Comment ça,
« donné, c’est donné » ?

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Nos conseils pour garder la maîtrise de votre portefeuille d’investissement après une donation.

Il est relativement simple de transférer des avoirs à une génération suivante. Dans le cas de la donation, vous devez toutefois tenir compte du principe « Donné, c'est donné ». Voilà pourquoi nos clients nous demandent souvent s'il est possible de conserver (ne fût-ce que partiellement) le contrôle du portefeuille d'investissement après une donation. C'est possible, et même de plusieurs manières.

En cas de donation, certaines clauses peuvent être intégrées dans l'acte de donation notarié ou dans le pacte adjoint. Grâce à ces clauses, le donateur peut garder le contrôle, dans une certaine mesure.

Donner avec l'esprit tranquille

Ces clauses ont pour finalité d'assortir la donation de diverses conditions, charges et modalités que le bénéficiaire est tenu de respecter. Grâce à l'estate planning, le donateur peut donc faire don d'une partie de son patrimoine en toute tranquillité d'esprit.

Dans notre dossier complet, vous trouverez diverses clauses* qui peuvent être intégrées dans l'acte de donation ou le pacte adjoint. Pour les présenter aussi clairement que possible, nous partons du principe que le parent survivant fait don de biens mobiliers à son unique enfant majeur. Certaines de ces clauses, moyennant divers ajustements, peuvent aussi être utilisées dans d'autres situations familiales.

Les clauses peuvent être subdivisées en 3 catégories en fonction de leur finalité:

1. Comment conserver les revenus d'un portefeuille d'investissement après donation ?
Avec la réserve d'usufruit et la charge financière optionnelle.

2. Comment protéger le portefeuille d'investissement contre la dilapidation ?
Via des clauses d'interdiction d'aliénation et d'administration insérées dans l'acte.

3. Comment conserver le portefeuille d'investissement au sein de la famille ?
Par une clause d'exclusion, le droit optionnel de retour conventionnel et l'exclusion de l'usufruit parental.

Personnalisation et qualité de la formulation

Si vous envisagez de faire don de votre portefeuille d'investissement, réfléchissez préalablement au niveau de maîtrise (et aux revenus) que vous souhaitez conserver. En fonction de ces deux paramètres, intégrez les conditions, les charges et modalités* voulues dans votre acte de donation ou dans votre pacte adjoint. Certaines clauses détaillées dans notre dossier ne génèrent leur plein effet que combinées avec diverses autres clauses. Toutes les situations sont différentes et il n'est pas toujours nécessaire d'intégrer toutes les clauses dans toutes les donations. Pour prévenir les malentendus et les conflits ultérieurs, rien de tel que d'adapter ces documents à votre situation spécifique et à porter une attention toute particulière à leur formulation.

Nos experts de l’équipe Estate Planning se tiennent aux côtés de votre conseiller pour vous accompagner dans la planification successorale de votre patrimoine.

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