Article publié dans le dossier spécial Private Banking « De Standaard », le 20 novembre 2025.
Dossier : Faire une donation réfléchie aux petits-enfants.
Les banques privées ne se limitent pas à la gestion de patrimoine ; elles interviennent également dans les chapitres les plus sensibles de l’histoire familiale. Les entrepreneurs ayant une famille se retrouvent régulièrement confrontés à ce type de situation. C’est notamment le cas lorsque les parents souhaitent, dans le cadre de leur planification successorale, sauter une génération, tout en veillant à ce que leurs (petits-)enfants ne disposent pas trop tôt d’un capital important.
C’est précisément dans un contexte identique que se retrouve le fondateur d’une entreprise qui est déjà client chez Deutsche Bank depuis près de quatorze ans, dont presque dix ans au sein de la division Private Banking. Ses parents se trouvent à une étape où il faut statuer sur leur succession. « Cette opération est déjà en partie réalisée : par exemple, une part de la nue-propriété de leur patrimoine immobilier a déjà été transférée à leurs enfants », explique Luc Goossens, Senior Estate Planner chez Deutsche Bank. « Mais comme nous parlons ici d’un entrepreneur, nous nous retrouvons aussi face à la problématique classique de la séparation entre patrimoine privé et professionnel, ainsi qu’à la difficulté de maintenir un équilibre entre les deux. »
Un choix judicieux
Les parents de cet entrepreneur et de son épouse souhaitent procéder à une donation en sautant une génération. Cette donation, composée d’actifs mobiliers et immobiliers, sera donc attribuée à leurs petits-enfants. « Sur le plan fiscal, c’est assurément un choix judicieux », indique Luc. « Mais cela soulève également un certain nombre de questions, notamment en matière d’usufruit et de nue-propriété, ou encore concernant les accords à prévoir en cas de travaux de rénovation, etc. »
La première étape consiste à analyser comment le patrimoine est structuré, comment il a été constitué et où se situent les points d’attention. « Sur le plan privé, tout cela reste relativement simple ; la difficulté se trouve surtout au niveau de la sphère professionnelle, où interviennent, dans mon cas, une société de management et plusieurs sociétés étrangères », explique l’entrepreneur concerné. « Sans oublier que je suis marié sous le régime de la communauté de biens. La complexité augmente alors nettement, et l’accompagnement devient d’autant plus précieux. »
« Pour un couple ‘classique’ avec enfants, tout est en effet assez évident », poursuit Stijn Somers, Wealth Manager chez Deutsche Bank. « Mais dès qu’il y a plusieurs entreprises en jeu, la situation devient rapidement plus complexe. Et si quelque chose arrive au principal intéressé alors que son partenaire n’a pas vraiment d’affinité avec ces matières… C’est précisément pour cette raison que nous utilisons un outil en ligne (voir encadré) qui reprend l’ensemble des informations de façon claire et structurée. Cela apporte une réelle tranquillité d’esprit. L’outil comprend également un module de calcul qui permet de visualiser les conséquences fiscales, selon que l’on n’agisse pas ou que l’on procède à une donation. Surtout lorsqu’il n’y a qu’un seul enfant, il devient immédiatement évident qu’il faut planifier suffisamment tôt afin de maintenir la charge fiscale d’une donation aussi faible que possible. »
« Nous utilisons un outil en ligne dans lequel tout est clairement répertorié. Cela apporte une véritable tranquillité d’esprit. Il comprend également un module de calcul qui permet de visualiser les conséquences fiscales si l’on ne fait rien par rapport à une donation. » — Stijn Somers
Garder le doigt sur le pouls avec un outil cloud
Pour permettre à leurs clients de suivre en permanence l’état de leur patrimoine, Deutsche Bank met à leur disposition un outil numérique basé sur le cloud. Les comptables, notaires ou réviseurs peuvent également y avoir accès.
