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En résumé

Le 1er septembre 2018 le droit successoral subira une métamorphose approfondie. Cela n’a pas d’impact uniquement sur les successions à venir, mais également sur les donations faites dans le passé. Nous vous présentons les principales modifications en quelques lignes. Si vous souhaitez avoir plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Planning Insights.

Le nouveau droit successoral sera mieux adapté à la réalité de notre société actuelle, qui compte de plus en plus de familles recomposées et cohabitants. Il reflètera également le souhait d’avoir plus de liberté sur la façon de disposer de sa succession. Par ailleurs, en modifiant la loi, le législateur tente également de réduire le risque de conflits familiaux en cas de succession.

Comme cela a été dit, la nouvelle loi entrera en vigueur le 1er septembre 2018, à l'exception de quelques dispositions transitoires qui produiront leurs effets dès la publication de la loi au Moniteur belge. En d'autres termes, le nouveau droit successoral s'appliquera aux Belges décédés à partir de cette date, sous réserve de quelques exceptions relatives aux donations déjà faites avant la date.

Si vous souhaitez des précisions sur l'impact concret de cette nouvelle réglementation pour votre planification patrimoniale, adressez-vous à un notaire ou un avocat spécialisé pour vous aider à prendre votre décision. Les principaux changements sont :

  • La quotité réservataire sera limitée à 50% de la masse fictive, indépendamment du nombre d'enfants.
  • La réserve des parents sera supprimée, les testateurs qui ne sont pas mariés et qui n'ont pas de descendants pourront disposer librement de l'intégralité de leur patrimoine.
  • Grâce aux pactes successoraux ponctuels et globaux des conflits après le décès du testateur peuvent être évités.
  • Le nouveau droit successoral met fin, entre autres, à la différence de traitement des donations mobilières et immobilières au moment du rapport. En cas de décès après le 1er septembre 2018; le rapport de toutes les donations est dorénavant basé sur la valeur intrinsèque des biens donnés au jour de la donation.

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