En tant qu’institution financière, Deutsche Bank a l’obligation légale de retenir le précompte mobilier (PM) sur les revenus mobiliers des personnes physiques. De ce fait, les clients particuliers ne sont plus tenus de déclarer ces revenus.

Il existe toutefois 2 exceptions à cette règle:

1

Si vous avez perçu plus de 980 euros d’intérêts sur votre/vos livret(s) d’épargne, sans que le précompte mobilier ait été retenu à la source, vous êtes tenu de déclarer les intérêts qui excèdent ce plafond de 980 euros. Vous paierez 15% d’impôts sur cette différence.

2

Si vous investissez dans un Fonds Commun de Placement (FCP) étranger et que le précompte mobilier belge n’a pas été retenu lors de l’attribution de revenus mobiliers à ce FCP étranger, vous devez déclarer vous-même votre quote-part des revenus imposables de ce FCP.

Comment savoir si votre FCP est belge ou non ?
Grâce à son code ISIN (il s’agit du code unique attribué à un titre). S’il commence par ‘BE’, c’est un fonds belge. Sinon, c’est un fonds étranger. Avant tout, il faut s’assurer qu’il s’agisse bien d’un fonds commun de placement et non pas d’un fonds sous forme d’une société. Pour ce faire, consultez la fiche technique ou le prospectus. Retenez qu’un fonds étranger constitué sous forme de société vous oblige à déclarer ces revenus.

A noter : Vous disposez d’un compte d’épargne ou d’un compte-titres à l’étranger ? Vous devez certainement en déclarer les revenus et dividendes. Pourquoi ? Parce qu’aucun précompte mobilier belge n’a été retenu. En principe, la taxation des revenus d’origine étrangère est (très) élevée, tant en Belgique que dans le pays tiers. Pour prévenir cette lourde imposition, le fisc belge a conclu des conventions préventives de double imposition avec de nombreux pays étrangers.

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