« Cet outil fonctionne comme une véritable administration de tous les actifs et passifs », explique Luc Goossens. « Le client dispose d’un tableau de bord qui lui permet de voir ce qu’il possède, la valeur de son patrimoine ainsi que celui de son partenaire, mais aussi comment ce patrimoine est structuré. On peut également visualiser le tout du point de vue familial, comme un arbre généalogique, avec grands-parents, parents et enfants. Les passifs, tels que les prêts, y sont également représentés. »
Le logiciel est flexible et couvre tous types d’actifs : liquidités, titres, biens immobiliers nationaux et étrangers, œuvres d’art ou créances. Luc Goossens précise : « À chaque modification du patrimoine, le programme crée un espace de stockage pour conserver les documents importants, tels que contrats, actes de vente ou actes notariés. »
En temps réel
Toutes les donations déjà effectuées sont également suivies par le programme. « Le logiciel tient compte de l’indice des prix à la consommation et des valeurs actuelles. Par exemple, si vous avez fait une donation de 50.000€ à votre fils pour son dix-huitième anniversaire il y a cinq ans, vous savez immédiatement combien donner à votre fille lorsqu’elle fêtera ses dix-huit ans la semaine prochaine. L’outil fournit aussi une vue d’ensemble de ce que les grands-parents ont déjà donné et de la part du patrimoine encore disponible. Cela permet de garantir la transparence et de faciliter la communication au sein de la famille. Et tout cela se fait en temps réel, puisque tous les comptes chez Deutsche Bank y sont également reliés. »
Enfin, si nécessaire et avec l’autorisation explicite du client, des notaires, avocats ou comptables peuvent également avoir accès à l’outil. « Si le client le souhaite, nous partageons en permanence avec ces partenaires toute modification législative ou toute information pertinente. Cela leur permet également de fournir des conseils proactifs à nos clients dès que cela s’avère nécessaire. »
Patrimoines séparés
L’entrepreneur concerné aborde un autre aspect qui lui tient à cœur. « Mes enfants ont aujourd’hui un peu plus de vingt ans et, à un moment donné, ils recevront effectivement une donation. Mais nous tenons également à ce qu’ils construisent leur propre avenir par leurs efforts et qu’ils ne considèrent pas que tout leur est déjà acquis. »
La recherche de ce juste équilibre et des solutions adaptées n’en est, pour ce client, qu’à ses débuts, précise Luc Goossens. Certaines techniques apparaissent toutefois immédiatement pertinentes, comme la modification du contrat de mariage en faveur d’un régime de séparation de biens. « Aujourd’hui, il est possible de concilier deux objectifs qui semblent à première vue contradictoires », explique le Private Banker. « D’un côté, protéger l’épouse, qui n’est pas entrepreneure, contre les risques liés à l’activité professionnelle, en créant des patrimoines séparés qui ne se “contaminent” pas mutuellement. De l’autre, garantir une répartition équilibrée de la valeur accumulée durant le mariage entre les époux. Des solutions adaptées existent pour répondre à ces deux exigences. »
Des solutions sur mesure
Si ces dispositions sont prévues dans le contrat de mariage (et non dans un testament), la répartition du patrimoine relève entièrement de la décision du couple, sans intervention des enfants. L’avantage majeur est que toutes les modalités restent optionnelles, et qu’aucun choix définitif n’est à faire avant le décès.
