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La baisse des droits entraîne un boom de la donation immobilière

La baisse des droits entraîne un boom de la donation immobilière


En 2016, le nombre de donations immobilières a explosé : 18.739 actes ont été passés en Flandre - une augmentation de près de 50% par rapport à 2015, 5.956 en Wallonie et 2.174 à Bruxelles.

Ce net regain de popularité s'explique par la baisse des droits de donation. En Wallonie, une nouvelle grille est d'application depuis le 1er janvier 2016, avec des droits qui s'échelonnent de 1% (1ère tranche de donation directe familiale) à 50% (au lieu de 80% précédemment, sur les donations au-delà du 1er degré). À Bruxelles, ces droits ne sont que de 3% sur la tranche de 0 à 150.000 euros.

Droits de donation à un parent en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents) en Wallonie1:

Tranche Droits de donation
     
0 - 25.000€ 3%
     
25.000€ - 100.000€ 4%
   
100.000€ - 175.000€ 9%
   
175.000€ - 200.000€ 12%
   
200.000€ - 400.000€ 18%
   
400.000€ - 500.000€ 24%
   
>500.000€ 30%

Un coup de pouce financier qui revient moins cher qu’avant

En d'autres termes, le coup de pouce (financier) à vos enfants et/ou petits-enfants vous coûte désormais moins cher. Attention toutefois, car les pourcentages augmentent avec la valeur du bien. Pour éviter ces tarifs plus élevés, il est bon de savoir que vous pouvez donner votre bien immobilier en plusieurs tranches, en respectant toutefois un délai de trois ans entre les différentes donations.

Contrairement à la donation de biens mobiliers (argent liquide, titres, bijoux…), la donation immobilière doit toujours se faire par acte notarié. Si le donateur vient à décéder dans les trois années de la donation, les biens donnés doivent être ajoutés à la déclaration de succession. Aucun droit de succession ne devra être payé sur ces biens, mais leur valeur viendra s'ajouter aux autres biens immobiliers de la succession, afin de déterminer les pourcentages applicables. Cette règle n'est pas d'application pour le calcul des droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale.

Consultez un notaire pour connaître la meilleure solution pour vous

Avant de procéder à une telle donation, demandez l'avis de votre notaire. Il dispose de toutes les informations voulues pour vous conseiller la meilleure solution: une donation de votre vivant de votre bien immobilier ou son transfert dans le cadre de l'héritage. On vit aujourd’hui plus longtemps qu’avant et les frais auxquels vous pourriez être exposé plus tard peuvent être considérables. Cela n'a pas de sens de donner une partie de votre patrimoine si vous ne parvenez plus à joindre les deux bouts dans quelques années. Sachez aussi que vous pouvez assortir votre donation de diverses conditions, telles que la réserve d'usufruit. Grâce à cette disposition, vous pouvez continuer à vivre – ou à percevoir les revenus de location – du bien immobilier que vous avez donné.

Droits de donation à un parent en ligne directe (enfants, petits-enfants, parents, grands-parents) en Flandre et à Bruxelles1:

Tranche Droits de donation
     
0 - 150.000 € 3%
     
150.000 € - 250.000 € 9%
   
250.000 € - 450.000 € 18%
   
>450.000 € 27%


D'autres questions sur les donations?
Nos experts de l'équipe Estate Planning sont aux côtés de votre conseiller pour vous accompagner.

  • Prenez un rendez-vous dans votre Financial Center :
    - en appelant le 078 155 150.
    - ou via la rubrique ‘Contact’.
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1 Source: Fédération Royale du Notariat Belge, https://www.notaire.be/