1 L’acronyme ESG désigne les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance.À l’heure actuelle, il n’existe pas de critères uniformisés ni de norme de marché commune pour l’évaluation et la classification des services financiers et des produits financiers comme durables, sociaux ou intégrant des critères ESG. Cette situation peut conduire différents prestataires à évaluer différemment les services financiers et les produits financiers au regard des considérations ESG.
Par ailleurs, plusieurs réglementations existantes et nouvelles relatives à l’ESG et à la finance durable doivent encore être précisées dans leur mise en œuvre. De plus, d’autres projets réglementaires ainsi que des modifications de réglementations sont actuellement en cours d’élaboration. Il est donc possible que certains services financiers et produits financiers actuellement qualifiés ou présentés comme intégrant des critères ESG ne répondent pas aux futures exigences légales applicables à cette qualification.
Nous utilisons des données ainsi que des méthodologies d’évaluation ESG fournies par un ou plusieurs prestataires tiers indépendants. Ces méthodologies d’évaluation et les notations correspondantes étant susceptibles d’évoluer, des ajustements au sein des portefeuilles d’investissement peuvent être nécessaires afin de maintenir leur conformité avec un niveau de référence ESG convenu.
Les notations ESG sont réglementées dans l’Union européenne par le Règlement (UE) 2024/3005 relatif à la transparence et à l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Il convient néanmoins de souligner qu’il existe sur le marché plusieurs fournisseurs de données ESG, dont les méthodologies peuvent différer, ce qui peut conduire à des notations différentes pour un même instrument financier.
L’application de principes ESG peut conduire à un portefeuille moins diversifié et davantage concentré. L’investissement fondé sur des critères ESG peut également entraîner l’exclusion de certains secteurs d’activité.
2 Le Cadre des Investissements ESG (ESG Investments Framework) définit les critères et les processus d’évaluation permettant de qualifier des investissements comme des « investissements ESG » dans le cadre des objectifs du Groupe Deutsche Bank en matière de finance durable, de finance de transition et d’investissements ESG. L’objectif de ce cadre, qui peut être mis à jour de temps en temps, est d’établir une méthodologie unique et cohérente pour la classification des instruments financiers et des portefeuilles sous gestion pouvant être rapportés comme actifs sous gestion au titre de l’objectif fixé par la Banque.
3 Le terme "fonds" est l’appellation commune pour un Organisme de Placement collectif (OPC), qui peut exister sous le statut d'OPCVM (UCITS) ou d'OPCA (non–UCITS), et prendre diverses formes juridiques (SICAV , FCP etc). Un OPC peut comporter des compartiments. Les fonds sont sujets à risques. Ils peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse et les investisseurs peuvent ne pas récupérer le montant de leur investissement.
4 Un tracker, aussi appelé ETF (Exchange Traded Fund) est un fonds coté sur un marché boursier, ce qui permet de l’acheter et de le vendre tout au long de la séance boursière, comme un titre coté. Les trackers ont pour objectif de répliquer le plus fidèlement possible l’évolution d’un indice boursier prédéfini.