Luc Goossens : « Les enfants n’interviennent pas dans la décision. Le couple peut ainsi déterminer sur mesure, selon la phase de vie dans laquelle il se trouve, ce qui revient au conjoint survivant et ce qui fera partie de la succession, et donc reviendra aux enfants. »
Par ailleurs, la mise en place d’un mandat de protection extrajudiciaire, parfois appelé “testament de vie”, est vivement recommandée pour protéger mutuellement les conjoints. « Ce mandat permet au couple de veiller l’un sur l’autre en toutes circonstances, tant sur le plan du patrimoine que sur le plan personnel », explique Luc Goossens. « Il évite qu’un juge doive désigner un administrateur familial ou professionnel. À un stade ultérieur, un ou plusieurs enfants peuvent agir comme mandataires successifs, ce qui signifie qu’en cas d’incapacité durable d’un ou des deux parents, certaines responsabilités peuvent leur être confiées. »
Étapes et phases
« La planification patrimoniale se déroule en plusieurs étapes et phases successives », poursuit Luc Goossens. « Beaucoup de personnes ont tendance à vouloir tout résoudre en une seule fois. Cela n’est pas possible : il faut définir des priorités. Lorsque trop d’éléments s’accumulent, il devient difficile de garder une vue d’ensemble. Notre rôle consiste donc à mettre en évidence les priorités et à structurer le processus. »
Pour Luc Goossens, les fondations de cet exercice reposent toujours sur un testament correctement rédigé, un contrat de mariage réfléchi et, le cas échéant, un mandat de protection extrajudiciaire. « Ces instruments constituent la base qui permet, lors d’événements difficiles - décès ou incapacité - de s’appuyer sur un certain confort. Pour nous, conseillers, il est essentiel de présenter aux clients une vision globale de leur situation. Il est fréquent de se concentrer sur certains aspects isolés et de perdre la perspective d’ensemble. Nous cherchons au contraire à examiner tous les aspects juridiques, fiscaux, financiers et humains. »
« Par exemple, une donation aux enfants peut être pertinente pour des raisons de planification successorale, mais elle perd de son intérêt si, pour la mettre en œuvre, il faut éclater complètement un portefeuille au point de ne plus pouvoir le gérer globalement. Vous gagnez certes sur les droits de succession, en payant 3% de droits de donation, mais vous risquez des pertes financières ou des investissements inefficaces en raison de la fragmentation du patrimoine. Chaque solution comporte avantages et inconvénients, et notre rôle est d’aider le client à trouver le meilleur arbitrage. »
« La planification patrimoniale se déroule en plusieurs étapes et phases successives. Beaucoup de personnes ont tendance à vouloir tout résoudre en une seule fois. Cela n’est pas possible : il faut définir des priorités. » — Luc Goossens
La dynamique de la vie
Un autre élément crucial est non seulement la dynamique interne de la famille, mais aussi la dynamique propre à chaque étape de la vie, souligne Luc Goossens. « Les besoins et les priorités d’une personne dans la cinquantaine, la soixantaine ou la nonantaine sont complètement différents. La planification doit en tenir compte. Autrefois, on se concentrait rapidement sur la donation ; aujourd’hui, il existe de nombreuses solutions sur mesure, adaptables à la famille et modifiables ultérieurement. Par exemple, il est courant de prendre encore des décisions entre 80 et 85 ans. Au-delà, les personnes prennent rarement des décisions, avec toutes les conséquences que cela implique. »
Le mandat de protection extrajudiciaire, également utile pour la planification successorale
Un mandat de protection extrajudiciaire est un instrument juridique permettant à une personne de désigner quelqu’un pour gérer ses intérêts lorsqu’elle n’est plus en mesure de le faire elle-même, par exemple en raison d’une maladie, de la vieillesse ou d’un accident.
À l’origine, ces mandats concernaient surtout les actes patrimoniaux, comme la gestion de comptes bancaires ou la vente de biens immobiliers. Depuis 2020, un mandat de protection extrajudiciaire peut également couvrir des décisions concernant la personne elle-même, telles que les choix préférentiels relatifs aux soins à domicile, aux établissements d’accueil, aux médecins traitants ou à l’exercice des droits du patient. Certains actes strictement personnels, comme le mariage, le divorce, la reconnaissance d’un enfant, la décision d’euthanasie ou la rédaction d’un testament, restent toutefois exclus.
Gérer les incertitudes
Dans le cadre de la planification successorale, le mandat de protection extrajudiciaire constitue un outil précieux. Il permet, par exemple, au mandataire d’agir si un partenaire devient soudainement incapable de gérer ses affaires. Supposons que le bénéficiaire d’une donation décède avant vous, mais que vous soyez alors incapable d’exprimer votre volonté : le mandataire peut alors faire valoir le “droit de retour”. De même, certaines clauses contractuelles dans les contrats de mariage peuvent être ajustées via le mandat. La rédaction ou la révocation d’un testament reste en revanche strictement personnelle.
Lors de l’exécution de ses missions, le mandataire doit impliquer le mandant autant que possible et organiser, au minimum, une réunion annuelle si cela est faisable. Le mandat peut également être modifié ou révoqué à tout moment tant que le mandant reste capable de discernement.
Le mandat de protection extrajudiciaire offre donc un cadre légal pour gérer les incertitudes liées à une incapacité future, tout en créant de la sérénité, en assurant la continuité de la gestion patrimoniale et en soutenant une planification successorale réfléchie.
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