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En résumé

  • En 2018, de nouvelles dispositions fiscales s'appliquent à l'épargne et aux placements.
  • Une taxe sur les comptes-titres est instaurée.
  • Le seuil du précompte mobilier sur les intérêts des comptes d'épargne est réduit de moitié.
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Précompte mobilier sur les intérêts des comptes d'épargne

Jusqu’à présent, les intérêts des comptes d’épargne réglementés étaient exonérés du précompte mobilier jusqu’à concurrence de 1.880 € par an et par contribuable. A partir de 2018, ce seuil est presque réduit de moitié : les intérêts des comptes d’épargne réglementés ne seront plus exonérés que jusqu’à 960 €. Un précompte mobilier de 15% est dû au-delà de ce plafond. Ce régime reste relativement avantageux, car la plupart des autres revenus mobiliers sont soumis au précompte mobilier ordinaire de 30%. Par ailleurs, comme les taux d’intérêt sont actuellement extrêmement bas, ce nouveau plafond de 960 € ne sera que rarement atteint.

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Augmentation du montant de l'épargne-pension

L’épargnant belge bénéficiait jusqu’à présent d’une réduction d’impôt de 30% pour les versements d’épargne-pension de 940 € par an et par contribuable. Toute personne qui versait ce montant annuellement pouvait donc bénéficier d’une réduction d’impôt de 282 €. Ce système restera en vigueur en 2018, avec un montant indexé à 960 euros par an (réduction d’impôt de 288 €), mais il sera également possible de verser davantage. Deux formules seront donc proposées :

  • versement de maximum 960 € avec une réduction d’impôt égale à 30% du montant investi;
  • versement de maximum 1.230 € avec une réduction d’impôt égale à 25% du montant investi.

En versant le montant maximum de 1.230 €, il est donc possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 307,5 €.

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Une taxe de 0,15% sur les comptes-titres

Le gouvernement fédéral a décidé de prélever une taxe de 0,15% sur les comptes-titres dont la valeur des titres imposables est égale ou supérieure à 500.000 €. Ce seuil s’applique par contribuable en qualité de ‘personne physique’. Pour un couple titulaire d’un compte-titres commun, la taxe ne s’applique donc qu’à partir d’un million d’euros d’actifs. Ce sont les intermédiaires financiers (banques, courtiers) qui prélèvent la taxe à la source.

La taxe est d'application sur :

  • les actions (cotées en bourse ou non),
  • les obligations (cotées en bourse ou non),
  • les bons de caisse,
  • les certificats d’actions et d’obligations,
  • les warrants,
  • les fonds,
  • les trackers.

La taxe ne s'applique pas aux :

  • fonds d’épargne-pension,
  • assurances-vie (investissements de la branche 21 ou de la branche 23),
  • actions nominatives qui ne figurent pas sur un compte-titres,
  • comptes à terme,
  • liquidités et métaux précieux,
  • autres instruments dérivés.
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Précompte mobilier sur les fonds d’investissement

Dorénavant, le seuil des placements en titres de créance qui détermine si la « composante intérêts » de la plus-value réalisée lors de la vente (ou du rachat) d’un fonds est soumise au précompte mobilier est abaissé de 25% à 10%. Attention : ce seuil reste fixé à 25% pour les fonds acquis avant le 1er janvier 2018.

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Exonération du précompte mobilier sur les dividendes d'actions

Par le biais de votre déclaration d’impôts annuelle, vous pouvez dorénavant réclamer la restitution du précompte mobilier (30%) payé sur les dividendes d’actions individuelles. Ce montant est limité à un maximum de 640 euros par an et par contribuable (revenus 2018).

Un exemple pour mieux comprendre : Vous disposez d’un portefeuille d’actions avec un rendement de dividende de 2% ? Vous pouvez alors investir jusqu’à 32.000 euros pour voir le montant total des dividendes (640 euros) exonéré du précompte mobilier belge (30%). Le précompte mobilier de 30% retenu sur les dividendes dépassant cette tranche sera payé de manière définitive (pas de récupération possible).

Attention : vous devrez vous-même demander la restitution via votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.

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Augmentation de la taxe de bourse

Le gouvernement fédéral a également décidé d’augmenter certains tarifs de la taxe de bourse à partir de 2018. De manière générale, la taxe est prélevée sur les opérations réalisées sur le marché secondaire (achat et vente), mais pas sur les transactions réalisées sur le marché primaire (émission de nouveaux titres, augmentation de capital, etc.).

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Quel impact sur votre portefeuille ?

De nombreux investisseurs s'interrogent quant aux conséquences de ces nouvelles mesures. Selon la taille et la composition de votre portefeuille, vous courez effectivement le risque de voir vos placements être davantage taxés en 2018.

  • La taxe de 0,15% est-elle susceptible d'encore augmenter ? Bien que la taxe n'ait rien d'effrayant pour l'instant (à partir de 500.000 euros seulement), certains craignent que son taux soit prochainement augmenté ou que son seuil soit abaissé. Seul l'avenir nous le dira.
  • Faut-il rééquilibrer son portefeuille ? Il n'est certainement pas conseillé de rééquilibrer votre portefeuille uniquement en raison de ces nouvelles dispositions fiscales. Si vous l'envisagez malgré tout, procédez avec prudence:
    • Optez exclusivement pour des solutions légales.
    • Assurez-vous que la solution que vous choisissez est compatible avec vos objectifs d'investissement et votre profil de risque.
    • Analysez le coût total du changement de formule de placement. Souvent, le jeu n'en vaut pas la chandelle.

      Si vous désirez profiter des avantages offerts par les produits de branche 23 en matière successorale, vous pouvez envisager d'opter pour ces solutions. Le bilan final peut ne pas être avantageux. Ainsi, les primes que vous versez dans le cadre d'une assurance vie sont taxées à 2%. Ce type de produit s'accompagne en outre de frais supérieurs à ceux des fonds.

      Loger votre portefeuille dans une société ? Répartir vos placements entre différents comptes-titres ? Ouvrir un compte-titres à l'étranger ? Convertir votre portefeuille en titres nominatifs ? Toutes ces méthodes sont soit non légales, soit globalement désavantageuses. Deutsche Bank vous les déconseille. Le ministère des Finances a d'ailleurs fait savoir que tous les abus seraient sévèrement sanctionnés.

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Le traitement fiscal dépend de la situation personnelle du client et peut évoluer avec le temps. Lorsqu'il est fait référence à un régime fiscal, il convient de considérer qu'il s'agit du régime fiscal applicable à un client particulier moyen possédant la qualité de personne physique résidant en Belgique.