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En résumé

Les épargnants seraient confrontés à 2 principaux changements : l’exonération de précompte mobilier serait potentiellement réduite de moitié sur les comptes d’épargne et pour l’épargne-pension il y aurait 2 formules au choix.

Les principales mesures au menu des investisseurs : une taxe d’abonnement de 0,15% sur les comptes-titres, l’exonération de précompte mobilier jusqu’à 627€ sur les dividendes d’actions, une augmentation de la taxe de bourse.

A l’issue du dernier conclave budgétaire, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs mesures qui changeront la donne pour les épargnants et les investisseurs. Ces nouvelles mesures ne sont pas encore définitives et devront encore être précisées dans les semaines et mois à venir mais voici déjà – au conditionnel - ce qu’il faut savoir en fonction des informations disponibles pour le moment.

Qu’est-ce qui changerait pour les épargnants ?

L’épargnant serait confronté à deux principaux changements.

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Comptes d’épargne : l’exonération de précompte mobilier (PM) potentiellement réduite de moitié

Premièrement, le plafond d’exonération de précompte mobilier (PM) des revenus des comptes d’épargne réglementés diminuerait fortement. Actuellement, ce seuil est fixé à 1.880 euros par contribuable et par an. En dessous de ce montant, les revenus des comptes d’épargne réglementés sont exonérés de PM. Au-delà de ce seuil, un précompte mobilier réduit de 15% s’applique. À l’avenir, le PM serait retenu dès que les intérêts des comptes d’épargne réglementés dépasseront 940 euros par an et par contribuable. Le plafond a donc été divisé par deux.

Cette mesure devrait, selon le gouvernement, à la fois rapporter de l’argent à l’Etat et encourager les Belges à mobiliser leur épargne en faveur de l’économie réelle (voir, ci-après, les dispositions concernant l’investisseur).

On notera toutefois que, pour la plupart des épargnants, il resterait de la marge avant de voir un précompte mobilier frapper les revenus de leurs comptes d’épargne réglementés. En effet, au taux minimum légal offert actuellement sur la plupart des comptes d’épargne réglementés belges, à savoir 0,11% (0,01% de taux de base + 0,10% de prime de fidélité), il faudrait déjà avoir plus de 854.545 euros en dépôt pour dépasser le plafond de revenus de 940 euros par an et par contribuable…

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Épargne-pension : 2 formules au choix

Les Belges qui épargnent pour leur pension bénéficieraient quant à eux d’un nouvel avantage fiscal. Actuellement, l’épargne-pension pouvant donner droit à une réduction d’impôt est plafonnée à 940 euros par an et par contribuable. Ce qui correspond à un avantage fiscal de 282 euros. À l’avenir, deux systèmes coexisteraient : il serait également possible de placer jusqu’à 1.200 euros par an dans un fonds d’épargne-pension ou dans une assurance épargne-pension, pour bénéficier de cette réduction d’impôt (à un taux de 25% cette fois).

Qu’est-ce qui changerait pour les investisseurs ?

L’investisseur belge devrait, lui aussi, digérer plusieurs modifications de la fiscalité de ses placements.

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Taxe d’abonnement de 0,15% sur les comptes-titres

Une taxe d’abonnement frapperait les comptes-titres dont la valeur totale dépasserait 500.000 euros. Le taux de ce prélèvement serait fixé à 0,15%. Attention, cet impôt ne s’appliquerait pas à la tranche du compte-titres dépassant 500.000 euros mais bien à l’ensemble de la valeur du compte, et ce, dès le premier euro, dès que ce seuil serait franchi.

Par exemple, si un investisseur détenait des actifs valorisés à 600.000 euros sur son compte-titres, il devrait payer une taxe de 900 euros (0,15% de 600.000 euros) et non une taxe sur 100.000 euros…

Pour l’heure, on ignore encore quelles seront les modalités permettant de déterminer précisément ce seuil de 500.000 euros ainsi que le champ d’application de cette taxe. L’exécutif fédéral prévoit en tout cas que le prélèvement de 0,15% serait retenu à la source par les banques.

