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En résumé

  • La Branche 21 et la Branche 23 sont des formules qui présentent de nombreux attraits, notamment sur le plan fiscal.
  • Dans un contexte de taux bas, la fiscalité pèse davantage sur le rendement final.
  • Quelles solutions choisir en fonction de vos objectifs financiers ?

Depuis 2018, les investisseurs manifestent un intérêt croissant à l’égard des produits d’assurances des Branches 21 et 231. Cette tendance s’explique entre autres par l’instauration d’une taxe de 0,15% sur les comptes-titres dont la valeur est égale ou supérieure à 500.000 euros. Fidèles à eux-mêmes, les Belges cherchent souvent les solutions les moins pénalisantes sur le plan fiscal. Parmi celles-ci, la Branche 21 et la Branche 23 présentent un certain attrait. En période de taux bas, le traitement fiscal d’un produit d’investissement – au même titre que les frais par exemple – peut en effet avoir un impact non négligeable sur le rendement final. Néanmoins, rappelons que toute décision d’investissement doit être basée sur votre profil d’investisseur : votre choix ne doit jamais être principalement guidé par des motifs fiscaux.

Traitement fiscal intéressant

En matière de fiscalité, les produits d’assurance-vie (Branche 21 et 23) présentent un certain nombre de caractéristiques communes :

  • Une taxe de 2% sur les primes versées.
  • Pas de taxe sur les opérations boursières (TOB).
  • Ils ne tombent pas sous le coup de la taxe de 0,15% sur les comptes-titres dont la valeur des titres imposables est égale ou supérieure à 500.000 euros.

Par ailleurs, les produits d’assurance de la Branche 23 échappent en principe au précompte mobilier en cas de revente. Dans le cas de la Branche 21, c’est un peu plus complexe : l’exonération du précompte mobilier s’applique uniquement après une période de 8 ans à compter du premier versement dans la partie Branche 21 du contrat. Autrement dit, si vous procédez au rachat d’une partie ou de l’intégralité de votre contrat avant un délai de 8 ans et 1 jour, vous serez redevable du précompte mobilier de 30%, calculé sur un rendement fictif forfaitaire de 4,75%.

Faire le bon choix

Vous y voyez désormais plus clair en matière de traitement fiscal des produits d’assurance. Leur fiscalité attractive rend en général le produit plus flexible, réduit le coût total des transactions et limite l’impact sur le rendement net.

Avant de faire votre choix, assurez-vous d’opter pour un produit qui correspond à votre horizon de placement, votre tolérance au risque et vos objectifs d’investissement qui constituent votre profil d’investisseur. L'investissement dans des produits d'assurance comporte des risques. Veuillez toujours lire les informations précontractuelles avant de souscrire.

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Nous proposons une solution qui combine les caractéristiques des produits d’assurance de la Branche 21 et de la Branche 23.

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Branche 21 ou Branche 23 ?

Un contrat de Branche 21 est une assurance-vie assortie d’une garantie de capital par l’assureur, d’un taux d’intérêt garanti (éventuellement égal à 0%) et d’une possible participation bénéficiaire. Celle-ci dépend des résultats de la compagnie d’assurance ou du rendement d’un fonds sous-jacent. La réserve constituée est protégée jusqu’à 100.000 euros par le Fonds de Garantie.

Un contrat de Branche 23 est une assurance-vie qui ne propose ni garantie de capital ni de rendement. Les rendements du contrat dépendent des prestations d’un actif sous-jacent, en général un fonds. Le capital n’est pas protégé par le Fonds de Garantie.

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