Quel est l’impact du renforcement de la réglementation bancaire (BRRD) pour l’épargnant et l’investisseur ?

Il est essentiel de comprendre le fonctionnement d’une banque pour se rendre compte à quel point il s’agit d’une activité spécifique et comment l’argent qui lui est confié est employé. Plus largement, on peut difficilement parler du secteur bancaire sans évoquer brièvement la crise financière globale et ses conséquences. Cette crise a placé le secteur dans une situation critique et montré les fragilités du système en vigueur à l’époque. Mais elle a aussi été un catalyseur majeur pour les politiques et les régulateurs en vue de rendre les banques plus résistantes et plus sûres et ainsi mieux à même de résister à d’éventuels chocs futurs.

La réglementation des banques a ainsi été renforcée par des initiatives comme au niveau international, l’accord « Bâle III » qui vise à améliorer la solvabilité et la liquidité des banques et, au niveau européen, la directive sur le redressement et la résolution des banques (directive BRRD - “Bank Recovery and Resolution Directive”). Cette directive fixe un cadre précis définissant notamment les étapes à suivre si une banque venait à se trouver en difficultés. Elle a aussi consacré l’utilisation prioritaire des moyens privés disponibles (bail-in) avant toute intervention des pouvoirs publics (bail-out) pour absorber les pertes et recapitaliser la banque.

Dans un tel scénario, si la banque est considérée comme viable, il est prévu d’appliquer des mesures de renflouement interne, c’est-à-dire de convertir les créances en actions ou les déprécier (de sorte que les pertes sont affectées, selon un ordre établi, aux actionnaires et aux créanciers de la banque, et non aux contribuables).

Si l’implémentation des exigences réglementaires connaît en pratique certaines différences d’un pays à l’autre, l’idée-maîtresse est de limiter au maximum les risques induits par la faillite d’une institution financière et d’avoir un système bancaire stable. A cette fin, chaque banque doit veiller à constituer le coussin de protection le plus épais possible, les exigences réglementaires étant d’autant plus sévères que la banque revêt une importance systémique.

Tout est donc mis en œuvre pour ériger des murs de défense solides et protéger au mieux les avoirs des clients. Dans tous les cas, les dépôts inférieurs ou égaux à 100.000 euros sont garantis par le système de protection des dépôts harmonisé au niveau européen. De même, les instruments financiers mis en dépôt auprès d’une banque en difficultés mais émis ou garantis par d’autres institutions ne sont aucunement affectés et restent la propriété de plein droit de leurs détenteurs.

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