Fiscalité des placements : les nouveautés de 2017

Fiscalité des placements : les nouveautés de 2017


Pour les investisseurs particuliers, certaines modifications fiscales entrent en vigueur cette année. Nous les détaillons pour vous.

1. Le précompte mobilier passe de 27% à 30%

Le 1er janvier 2017, le précompte mobilier est passé de 27% à 30%. Ce prélèvement s'applique à la majorité des intérêts et des dividendes. Le précompte mobilier a doublé en cinq ans, passant progressivement de 15% à 30%.

Une exception s’applique aux dividendes des Sociétés Immobilières Réglementées (SIR) qui investissent au moins 60% dans des bâtiments destinés aux soins de santé. Dans ce cas, le précompte mobilier est passé de 27% à 15%. Deux SIR répondent à ce critère : Aedifica et Care Property Invest.

Les exceptions suivantes restent valables :

  • Les revenus des comptes d’épargne restent exonérés de précompte mobilier jusqu’à 1.880 euros par personne ou 3.760 euros pour un couple. Au-delà de cette limite, un précompte réduit à 15% s’applique.
  • Les intérêts des bons d’État émis le 4 décembre 2011 continuent aussi de bénéficier d’un précompte à 15%, même si une grande partie de ces bons d’État sont arrivés à échéance en décembre 2016.

2. Taxe boursière : plafond doublé

Cette règle (en vigueur depuis le 1er janvier 2017) touche surtout les investisseurs qui réalisent de grandes transactions : à partir de 296.000 euros en actions, de 722.000 euros en obligations et de 152.000 euros sur certains fonds et sicav.

  • La TOB (taxe sur les opérations de Bourse) de 0,27% applicable aux actions est plafonnée à 1.600 euros, contre 800 euros auparavant.
  • La taxe boursière de 0,09% qui touche les obligations voit son plafond passer de 650 euros à 1.300 euros.
  • La taxe de 1,32% sur certains fonds et sicav aura un plafond de 4.000 euros, contre 2.000 antérieurement.

Le gouvernement a également décidé d’étendre cette taxe boursière aux plateformes de transactions établies à l’étranger.

3. Taxe sur la spéculation supprimée

Cet impôt de 33% s’appliquait à toute plus-value réalisée dans les six mois de l’achat d’une action. Mais cette taxe s'est avérée contre-productive : diminution des transactions sur les marchés, réduction des recettes TOB pour l’État et donc baisse des revenus provenant de cette taxe sur la spéculation. D'où sa suppression depuis le 1er janvier 2017.

4. Pas de taxe sur les plus-values sur actions (pour l'instant)

Cette idée a longtemps été débattue lors des négociations budgétaires, mais le gouvernement l'a finalement mise de côté. C’est une bonne nouvelle pour les investisseurs, même si le gouvernement a précisé qu’il examinerait à l’avenir des « propositions relatives à l’impôt, y compris sur les plus-values », propositions qui pourront « être soumises au gouvernement après analyse ». À suivre donc !



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