Taxes et fiscalité : les nouveautés de 2016

Taxes et fiscalité : les nouveautés de 2016


De nombreux changements sur le plan fiscal attendent les investisseurs et les épargnants en 2016. Un aperçu.

Précompte mobilier: de 25 % à 27 %

C’est une des mesures du ‘tax shift’ : la hausse du précompte mobilier de 25 % à 27 %. Cet impôt retenu à la source s'applique en principe à tous les revenus mobiliers. Il y a toutefois des exceptions.

Le nouveau taux de 27 % vaut entre autres pour les produits suivants: actions, obligations, fonds, comptes à terme et bons de caisse, bons d’État (sauf le ‘bon d’État Leterme’)

Quelques exceptions :

  • Comptes d’épargne réglementés
  • ‘Bon d’État Leterme’ (taxé à 15 %)

Régularisation fiscale

Les contribuables belges qui ont caché de l'argent au fisc vont recevoir une nouvelle chance de rentrer sur le droit chemin. Pour les inciter à se hâter, le projet de loi prévoit que les montants régularisés seront taxés à un taux qui augmentera au fil des ans.

Plusieurs cas de figure se présentent :

  • Avec prescription vis-à-vis du fisc : en 2016, vous payez 36 % du montant concerné. Le taux augmente d’un point par an, jusqu’à 40 % en 2020.
  • Sans prescription vis-à-vis du fisc : en 2016, vous payez l'impôt éludé majoré de 20 points. La majoration augmente d’un point par an, jusqu’à 25 points en 2020.
  • Succession non déclarée : en 2016, vous payez les droits de succession prévus, majorés de 20 points.

Réforme de la fiscalité immobilière

En Wallonie :

  • Les droits d'enregistrement passeront de 12,5 % à 15 % en cas d'acquisition d'un troisième immeuble par un contribuable.
  • Le bonus logement sera remplacé par un ‘chèque habitat’ qui vise à soutenir l'achat de la première habitation. Plus le salaire du contribuable wallon est élevé, plus le chèque habitat se réduit.

Région de Bruxelles-Capitale :

  • Le précompte immobilier augmentera de 10 % à 12 % selon la commune. En contrepartie, il y aura une réduction forfaitaire de 120 euros pour l'immeuble occupé par le contribuable.
  • Le bonus logement sera supprimé. En contrepartie, le montant exonéré de droits d'enregistrement augmente lors de l'achat d'un immeuble de moins de 500.000 euros.

Taxe sur la spéculation

Si vous vendez des actions que vous avez achetées moins de six mois auparavant, vous paierez 33 % sur les plus-values. Cette ‘taxe sur la spéculation’ sera retenue à la source par les intermédiaires financiers belges. Si la plus-value est réalisée à l'étranger, le contribuable devra la déclarer dans sa déclaration dans l’IPP.

La mesure n’est pas rétroactive : les actions achetées jusqu’au 31 décembre 2015 ne seront pas soumises à la taxe si vous les vendez avec plus-value moins de six mois après l’achat.

Bon à savoir

Dès 2016, le taux des droits de donation immobilière le plus élevé sera de 50% en Wallonie et 40% à Bruxelles. Ces taux sont progressifs en fonction de la valeur de l'immeuble: un appartement de 100.000€ aura des droits de donation plus faibles qu'une propriété de 500.000€, ce qui est logique!

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A l'heure de la publication de cet article, la législation peut encore être modifiée et les plans du gouvernement doivent se traduire en législations. Bien que Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles détienne ses informations de sources fiables et de qualité, elle ne garantit pas l’exactitude de ces informations. Deutsche Bank AG Succursale de Bruxelles ne peut être tenue responsable des dommages qui résultent du fait que les informations provenant de sources fiables ne soient pas exactes ou plus à jour.