Article publié dans De Standaard le 30 mai 2026 par Frida Deceunynck.
Une famille sur dix en Flandre est recomposée. Le droit successoral légal correspond rarement, dans une telle situation, à ce que les parents souhaitent réellement. Mais dans la plupart des cas, une solution existe.
Dans les jeunes familles avec des enfants issus de différentes relations, le souhait est souvent que tous les enfants soient traités de manière égale dans une succession. C’est possible, mais cela nécessite une dérogation au régime légal. En cas de décès de l’un des parents, les beaux-enfants ne reçoivent rien de leur beau-père ou belle-mère selon le droit successoral légal. Cela peut être adapté via un testament, dans lequel les parents peuvent désigner les enfants de l’autre comme leurs héritiers. Ils doivent bien entendu tenir compte de la réserve de leurs propres enfants et d’un éventuel nouveau conjoint.
Pour les droits de succession, les beaux-enfants sont dans la plupart des cas assimilés aux enfants biologiques. Dans les trois régions, les beaux-enfants héritent dans de nombreux cas aux mêmes taux avantageux que les enfants biologiques. Pour les enfants de cohabitants de fait, ce n’est pas toujours le cas.
« En cas de remariage, le nouveau conjoint bénéficie de droits étendus sur la succession de son ou de sa partenaire. »
En Flandre, les beaux-enfants et les enfants biologiques sont également soumis au même régime en matière de droits de donation. Pour les donations de biens mobiliers, le tarif avantageux de 3% s’applique dans les deux cas. « À Bruxelles, ce n’est pas le cas », avertit Benoît Verschueren. « En Région bruxelloise, les donations mobilières aux beaux-enfants sont soumises au tarif de 7%, comme pour les parents éloignés et les tiers. »
Attention : en cas de remariage, le nouveau conjoint bénéficie, selon le droit successoral légal, de droits successoraux étendus sur la succession de son ou de sa partenaire. Cela se fait au détriment des droits successoraux des enfants. Certains parents préfèrent néanmoins préserver des droits successoraux étendus pour leur progéniture. C’est possible en insérant une clause dite Valkeniers dans le contrat de mariage. Cette clause permet d’exclure (en partie) les droits successoraux du nouveau conjoint, explique Benoît Verschueren de Deutsche Bank. « Il ne s’agit pas d’une approche tout ou rien, mais elle peut être modulée. Vous pouvez par exemple réserver votre résidence secondaire à la mer pour vos enfants tout en maintenant le droit successoral légal pour le logement familial. » Une telle clause Valkeniers n’est possible que s’il y a au moins un enfant issu d’une relation précédente.
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Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de la personne concernée et peut évoluer à l’avenir. Cet article ne constitue pas un avis fiscal ni juridique.