pour des paiements simplifiés en Europe
L’espace unique de paiements en euros (plus connu sous l’acronyme SEPA pour Single Euro Payments Area) a pour objectif de permettre aux citoyens, entreprises et autres acteurs économiques d’effectuer et de recevoir des paiements en euro, au sein de l’Europe (à savoir les 28 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la principauté de Monaco, la Norvège et la Suisse), dans ou en dehors des frontières nationales, aux mêmes conditions et en ayant les mêmes droits et devoirs, quel que soit l’endroit où ils se trouvent.
Depuis le 1er février 2014, les virements, ordres permanents (et domiciliations) doivent obligatoirement répondre aux normes SEPA (Single Euro Payments Area).
Dorénavant, pour tous vos virements et ordres permanents, vous devrez introduire les numéros de compte au format IBAN (International Bank Account Number) et, pour les virements et ordres permanents en dehors de la Belgique, mentionner le code BIC (Bank Identifier Code), un identifiant unique de la banque bénéficiaire.
Nous vous rappelons par ailleurs que suite à la fusion de ses deux entités juridiques en Belgique, le nouveau code BIC pour Deutsche Bank est DEUTBEBE. Depuis le 30 novembre 2013, c’est l’unique code BIC encore valable.
Le virement européen doit impérativement répondre aux conditions suivantes:
Vous n’avez rien à faire et vos droits sont préservés. Vos mandats de ‘domiciliations nationales’ sont adaptés en ‘domiciliations européennes’ (SEPA Direct Debit Core) à l’initiative de votre (vos) créancier(s)/fournisseur(s).
Tous les créanciers/fournisseurs qui acceptent les paiements par domiciliation sont obligés d’adapter leur processus de traitement des domiciliations et de vous en informer. Si l’un de vos créanciers/fournisseurs n’a pas adapté ses systèmes pour passer aux domiciliations européennes (à la date de fin de migration), c’est à lui que vous devrez vous adresser.
Les mandats qui, après la date finale de la migration, n’auraient pas été migrés à la demande de votre créancier/fournisseur et qui existeraient encore dans les fichiers de la banque ne pourront plus être exécutés par la banque. Ils disparaîtront donc également de votre Online Banking.
Ancienne domiciliation belge (DOM'80)
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Domiciliation européenne (SEPA Direct Debit)
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Gestion des mandats par
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votre banque
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vos créanciers/fournisseurs
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Champ d’application
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uniquement en Belgique
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au sein de l’Europe
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Données
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numéro de compte national
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IBAN + BIC
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Modération des paiements
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limitée
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possible via votre banque
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