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En résumé

  • MiFID 2 est une directive européenne qui est entrée en vigueur le 3 janvier 2018.
  • Dans la pratique, il s'agit d'une série de nouvelles réglementations auxquelles les banques doivent se conformer dans leur relation avec leurs clients investisseurs.
  • L'objectif est d'accroître la transparence et la traçabilité, et de prévenir les conflits d'intérêts.

MiFID, c'est quoi ?

Olivier Delfosse, Managing Director Deutsche Bank Belgique : « MiFID est l'abréviation de Markets in Financial Instruments Directive. Cette directive européenne, dont la première version date de 2007, vise à améliorer la transparence et l’orientation client lors de la vente de produits d’investissement, mais elle n’a pas entièrement répondu aux attentes. Voilà pourquoi MiFID 2, une nouvelle mouture plus complète, est entrée en vigueur au début 2018. »

Pour moi, quelles en sont les conséquences ?

« La plupart de ces règles n'auront presque aucune conséquence directe pour les clients individuels, bien que MiFID 2 puisse donner à certains un sentiment de restriction et d’ingérence dans leurs affaires privées. Mais MiFID 2 ne présente pas que des aspects négatifs et les attentes ultimes de nos régulateurs se résument probablement aux trois éléments suivants : une plus grande transparence, une absence de conflit d’intérêts et une meilleure traçabilité. »

Davantage de transparence ?

« MiFID 2 contraint la banque à démontrer qu’elle agit dans l’intérêt du client dès le moment où elle formule une recommandation ou propose un produit. Vous ne pouvez donc plus présenter ou proposer un produit sans vous assurer que le client est en mesure de le comprendre, qu’il correspond à un groupe cible auquel le produit a été destiné, qu’il dispose des ressources financières nécessaires pour compenser les éventuelles pertes liées au produit, etc. Et c’est à la banque, et non au client, qu’il incombe d’en apporter la preuve. »

« Il va de soi que la banque ne peut le faire que si elle dispose d'informations correctes concernant le client. Dans ce domaine également, Deutsche Bank avait déjà pris diverses initiatives. Le Financial ID, loin des profils d’investisseur standard, vise à répondre parfaitement aux attentes du client. Il est personnalisé de sorte qu’à aucun moment un client ne détienne un portefeuille au sein duquel les pertes peuvent être supérieures à ce qu’il pouvait ou était prêt à perdre. »

Les frais liés à un produit font eux aussi l’objet d’une clarté et d’une transparence totales.

« Deutsche Bank applaudit à cette évolution et a consenti des investissements substantiels dans des infrastructures techniques, dans le but de satisfaire à toutes les exigences de transparence et de proposer une gamme aussi large que possible. Au demeurant, ce ne sont pas les clients, mais la banque, qui supportent le coût de ces investissements.»

Aucun conflit d'intérêts ?

« MiFID 2 impose à la banque de démontrer qu’elle a envisagé un nombre suffisant de produits avant de formuler une recommandation au client. Il ne peut donc pas y avoir de conflit d’intérêts : la banque doit proposer ce qui convient le mieux aux clients, et non ce qui lui rapporte le plus. Cette réglementation doit encourager davantage de banques à appliquer une architecture ouverte au lieu de se limiter à un nombre réduit de fonds ‘maison’. Il en existe peu en Belgique pour l'instant, ce qui est dommage. Pour sa part, Deutsche Bank a conçu des algorithmes permettant de déterminer encore mieux lesquels de nos 1.800 fonds correspondent le mieux aux besoins de nos clients, sur le plan des performances et des frais. »

Davantage de traçabilité ?

« Enfin, MiFID 2 impose à la banque de conserver de la documentation. Elle doit pouvoir prouver ultérieurement qu’elle a agi de manière transparente et dans l’intérêt du client dès la recommandation d’un produit. C'est un peu comme un dossier médical: il faut conserver ce que vous avez dit au client et pourquoi. Les entretiens téléphoniques au cours desquels des ordres sont transmis doivent être enregistrés, les discussions concernant un produit d’investissement, même si elles n’ont pas abouti à une opération, doivent être documentées. La banque doit être en mesure de prouver qu’elle a bien fait son travail.  »

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