"Fonds" est le terme commun pour un « Organisme de Placement collectif » (OPC), qui peut exister sous le statut d'OPCVM (UCITS) ou d'OPCA (non–UCITS), prendre diverses formes juridiques (SICAV, FCP etc) et comporter des compartiments.

Les fonds sont des instruments financiers dont le prix dépend de la fluctuation des marchés financiers ; ils ne font dès lors pas l’objet d’un droit de rétractation lorsqu’ils sont achetés à distance ou hors établissement, selon l’art VI 58, §2 du Code de droit économique.

Les produits d'investissements sont sujets à risques. Ils peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse et vous pouvez ne pas récupérer le montant de votre investissement.

1. Un fonds durable est un investissement dans une activité économique qui contribue à un objectif environnemental, sociétal et/ou de gouvernance et poursuit un objectif d'investissement durable. Le produit est classé Article 9 SFDR (Règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers). Pour plus de détails, consultez le prospectus.

2. Pour plus de détails concernant l'offre, veuillez consulter le règlement du DB Investment Plan.

3. Morningstar est un fournisseur indépendant d’analyses d’investissement. La notation Morningstar est une évaluation quantitative de la performance passée d’un fonds tenant compte du risque et des coûts imputés. Elle ne tient pas compte d’éléments qualitatifs et est calculée sur base d’une formule (mathématique). Les fonds sont classés par catégorie et comparés à des fonds similaires, sur base de leur score et ils reçoivent une à cinq étoiles. Dans chaque catégorie, les 10 % de tête reçoivent 5 étoiles, les 22,5 % suivants 4 étoiles, les 35 % suivants 3 étoiles, les 22,5 % suivants 2 étoiles, et les derniers 10 % reçoivent 1 étoile. La notation est calculée mensuellement sur base des performances historiques sur 3, 5 et 10 ans et ne prend pas en compte le futur.

4. Le SRI (Summary Risk Indicator) donne une indication du risque lié à l'investissement dans le produit. Il permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres et il indique la probabilité que ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de la part du gestionnaire du fonds de vous payer. Il situe le risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé). La catégorie la plus basse n'est pas synonyme d'investissement sans risque. L'indicateur synthétique de risque est basé sur la situation et les caractéristiques présentes du produit et pourrait ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur du produit. La catégorie de risque indiquée n'est pas garantie et peut changer avec le temps. Si la devise du produit n'est pas l'euro (EUR), veuillez faire attention au risque au risque de change. Votre gain ou perte final dépendra donc aussi du taux de change entre les deux monnaies. Ce risque n'est pas pris en compte dans l'indicateur ci-dessus.

5. Chez Deutsche Bank, nous vous proposons une approche unique basée sur 3 objectifs clés : Liquidité, Protection, Croissance. En savoir plus

6. Pour plus de détails concernant l'offre, veuillez consulter le règlement du DB Investment Plan.

7. Source: Morningstar. Rendements et évolution de la valeur nette d'inventaire dans la devise de l’OPC. Tous les frais et commissions de gestion sont inclus dans le calcul des performances passées (y compris les dividendes éventuels distribués par le Fonds) à l'exception des frais d'entrée et de sortie éventuels. Les taxes ne sont pas incluses dans le calcul des rendements, les taxes usuelles sont précisées ci-dessous. Les rendements cités et l'évolution de la VNI sont du passé et ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Les données concernant l'évolution de la VNI depuis le lancement sont limitées à une période de 10 ans.

8. Règlement (UE) 2019/2088 rélatif à la publication d'informations sur la durabilité dans le secteur des services financiers.

9. Notation ESG MSCI – Informations importantes
   MSCI Inc., MSCI Solutions LLC ou leurs sociétés affiliées (« MSCI ») fournissent les informations suivantes :
   Certaines informations contenues dans le présent document (les « Informations ») proviennent de MSCI, ou de fournisseurs d’informations, et/ou sont protégées par leurs droits d’auteur (ensemble, les « Parties MSCI »), et peuvent avoir été utilisées pour calculer des scores, signaux ou autres indicateurs. Les Informations sont destinées uniquement au destinataire du présent document et ne peuvent être publiées ni redistribuées à l’extérieur, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable. Les Informations ne peuvent être utilisées pour proposer l’achat ou la vente de titres, d’instruments ou de produits financiers, de stratégies de négociation ou d’indices, ni ne constituent une telle offre, promotion ou recommandation ; elles ne doivent pas non plus être considérées comme une indication ou une garantie de performance future. Certains fonds peuvent être fondés sur des indices MSCI ou y être liés, et MSCI peut être rémunérée en fonction des actifs sous gestion du fonds ou d’autres mesures. MSCI a mis en place une barrière informationnelle entre la recherche sur les indices et certaines Informations. Aucune des Informations, prise isolément, ne peut être utilisée pour déterminer quels titres acheter ou vendre, ni à quel moment les acheter ou les vendre. Pour les publications réglementaires requises en vertu du Règlement relatif aux activités de notation ESG dans l’UE (Règlement (UE) 2024/3005), veuillez consulter www.msci.com/legal/sustainability-and-climate-resources-and-disclosures pour les informations relatives à la méthodologie et à l’organisation, ainsi que https://one.msci.com pour les informations relatives au niveau de notation. Les Informations sont fournies « en l’état ». Aucune Partie MSCI ne garantit l’originalité, l’exactitude et/ou l’exhaustivité des Informations, et chacune décline expressément toute garantie, expresse ou implicite. Aucune Partie MSCI ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions liées aux Informations contenues dans les présentes, ni d’aucun dommage direct, indirect, spécial, punitif, consécutif ou autre (y compris les pertes de bénéfices), même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

