’acte de décès et vous en délivre plusieurs extraits.

L’entreprise de pompes funèbres est votre interlocuteur pour tout ce qui concerne les funérailles.

Dans la plupart des cas, un notaire doit être désigné pour régler la succession du défunt. Cela est obligatoire si vous disposez d’un testament, d’un contrat de mariage ou si des héritiers sont juridiquement incapables (tels que des mineurs). Le notaire vérifiera s’il existe un testament authentique ou si un testament a été enregistré auprès du Registre Central des Testaments. Si vous possédez un testament, vous devez bien entendu le remettre au notaire.

Le notaire établira l'ordre et le degré des héritiers, il les informera des conséquences de l'acceptation de la succession ou de la renonciation à celle-ci et procédera à la liquidation et à la répartition de la succession. Il peut également assister les héritiers à préparer la déclaration fiscale de la succession.

Enfin, un acte ou un certificat d’hérédité sera rédigé. Ce document permet notamment de débloquer les comptes bancaires du défunt.

Vous devez fournir un extrait de l’acte de décès aux banques où le défunt possédait un compte. Elles bloqueront alors les comptes, ainsi que les cartes de paiement et de crédit, et suspendront temporairement les prélèvements automatiques. Retirer encore rapidement de l’agent des comptes après le décès est inutile, car les banques sont tenues d’informer le fisc de la situation des comptes au moment du décès.

Si vous ne savez pas dans quelle(s) banque(s) le défunt avait un compte, vous pouvez introduire une demande auprès de Febelfin ou obtenir ces informations par l’intermédiaire d’un avocat ou d’un notaire.

Renseignez-vous pour savoir si des salaires ou des indemnités sont encore dues. Le défunt peut aussi être assuré dans le cadre d’une assurance de groupe liée au décès. Certains employeurs octroient une allocation spéciale à la famille proche et prennent en charge une partie des frais funéraires.

Suite au décès de son conjoint, le conjoint survivant peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension de survie.

Certaines caisses d’assurance maladie octroient une allocation à la personne qui supporte les frais funéraires. La déclaration du décès à la caisse d’allocations familiales n’est obligatoire que si le défunt avait encore des enfants à charge. Dans ce cas, les allocations familiales peuvent être majorées.

Si le défunt était locataire d’un bien immobilier, ses droits et obligations sont en principe transférés à ses héritiers, sauf mention en sens contraire. Vous devez donc informer le propriétaire du décès. C’est également le cas lorsque le défunt était propriétaire d’un bien mis en location. Il est conseillé de vérifier le contrat de location pour connaître les règles spécifiques qui s’appliquent.

N’oubliez pas de résilier ou de transférer tous les contrats en cours : assurance auto, assurance habitation, téléphone, gaz, électricité, eau, internet, etc.

Des contrats d’assurance-vie peuvent en outre avoir été conclus au nom du défunt.

Si le défunt possédait un véhicule, vous devez envoyer la plaque d’immatriculation et le numéro d’enregistrement à la DIV. Dans certain cas, il est possible de conserver la plaque d’immatriculation, par exemple si vous étiez marié ou en cohabitation légale avec le défunt. Dans ce cas, vous devez en informer la DIV.