Bons d'Etat

Bons d'État

Le Bon d’État permet à l’investisseur de diversifier son épargne en lui offrant un rendement fixe en ligne avec la qualité de l’émetteur, l’État belge. Il lui permet également de savoir précisément combien et quand son capital lui rapportera, année après année.

Est-ce que c'est pour moi?

Vous désirez un revenu supplémentaire émanant d’un investissement sûr? Optez pour les Bons d'État belges, une reconnaissance de dette de la Belgique envers un prêteur (l’investisseur). En échange, le prêteur perçoit des intérêts sur le montant confié.

Avec un taux d’intérêt connu à l’avance, vous savez précisément combien votre investissement rapportera année après année. Vous recevez tous les ans vos intérêts, soumis au précompte mobilier de 30% 2, et vous bénéficiez d'un remboursement de 100% du capital à l’échéance1.

A contrario des bons de caisse disponibles à tout moment, les Bons d'État connaissent 4 émissions annuelles: mars, juin, septembre et décembre. Découvrez toutes les caractéristiques du Bon d'État sur le site de la Dette Publique Fédérale.

Frais et fiscalité2

  • Pas de frais d'entrée ou de sortie à l'échéance finale.
  • En cas de vente avant l'échéance finale ou achat sur le marché secondaire : brokerage 0.5% + TOB 0.12% (max. 1.300 EUR)
  • Commission de distribution: Deutsche Bank perçoit une commission de l'État belge sur le montant souscrit, en fonction de la durée (1 an: 0,10%, 3 ans : 0,75%, 5 ans : 0,95% et pour 8 et 10 ans : 1,15%), plus une rémunération variable de maximum 0,20%, qui dépend du montant placé.
  • Selon la législation fiscale en vigueur, qui peut être sujette à modification à l’avenir, le régime fiscal pour les investisseurs personnes physiques, résidents de Belgique (soumis à l’Impôt des Personnes Physiques) est le suivant :
    • précompte mobilier : 30% sur les coupons
    • en cas de vente ou achat avant l’échéance :
      • précompte mobilier sur les intérêts courus à charge du vendeur; l’acheteur recevra un montant équivalent à titre de bonification
      • taxe sur les opérations de Bourse (TOB) de 0,12% (max. 1.300 EUR) en cas d’achat ou de vente. Lors de la période de souscription et à l’échéance finale, pas de TOB

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Compte à terme

Compte à terme

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  • Taux d’intérêt fixe pour une maturité déterminée
  • Choix entre diverses échéances et devises
  • Alternative aux comptes d'épargne
  • Taux d’intérêt fixe pour une maturité déterminée
  • Choix entre diverses échéances et devises
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Obligations

Obligations

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  • Sécurité et prédictibilité
  • Droit à un remboursement du capital1
  • Rendement fixe
  • Sécurité et prédictibilité
  • Droit à un remboursement du capital1
  • Rendement fixe
  • Sécurité et prédictibilité
  • Droit à un remboursement du capital1
  • Rendement fixe

1 Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l'émetteur.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et est susceptible de changer à l'avenir. Lorsqu'on se réfère à un régime fiscal celui-ci doit être compris comme étant le système fiscal applicable à un client de détail moyen ayant la qualité de personne physique résident belge.