10. Il s'agit d'investissements dans des activités qui contribuent à un object environnemental ou Social mesurable (par exemple, accès à l'eau potable, transition énergétique, économie circulaire, etc.) tel que défini dans les règlement européen SFDR. Les entreprises dans lesquelles les investissements sont réalisés doivent de plus suivre des pratiques de bonne Gouvernance.

11. Il s'agit d'investissements dans une activité économique qui contribue substantiellement à un ou plusieurs des 6 objectifs environnementaux de la taxonomie européenne. Les 6 objectifs environnementaux de la taxonomie européenne sont : l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, l'utilisation durable et la protection des des ressources en eau et des ressources marine, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, et la protection et la restauration de la biodiversité des écosystèmes.

12. Il s'agit d'investissements qui tendent à limiter ou exclure leur impact négatif sur certains facteurs E, S, G, tels que les émissions de gaz à effet de serre, les armes controversées, la violation des principes du Pacte mondial des Nations unies, les facteurs sociaux, etc. Ces indicateurs sont en ligne avec les Principales Incidences Négatives (PIN) telles qu'elles ont été introduites par le Règlement européen SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation).

13. Les frais courants n'incluent pas la rémunération liée à la performance. Les frais courants sont calculés sur base du KID. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles reçoit de la part du gestionnaire l'OPC un pourcentage de l'indemnité de gestion de ce dernier et ce, sous la forme de rétrocessions. De façon générale ce pourcentage varie entre 50% et 60%. Plus de détails sont disponibles sur simple demande auprès de la Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles.

14. Certains fonds peuvent prélever une commission de performance (parfois aussi appelée commission de surperformance) venant s’ajouter aux frais courants sous certaines conditions. De manière générale, la commission de (sur)performance correspond à des frais variables et est contingente à la réalisation par le fonds d’une performance supérieure à celle de son indice de référence sur une période d’observation donnée. Le calcul du montant de la commission de (sur)performance est basé généralement sur la comparaison entre la performance du fonds et celle d’un fonds fictif réalisant la performance de son indice financier de référence et enregistrant le même schéma de souscription et de rachats que le fonds réel. La surperformance générée par le fonds réel à une date donnée s’entend comme étant la différence positive entre l’actif net de ce fonds et l’actif net du fonds fictif à la même date. Si cette différence est négative, ce montant constitue une sous-performance qu’il conviendra de rattraper au cours des années suivantes avant de pouvoir provisionner à nouveau au titre de la commission de (sur)performance. La méthodologie de calcul précise de la potentielle commission de (sur)performance pour un fonds déterminé est décrite dans le Document d'Informations Clés et dans le prospectus du fonds.

15. Le swing pricing désigne un processus par lequel la valeur nette d'inventaire (VNI) d'un fonds est ajustée pour refléter les coûts de transaction causés par les entrées et sorties dans ce fonds, à charge des investisseurs entrants et sortants. Le swing pricing peut être un mécanisme utile pour protéger les intérêts des investisseurs existants de l'impact négatif sur la valeur nette d'inventaire. Veuillez consulter le prospectus du fonds pour connaître les conditions exactes d'application.

16. Le gestionnaire peut appliquer un mécanisme anti-dilution aux investisseurs qui rejoignent ou quittent le fonds. Le prélèvement variable anti-dilution permet d'ajuster à la hausse (ou à la baisse) les droits d'entrée et de sortie et sont calculés sur la base du coût estimé de la négociation des investissements sous-jacents. Ce prélèvement de dilution est versé au fonds afin de réduire pour les investisseurs existants les coûts de restructuration du portefeuille.

17. Lors du rachat de parts de fonds (parts de capitalisation ou de distribution), l’investisseur individuel (entendu ici comme une personne physique résidente belge soumise en Belgique à l’impôt des personnes physiques) peut être soumis à un précompte mobilier de 30 % sur la composante intérêts de la plus-value réalisée, si le fonds investit plus de 10% de ses actifs en titres de créances (25% si achat des parts par l’investisseur avant le 1/1/2018), comme le prévoit l’article 19bis du CIR92.

18. À partir du 1er janvier 2026, les plus-values qui n’est pas assujettie au précompte mobilier sur la composante intérêts, sera soumise à une taxe de 10 % sur les plus-values à condition qu’une plus-value effective ait été réalisée depuis le 1er janvier 2026. Ce document ne constitue ni un avis fiscal ni juridique.