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Exonération de précompte mobilier jusqu’à 627 € sur les dividendes d’actions

Après le bâton, la carotte… Si le gouvernement réduit comme annoncé le plafond d’exonération des comptes d’épargne (voir ci-avant), il déploierait un autre avantage fiscal, au profit des actions cette fois. Le but est de « réorienter l’épargne des Belges vers l’économie réelle », d’après nos ministres.

À cette fin, le gouvernement a vraisemblablement décidé d’exonérer de précompte mobilier les dividendes d’actions, jusqu’à un montant maximum de 627 euros. Imaginons qu’un particulier constitue un portefeuille d’actions générant un rendement de dividendes de 4% : il pourrait investir jusqu’à 15.675 euros dans ce portefeuille sans subir de précompte mobilier belge.

Si un investisseur plaçait davantage d’argent en actions ou si son rendement de dividendes venait à être plus élevé, les dividendes qui dépasseraient ce seuil de 627 euros resteraient quant à eux soumis à un précompte mobilier belge de 30%.

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Taxe sur les opérations de Bourse

Le gouvernement s’est montré très discret sur ce point mais il est désormais fort probable que la taxe sur les opérations de Bourse (TOB), aussi appelée taxe boursière, augmenterait, du moins pour les transactions sur les actions et les obligations.

En pratique, comment évoluerait cette taxe ? En cas de transaction sur des actions, le taux passerait de 0,27% actuellement à 0,35% une fois la mesure adoptée et coulée dans un texte de loi. En ce qui concerne les obligations, le taux du prélèvement grimperait de 0,09% à 0,12%. En outre, les plafonds de la taxe boursière resteraient inchangés.

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Fonds d’investissement : La taxe sur les plus-values obligataires serait généralisée

Actuellement, lors de la vente de parts dans un fonds qui investit plus de 25% de ses actifs en titres de créances, la plus-value éventuelle réalisée est taxée sur sa composante dite obligataire. Cette plus-value est ainsi soumise à un précompte mobilier de 30%. À l’avenir, cette retenue s’appliquerait à tout fond d’investissement dès lors que ce dernier est investi en titres de créances et ce, sans avoir égard à un pourcentage de titres de créances. Si un fonds n’investit par exemple que 10% de ses actifs en titres de créance, la potentielle plus-value réalisée lors de la vente ou du rachat de parts sera soumise à une retenue de précompte mobilier sur la composante dite obligataire.

Les autres mesures en bref…

Le gouvernement a décidé d’élargir le « tax shelter pour start-up », cet avantage fiscal qui encourage l’investissement dans les entreprises qui débutent. Désormais, les investisseurs pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente (30% du montant investi) s’ils investissent dans des entreprises en croissance. Auparavant, cet avantage était réservé aux sociétés récemment constituées : à l’avenir, il pourrait s’appliquer à des sociétés déjà établies depuis plus longtemps, pourvu qu’elles répondent aux critères permettant de les qualifier d’entreprises en croissance. L’exécutif fédéral doit encore détailler ces critères.

Le gouvernement Michel prévoit de lutter davantage contre la fraude fiscale en renforçant sa « taxe Caïman », qui vise les constructions juridiques réalisées à l’étranger pour éviter l’impôt en Belgique. L’étau se resserrerait donc un peu plus sur les épargnants ou investisseurs qui dissimulent un patrimoine hors de nos frontières.

Enfin, l’Etat fédéral émettrait bientôt des obligations vertes (« green bonds ») dont le produit serait dévolu à des projets ou des dépenses publiques relevant des compétences fédérales et respectant des critères écologiques. De quoi « démontrer notre engagement écologique à long terme », plaide le gouvernement. Il convient cependant de préciser que ces « green bonds » seraient en principe destinés aux investisseurs institutionnels…

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