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Notre droit successoral a récemment subi une modernisation en profondeur. Ce nouveau droit successoral a pris effet le 1er septembre 2018 et s'applique en principe à tout résident belge qui décède à partir de cette date.

Quels sont les fondements du nouveau droit successoral ?

Le nouveau droit successoral est mieux adapté à la réalité sociale actuelle. Il offre ainsi certaines réponses aux problèmes qui peuvent se poser lorsque l’on songe à des partenaires cohabitants ou des familles recomposées, par exemple. Le nouveau droit successoral répond également au souhait de certains de pouvoir disposer plus librement de leur succession. Pour finir, avec ce nouveau droit successoral, le législateur a aussi tenté d'éviter autant que possible les conflits familiaux en cas de succession en autorisant l'établissement de pactes successoraux ponctuels et globaux.

Quelles sont les principales modifications du nouveau droit successoral ?

  • La réserve des descendants (ex. les enfants) est ramenée à 50% de la masse fictive, indépendamment du nombre de descendants.
  • La réserve des ascendants (ex. les parents) est supprimée et remplacée par une créance alimentaire.
  • Par l'intermédiaire de pactes successoraux ponctuels ou globaux, les conflits potentiels relatifs aux donations peuvent être évités.
  • Le rapport et la réduction de libéralités se réalisent désormais en valeur, sauf exception.

Qu'en est-il des donations déjà consenties ?

En principe, les règles du nouveau droit successoral s'appliquent aussi aux donations que vous avez consenties avant l'entrée en vigueur de ce nouveau droit successoral. Comme vous ne pouviez pas prévoir ces nouvelles conséquences au moment de la donation, le nouveau droit successoral permet de maintenir l'application de certaines règles de l'ancien droit successoral à ces donations. Vous devez à cet effet déposer une déclaration de maintien auprès du notaire. Vous pouvez encore faire ce choix jusqu'au 1er septembre 2019 inclus.

Nouveau droit successoral, quel impact pour vous ?

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