En résumé

  • À partir de maintenant, vous devrez préciser si vous avez plus d'un compte-titres ou non.
  • Cette nouvelle obligation de déclaration s'inscrit dans le cadre de la taxe sur les comptes-titres, en vigueur depuis 2018.
  • Cette obligation de déclaration s’applique également aux comptes-titres étrangers et aux comptes-titres de sociétés.

Que dois-je compléter dans ma déclaration d’impôts ou non ?

Cette année, votre déclaration d’impôts comprend quelques nouveaux codes. L’un d’eux est la case 1072-92 (ou 2072-62 pour votre conjoint).

Si, entre le 10 mars 2018 et le 31 décembre 2018, vous avez été titulaire de plus d’un compte-titres par personne, vous devez cocher cette case. Peu importe que vous ayez payé une taxe sur les comptes-titres ou non. Vous trouverez plus de détails sur la taxe sur les comptes-titres ci-dessous.

Si, entre le 10 mars 2018 et le 31 décembre 2018, vous étiez titulaire d’un seul compte-titres par personne, vous ne devez pas cocher cette case. Peu importe également que vous ayez payé une taxe sur les comptes-titres ou non.

Le fisc ne fait aucune distinction entre les comptes-titres détenus en Belgique et les comptes-titres détenus à l'étranger. Si vous aviez un compte-titres par personne en Belgique et un ou plusieurs comptes-titres à l'étranger pendant la période de référence, vous devez cocher la case.

Si vous aviez plus d'un compte-titres par personne auprès d'une même institution financière au cours de la période de référence, vous devez également cocher la case. Si, en plus d’un compte-titres pour votre société, vous déteniez également un autre compte-titres durant la période de référence, vous devez également cocher la case.

Quelle est la raison de cette obligation de déclaration ?

Si vous êtes titulaire d’un seul compte-titres, le fisc suppose que la taxe sur les comptes-titres a été automatiquement retenue si la valeur de votre compte-titres dépassait 500.000 euros en 2018. En effet, si vous ne disposiez que d’un seul compte-titres, le risque que vous n’ayez pas payé la taxe sur les comptes-titres est faible. Soit le seuil de 500.000 euros a été dépassé et la taxe a été prélevée par l'établissement financier, soit le seuil n'a pas été atteint et l’impôt n'était pas dû.

Si par contre vous aviez plusieurs comptes-titres en 2018, le fisc peut identifier les contribuables pour lesquels il existe un risque que la taxe sur les comptes-titres n'ait pas été correctement retenue. Si vous aviez par exemple deux comptes-titres d’une valeur de 300.000 euros chacun, il y a un risque que vous ayez oublié de l'indiquer. En ce sens, l’obligation de déclaration concernant le nombre de comptes-titres a probablement été conçue comme un contrôle supplémentaire.

Rappel : en quoi consiste cette taxe sur les comptes-titres ?

La taxe est entrée en vigueur en mars 2018 et implique que vous devrez payer un impôt annuel de 0,15 % sur vos investissements si la valeur de votre (vos) compte(s)-titres représente au moins 500.000 euros.

Bien sûr, la valeur de vos placements fluctue tout au long de l’année. C’est pourquoi la valeur est calculée sur différentes périodes de référence tout au long de l'année. Si la valeur moyenne est supérieure à 500.000 euros, vous devez payer l’impôt.

La taxe sur les comptes-titres est d'application sur les produits de placement courants tels que :

  • les actions,
  • les obligations,
  • les parts de fonds,
  • les bons de caisse,
  • les warrants.

La taxe ne s'applique pas aux actions nominatives, aux parts de coopératives, aux fonds d'épargne-pension, aux assurances-vie, aux comptes à terme et aux produits structurés sans protection ou garantie du capital.

La taxe vaut pour l’ensemble de vos comptes-titres, ainsi que pour les éventuels comptes-titres à l'étranger.

La valeur moyenne de mon (mes) compte(s)-titres a dépassé la limite de 500.000 euros. Comment dois-je payer la taxe sur les comptes-titres ?

Plusieurs scénarios sont possibles :

  • Les banques établies en Belgique (comme Deutsche Bank) retiennent directement l'impôt si la valeur moyenne du compte-titres dépasse 500.000 euros. Si vous avez un compte-titres auprès d'une banque établie en Belgique, la banque retiendra automatiquement l'impôt et le transmettra à l'administration fiscale.
  • Si vous détenez des comptes-titres auprès de plusieurs banques d'une valeur moyenne inférieure à 500.000 euros chacun (mais dont la somme des comptes-titres dépasse les 500.000 euros au total), aucune banque ne retiendra l'impôt. Vous êtes pourtant bien tenu de le payer. Cela peut se faire par le biais de la « procédure d'opt-in » ou par la déclaration via myminfin.
  • Si vous avez un compte-titres d'une valeur moyenne de plus de 500.000 euros dans plusieurs banques, ces banques retiendront automatiquement l'impôt. S'il apparaît que vous détenez encore, en plus de ces derniers, un autre compte-titres dont le montant est inférieur à une valeur moyenne de 500.000 euros, vous devrez également payer l'impôt sur ce compte-titres. Cela peut se faire par le biais de la « procédure d'opt-in » ou par la déclaration via myminfin.

Vous avez une question concernant la taxe sur les comptes-titres ?

Nos collaborateurs de Talk & Invest se feront un plaisir de vous aider au 078 156 157.

Le présent article ne constitue ni un conseil fiscal ni un conseil juridique. La banque ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ce contenu. Le régime fiscal dont il est question ici s'applique à une personne physique résidant en Belgique et peut être modifié à l’avenir.

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