Changez de banque

De manière standard, le transfert d’une banque à l’autre prend 10 jours bancaires ouvrables à compter de l’introduction de votre demande, mais vous pouvez aussi choisir vous-même une date de transfert spécifique.

Cette date de changement de banque correspond au plus tôt au dixième jour bancaire ouvrable et tombe au plus tard un mois après la date de démarrage. Une date de changement de banque complétée qui ne coïncide pas avec un jour bancaire ouvrable est reportée au premier jour bancaire ouvrable suivant. Si la date de changement de banque n’a pas été complétée ou si cette date de changement de banque tombe avant le dixième jour bancaire ouvrable suivant la date de démarrage, le changement de banque aura lieu le dixième jour bancaire ouvrable après la date de démarrage.

Si vous changez de banque, vous changez aussi votre numéro de compte.

Vous ne devez rien faire vous-même. Les parties reprises ci-dessous seront informées automatiquement de votre changement de banque :

• les créanciers en faveur desquels vous avez des mandats de domiciliation actifs (créanciers pour qui il y a eu un débit sur votre compte par domiciliation dans les 13 mois précédant votre demande, par ex. opérateurs de télécoms ou entreprises d’utilité publique);
• les donneurs d’ordre de virements récurrents, plus précisément les donneurs d’ordre ayant effectué au moins 6 virements ou au moins un virement ayant une communication qui commence par /A/, /B/ ou /C/* (par ex. votre employeur ou la mutuelle) sur votre compte durant les 13 mois précédant votre demande.

* A = revenus provenant du travail
   B = autres revenus de remplacement, tels que les pensions, allocations de chômage...
   C = allocations familiales, aides aux personnes handicapées, ...

Non, l’ordre de paiement doit faire partie de l’une des catégories suivantes :

• une domiciliation européenne active pour laquelle une exécution au moins est intervenue durant la période de 13 mois précédant la date de démarrage*;
• un ordre de virement permanent;
• un virement avec date mémo;
• un virement entrant récurrent, il s’agit d’un virement qui satisfait à l’un des critères suivants durant une période de treize mois précédant la date de démarrage* :
  • la communication dans le cadre du virement commence par /A/, /B/ of /C/**; ou
  • au moins six virements, effectués par le même payeur, au cours d’une période de treize mois précédant la date de démarrage, à l’exception des virements d’un compte à vue au nom du titulaire de compte

* Date de démarrage : la date à laquelle la nouvelle banque reçoit le formulaire de demande complété et signé par le titulaire de compte
** A = revenus provenant du travail
     B = autres revenus de remplacement, tels que les pensions, allocations de chômage...
     C = allocations familiales, aides aux personnes handicapées, ...

Oui, il existe deux manières de procéder :

• Vous pouvez transférer le solde de vos comptes à vue et de vos comptes d’épargne réglementés vers votre nouveau compte à vue. Vous devez d’abord introduire une demande pour transférer votre compte à vue, suivie d’une demande pour transférer votre compte d’épargne. Dans les deux cas, vous devez indiquer votre (nouveau) compte à vue chez Deutsche Bank comme nouveau compte.
• Vous pouvez, en plus de votre nouveau compte à vue, ouvrir un nouveau compte d’épargne chez Deutsche Bank. Ensuite, vous pouvez transférer le solde de votre compte d’épargne auprès de votre ancienne banque vers votre nouveau compte d’épargne chez Deutsche Bank.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas conserver le numéro de compte de votre compte d’épargne réglementé actuel que vous souhaitez transférer.

Lorsque vous transférez votre compte d’épargne chez Deutsche Bank vers une autre banque, cela se passe comme suit :

• Votre compte d’épargne est clôturé.
• Le solde total sera transféré vers votre nouveau compte d’épargne à la date que vous aurez choisie. La date de transfert souhaitée doit être au minimum 10 jours ouvrables après la demande et au maximum 1 mois après la demande. Si la banque est fermée ce jour-là, le prochain jour ouvrable sera retenu comme date de transfert. Si vous n’indiquez pas de date spécifique, le transfert aura lieu dans les 10 jours ouvrables.
• Les intérêts éventuellement accumulés sont versés le dernier jour ouvrable du mois qui suit le transfert. Attention : les intérêts ne sont calculés qu’une seule fois par mois. Par exemple, si vous transférez votre solde le 15 du mois, vous recevrez les intérêts pour les jours restants du mois au début du mois suivant.